Dresser un état des lieux des pratiques de responsabilité des entreprises à l’égard de leurs chaînes de valeur n’est pas simple. Se posent en effet à la fois la question de la responsabilité des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, mais aussi de celle des États, ainsi que du modèle économique mondial qui formate les relations entre acteurs économiques. Le GT3 de la Plateforme RSE s’est concentré sur trois aspects du sujet pour construire son programme d’auditions. Il a ouvert un premier chantier visant à répertorier et comprendre les principaux instruments internationaux en matière de RSE. Un deuxième chantier a cherché à approfondir la connaissance de l’application de ces principes par les entreprises d’une part et par l’État d’autre part. Un troisième chantier a porté sur la prévention et la remédiation des impacts négatifs que les entreprises sont susceptibles de provoquer. De ces trois chantiers, ressortent notamment les préconisations suivantes :
Engager l’État dans un effort d’information, d’exemplarité et de suivi de la mise en œuvre des principaux textes internationaux servant de cadre à la RSE
- Mener des actions d’informations et de formation sur la mise en œuvre des principaux textes internationaux relatifs à la RSE,
- Intégrer la RSE aux études supérieures et à la formation continue,
- Renforcer les moyens mis en œuvre pour leur bonne application,
- Renforcer les mesures de diligence raisonnable de l’AFD et de Coface,
- Faire évoluer le droit français sur la diligence raisonnable dans le cadre de la transposition de la nouvelle directive sur les informations extra-financières,
- Soutenir la réalisation d’une norme internationale de recommandations sur les achats responsables (ISO achats responsables).
Inciter les entreprises à s’engager publiquement à appliquer les principaux textes internationaux en matière de RSE
- Effectuer un travail d’interprétation de ces référentiels sous l’égide de l’État,
- Inciter les entreprises multinationales à indiquer volontairement et publiquement leur adhésion aux Principes Directeurs de l’ONU et de l’OCDE,
- Inciter à généraliser et à renforcer le dispositif des Accords-Cadres internationaux.
Promouvoir la RSE et les droits humains dans les accords internationaux
- Mieux associer les parties prenantes aux études d’impact préalables aux négociations commerciales,
- Veiller à ce que les clauses sociales et environnementales soient intégrées et respectées dans le cadre des accords et renforcer le suivi et l’évaluation de ces accords.
Réaliser des analyses croisées risques-pays et risques sectoriels
L’ensemble de ces recommandations pourrait être formalisé dans le plan d’action français sur la mise en application des Principes directeurs des Nations unies, demandé par la Commission européenne, dans sa communication sur la RSE du 25 octobre 2011.
