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Note d'analyse
Publié le
Jeudi 16 Novembre 2017
Concevoir un fonds européen pour la formation professionnelle qui serve aussi à la zone euro d’instrument de relance conjoncturelle, et ce, avec une dépense publique minimale, sans transferts entre États membres : possible ? Oui.
Le Fonds Spinelli : un pacte européen pour les compétences

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L’Europe n’a pas bonne presse. Après dix années de crise, les citoyens européens la perçoivent plus que jamais comme un lointain gardien des Traités dont l’austérité serait un pilier. À qui la faute ? À un manque patent de coordination macroéconomique. Et à un budget commun limité – moins de 1 % du PIB – assorti d’un mode d’intervention qui, principe de subsidiarité oblige, veut que l’Union européenne cofinance le plus souvent des actions des États et des régions. Bilan : hors la PAC (Politique agricole commune) et Erasmus, les actions positives de l’Europe restent peu connues du grand public. Dans leur note d’analyse, Vincent Aussilloux, Boris Le Hir et Hadrien Leclerc répondent à ce constat par une proposition audacieuse : créer un programme européen pour la formation qui aurait non seulement pour vertu de rendre l’intervention européenne tangible pour les citoyens en investissant dans leurs compétences professionnelles mais également de fournir à la zone euro un instrument de stabilisation conjoncturelle efficace. Un coup double en somme.

Un programme européen pour former tous les citoyens

20 % de la population européenne en âge de travailler a des compétences en lecture, en écriture et en calcul estimées faibles par l’enquête PIAAC de l’OCDE. Et 25 % des adultes en Europe ne disposent pas des compétences nécessaires à un usage effectif des outils numériques courants. C’est dire combien un fonds européen pour la formation répondrait à un vrai besoin.

Comment ? En accordant des prêts individuels pour se former accessibles à tous les citoyens des pays de l’Union européenne, résument les auteurs : chômeurs et jeunes sans diplômes, étudiants souhaitant poursuivre une année supplémentaire d’étude, salariés et indépendants désireux de se qualifier ou de se reconvertir, réfugiés ayant besoin d’apprendre la langue de leur pays d’accueil… Dispositif original : le remboursement des prêts n’interviendrait qu’à compter du moment où la personne décrocherait un emploi supérieur au salaire minimum, à hauteur de 20 % des revenus d’activité dépassant ce montant. Il sélectionnerait donc a priori des personnes motivées – elles s’engagent financièrement – sans les placer en risque d’endettement pour autant. Le versement des fonds à l’organisme de formation n’interviendrait, quant à lui, que si le bénéficiaire réussit l’examen final, une manière d’inciter là aussi à l’obligation de résultat. Autre gage de réussite : les formations couvertes cibleraient les métiers en tension et les compétences les plus recherchées sur le marché du travail, et seraient sanctionnées par un diplôme reconnu au niveau européen.

Vincent Aussilloux, Boris Le Hir et Hadrien Leclerc proposent que ce fonds européen – qu’ils suggèrent de baptiser Fonds Spinelli en hommage à Altiero Spinelli – ait la capacité d’emprunter sur les marchés financiers en émettant des obligations. Pour couvrir les non-remboursements (des personnes n’ayant pas décroché d’emploi ou un emploi insuffisamment rémunéré après leur formation), il disposerait par ailleurs d’un volant de fonds propres rechargeable, dont une partie pourrait provenir de l’actuel Fonds social européen. Il délèguerait enfin la charge de gestion des recouvrements de prêts aux administrations qui collectent nationalement l’impôt sur le revenu. Un système qui minimise donc le coût net en termes de dépenses publiques.

Et un outil de stabilisation macroéconomique

Dans une union monétaire, rappellent les auteurs, une capacité budgétaire commune constitue un instrument de stabilisation conjoncturelle « utile », pour ne pas dire nécessaire. Voilà pourquoi, aux États-Unis, avec des dépenses de l’ordre de 0,5 % de PIB, le mécanisme fédéral d’assurance-chômage a permis de limiter l’ampleur de la crise et d’accélérer le retour à la croissance. Une option sans issue en Europe du fait de l’opposition d’une partie de l’opinion publique à toute forme de budget commun qui pourrait, à ses yeux, impliquer des transferts entre pays membres – ici typiquement des pays à faible taux de chômage vers ceux où le nombre de chômeurs est élevé.

Or le Fonds Spinelli pourrait là aussi répondre à un vrai besoin en sortant l’Europe de cette impasse, affirment les auteurs de la note. Comment ? En prévoyant un mécanisme permettant d’augmenter substantiellement (et temporairement) le nombre de formations financées dans un État membre qui traverserait une période de ralentissement économique sévère. Le mécanisme aurait un avantage décisif par rapport à d’autres types d’actions de relance : la réactivité. Il s’agirait en effet de faire « monter en puissance » un dispositif déjà opérationnel et non de mettre en œuvre un plan d’urgence virtuel. Gain de temps et d’efficacité… qui plus est sans transferts entre États membres si le pays bénéficiaire se portait entièrement garant des prêts accordés par le Fonds à ses résidents.

Avec quels résultats ? Les simulations macroéconomiques réalisées par France Stratégie montrent que pour une économie représentative de la zone euro dans une période de récession similaire à celle de 2008-2009, l’intervention du Fonds Spinelli pourrait donner une impulsion budgétaire équivalente à un demi-point de PIB au plus fort de son déploiement. Grâce à quoi, le taux de chômage baisserait d’un point et demi en moyenne sur les trois ans suivant la crise. Bilan : à l’horizon de dix ans, la dette du pays bénéficiaire serait diminuée de 0,4 point de PIB.

Coup double donc. Le Fonds Spinelli s’envisage bien « comme un mécanisme à deux étages » pour reprendre les termes des auteurs. Au premier : un programme permanent d’investissement dans les compétences. Au second : un instrument de relance en cas de crise conjoncturelle. De quoi redonner aux institutions européennes les moyens d’une intervention visiblement positive.

 

Céline Mareuge, journaliste web

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Les opinions exprimées dans cette note engagent leurs auteurs
et n'ont pas vocation à refléter la position du gouvernement.

 

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