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Document de travail
Date de publication : 
Jeudi 07 Septembre 2017
Le préfinancement pour recouvrer sans délai la créance du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est un dispositif original permettant d’aider les entreprises les plus en difficultés en limitant les avances de trésorerie. L’étude réalisée et présentée dans ce document de travail a pour objet d’évaluer l’effet de ce dispositif sur le taux de défaillance des entreprises sur les deux premières années de sa mise en oeuvre (2013 et 2014).
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Cette étude s’inscrit dans le cadre d’un exercice plus large prévu par la loi de Finances rectificative pour 2012 et piloté par France Stratégie depuis 2013, visant à évaluer les effets du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Dès la mise en place du dispositif, un Comité de suivi du CICE a été installé, présidé par le commissaire général de France Stratégie et réunissant administrations, partenaires sociaux, parlementaires et experts, avec pour mission de mettre en place un processus d’évaluation de ce dispositif.

Des études qualitatives et quantitatives sur données individuelles ont ainsi été lancées par France Stratégie, principalement pour appréhender l’impact dans le temps du CICE sur les décisions des entreprises en matière d’emploi, d’investissement, d’innovation, d’exportation, de salaire ou de marge.

En 2016, à l’occasion de la publication des premiers résultats de ces travaux d’évaluation – qui portaient uniquement sur les années 2013 et 2014 – il est apparu nécessaire au Comité de suivi d’examiner plus attentivement une question : dans quelle mesure le CICE a-t-il pu affecter l’emploi à court terme en permettant de préserver des entreprises qui, sans cela aurait connu une défaillance, faute de ressources financières suffisantes ? En particulier, dans quelle mesure le dispositif de préfinancement du CICE créé dès 2013 et qu’ont mobilisé chaque année quelques milliers d’entreprises, a pu contribuer à lui seul à sauvegarder certaines entreprises et leurs emplois ?

Pour y répondre, un premier travail a été initié en novembre 2016 par France Stratégie, avec la collaboration de la Banque de France et de Bpifrance, pour estimer si les entreprises ayant eu accès au préfinancement en 2013 et 2014 présentent un moindre risque de défaillance que celles qui, bien qu’ayant un profil comparable, n’y ont pas eu recours.

Ce document de travail rend compte des résultats obtenus, de façon plus détaillée que dans le rapport complémentaire du Comité de suivi publié en mars 2017. Les travaux engagés se poursuivent actuellement à partir de données d’entreprise exhaustives et actualisées, afin de mieux quantifier l’éventuel effet du CICE sur l’emploi par ce canal au fil des ans.

 

Télécharger le document de travail : L’effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises

 

Auteurs

Haithem Ben Hassine
Haithem
Ben Hassine
Economie
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Libre
Claude
Mathieu
Economie