Publié le jeudi 23 mars 2017
What Works Centres britanniques : quels enseignements pour des politiques fondées sur la preuve en France ?
What Works Centres britanniques : quels enseignements pour des politiques fondées sur la preuve en France ?
Le présent rapport, réalisé par l’Ansa avec le soutien de France Stratégie, contribue utilement à la réflexion sur l’institutionnalisation de l’évaluation en France et ses modalités.

L’examen des objectifs qui ont présidé à la création de neuf What Works Centres au Royaume-Uni avec le soutien du Cabinet Office, et les missions qu’ils remplissent actuellement, mettent à jour trois grandes priorités : la promotion des évaluations d’impact des interventions et des dispositifs dans les domaines éducatif, de l’emploi, social et sanitaire ; la capitalisation et la diffusion de leurs enseignements ; l’accompagnement des professionnels et des décideurs publics locaux pour mieux s’en emparer.

Ces trois priorités rencontrent plusieurs des propositions et considérations des travaux de France Stratégie. Elles font écho à des évolutions de l’action publique.

L’efficacité et l’efficience des interventions publiques sont un enjeu majeur dans la plupart des grandes démocraties où un niveau élevé des dépenses publiques se conjugue à un certain désenchantement à l’égard des institutions et de l’action publique[1]. Cet état de l’opinion soutient une exigence d’évaluation. En France, un écart existe entre la situation de l’évaluation d’impact et l’intérêt dont elle fait l’objet. La démarche évaluative dominante demeure l’évaluation des « politiques publiques », qui porte principalement sur la pertinence, la cohérence et la mise en œuvre des politiques. L’utilité de cette démarche n’est pas contestée et ses apports sont indispensables. Mais elle doit être complétée par des évaluations d’impact, dont le nombre et la qualité demandent à être renforcés. Leur spécificité est de tester la relation de causalité entre un dispositif et les objectifs poursuivis, et de distinguer si une pratique a un effet mesurable pour ses bénéficiaires. France Stratégie a souhaité en faire mieux connaître les finalités et les méthodes dans Comment évaluer l’impact des politiques publiques ? Un guide à l’usage des décideurs et praticiens (Rozenn Desplatz et Marc Ferracci, 2016)[2].

L’intérêt pour des démarches ou des structures orientées vers l’identification des dispositifs « qui fonctionnent » sur une problématique donnée est alimenté par d’autres facteurs de transformation de l’action publique. Les domaines investigués par les What Works Centres ne sont pas le fait du hasard. L’Etat social, historiquement assis sur des techniques d’assurance sociale, des mécanismes de transfert et des prestations monétaires, réoriente aujourd’hui ses interventions vers des services, des dispositifs d’accompagnement, des investissements dans l’éducation, la formation, également dans la préservation de la santé et l’autonomie des personnes. Cette nouvelle direction, parfois qualifiée de stratégie d’investissement social, s’opère en présence de nouveaux défis sociaux qui ont trait à la lutte contre les inégalités (inégalités précoces de développement, scolaires, entre les femmes et les hommes, de santé, etc.), à la lutte contre la pauvreté, le chômage et l’exclusion, ainsi qu’au vieillissement démographique. Cette évolution suppose de l’innovation, du foisonnement et de la complexité et elle fait apparaître une demande inédite d’identification des dispositifs « pertinents » et d’évaluation. Là où à un risque, l’on faisait correspondre une prestation et l’on évaluait l’effet par un taux de couverture et un effet sur le niveau de vie, se substitue des enjeux de personnalisation des services, d’évaluation d’impact, voire d’évaluation des rendements[3].

Les démarches et les structures d’inspiration What Works Centres doivent en outre être considérées dans un contexte d’action publique qui embrasse un ensemble plus vaste que l’État et ses démembrements, comprend les organismes sociaux et les collectivités territoriales, intègre l’échelon européen, et à laquelle contribuent les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS). Partenariale, décentralisée et déconcentrée, l’action publique a développé les marges de manœuvre de l’encadrement de proximité et des professionnels, établi un droit à l’expérimentation des collectivités territoriales, accru la part des financements sur projets. Ces transformations justifient des outils de mutualisation des connaissances, d’échanges des bonnes pratiques ou des interventions validées, d’interface qui faciliteront leur valorisation et leur capitalisation. L’État a vocation à jouer un rôle essentiel vis-à-vis de telles démarches ou structures relevant d’un intérêt commun[4]. Les modalités concrètes de mise en place ou en visibilité de telles démarches ou structures, le détail de leurs missions et de leurs leviers d’intervention, la nature du soutien que l’Etat pourrait leur apporter et l’implication des services ministériels demeurent toutefois à investiguer. Ces différents aspects feront l’objet d’un approfondissement dans le cadre d’un travail collaboratif entre France Stratégie et l’Ansa dans les prochains mois.


[1] Sur la crise de confiance dans les institutions, Jean Pisani-Ferry, Fabrice Lenglart, Daniel Agacinski, Gilles Bon-Maury (dir.), Lignes de faille. Une société à réunifier, France Stratégie, 2016.

[3] Marine Boisson-Cohen, Bruno Palier et al., L’investissement social : quelle stratégie pour la France ?, enseignements du séminaire partenarial CNAF-DGCS-France Stratégie-LIEPP, à paraître courant 2017. En savoir plus : http://investissementsocial.org/. Voir également Arthur Heim, Peut-on estimer le rendement de l'investissement social ?, Note d’analyse, France Stratégie, 2017.

[4] Dominique Bureau et Marie-Cécile Naves (coord.), Quelle action publique pour demain ?, France Stratégie, 2015.

Marine Boisson-Cohen


Ce rapport a été rédigé par Caroline Allard et Ben Rickey, responsables de projet à l’Agence nouvelle des solidarités actives en partenariat avec France Stratégie, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), Santé publique France, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).