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Note d'analyse
Publié le
Mercredi 02 Mai 2018
France Stratégie est un laboratoire d’idées public, placé auprès du premier ministre français, autonome sur sa ligne éditoriale : l’ensemble de ses études sont publiques, mais les positions exprimées le sont sous la seule responsabilité de son commissaire général et n’ont pas vocation à refléter la position du gouvernement. L’institution travaille sur les enjeux de moyen terme en matière économique, sociale et environnementale.
2017/2027 - Quelle architecture pour la zone euro ? - Actions critiques

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Naturellement, pour la France, une grande partie de ces enjeux se situent aujourd’hui tout à la fois aux niveaux national et européen ; c’est pourquoi France Stratégie s’exprime aussi sur l’avenir de l’Europe, et en particulier celui de la zone euro.

La note intitulée « Quelle architecture pour la zone euro ? », publiée aujourd’hui en allemand avec l’aide précieuse du Konrad Adenauer Stiftung, est parue pour la première fois en décembre 2016. Le choix du moment était délibéré : dans la perspective d’échéances électorales majeures dans plusieurs pays européens, en particulier en France puis en Allemagne, France Stratégie voulait attirer l’attention sur le point suivant. On pourrait être tenté de croire que la crise de la zone euro est derrière nous, dans la mesure où celle-ci, menacée à plusieurs reprises d’éclatement depuis 2010, a su étoffer au fil de l’eau son architecture, mais il n’en est rien. En effet, les réformes accomplies sous la pression des événements ont certes permis de préserver l’intégrité de la zone euro, mais pas la cohérence de son architecture. Elles la laissent dans une situation qui n’est pas stable, en risque d’impuissance et d’éclatement en cas de choc macroéconomique majeur.

Dans ces conditions, la note de France Stratégie appelle à engager sans attendre une discussion entre les États membres sur la façon dont ils conçoivent leur avenir en commun et à organiser cette discussion autour de deux questions de fond. Sont-ils, oui ou non, prêt à assumer une forme de solidarité sur les dettes publiques ? Estiment-ils nécessaire de se doter de moyens pour stabiliser sur le plan macroéconomique la zone euro dans son ensemble ? Trois modèles d’architecture de la zone euro, tous les trois cohérents et viables, sont envisageables et découlent directement de la façon dont les États répondront à ces deux questions :

  • un modèle d’intégration renforcée, reposant sur une coresponsabilité au moins partielle sur la dette des États membres, et consubstantiel à une nouvelle limitation des souverainetés nationales sur la détermination de la politique budgétaire ;
  • un modèle « Maastricht 2.0 », consistant à revenir aux principes d’origine sous une forme épurée, en redonnant aux marchés financiers le rôle de vigie du sérieux budgétaire des États et en excluant toute forme de solidarité collective des pays européens sur leurs dettes publiques respectives, ce qui suppose de définir ex ante les conditions dans lesquelles un État peut faire défaut ;
  • un modèle « hybride », se caractérisant par un principe de stricte non-coresponsabilité sur les dettes nationales comme dans le modèle précédent, mais complété par un budget commun de la zone euro.

Aujourd’hui, et maintenant que les échéances électorales françaises et allemandes sont derrière nous, la discussion semble bel et bien engagée sur le fond, principalement autour des deuxième et troisième modèles. Dans le cadre du troisième modèle, France Stratégie a d’ailleurs écrit une contribution pour plaider en faveur d’un fonds européen pour développer le capital humain (compétences, formation).

Pour conclure, un élément supplémentaire mérite d’être souligné. Quel que soit le choix de la réforme retenu, un obstacle peut se dresser devant les États membres pour la mettre en œuvre : le niveau élevé des dettes publiques et les écarts importants de ce point de vue entre pays européens, qui peuvent cristalliser certaines oppositions. Cet obstacle est important et il ne doit pas être négligé, parce qu’il peut conduire à repousser de facto l’achèvement d’une réforme visant à construire une architecture saine, solide et stable pour la zone euro. Mais ce sujet, sans être secondaire, ne doit surtout pas polluer le déroulement et préempter les conclusions de la discussion qui s’engage : parlons d’abord de l’horizon de moyen terme que les États membres de la zone euro souhaitent dessiner ensemble, puis engageons-nous sans attendre sur le chemin que nous aurons tracé..

Fabrice Lenglart
Commissaire général adjoint de France Stratégie

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Auteurs

Vincent Aussilloux
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Economie
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