SOMMAIRE :
Science politique de l’administration. Une approche comparative
Françoise Dreyfus et Jean-Michel Eymeri
La Chine vers la superpuissance
Michel Aglietta et Yves Landry
Pour un empire européen
Ulrich Beck et Edgar Grande
Géographie de la colère : La violence à l’âge de la globalisation
Arjun Appadurai
Évaluation & territoires
Sandrine Haas et Emmanuel Vigneron
De l’État social à l’État des droits de l’Homme ?
Colette Bec
Tandis que l’administration a été largement délaissée par les chercheurs depuis une vingtaine d’années, notamment en France, cet ouvrage collectif dirigé par Françoise Dreyfus et Jean-Michel Eymeri est d’une importance majeure au moins d’un double point de vue. Présentant quinze travaux récents qui portent sur l’étude d’administrations publiques ou de leurs fonctionnaires, ce recueil a le mérite de montrer, à partir de la diversité des terrains d’enquêtes choisis, combien l’observation et l’étude minutieuse de ces univers administratifs constituent une démarche utile pour dévoiler et expliquer certaines transformations de l’action publique ou encore de l’État. Loin d’être une simple synthèse de travaux existants, cet ouvrage a une ambition plus grande, celle d’esquisser un programme de recherche qui contribuerait à développer la connaissance de ces mondes administratifs. C’est ce dont témoigne le titre de la table ronde du 7e congrès de l’Association française de Science politique dont est issu ce livre – « Pour une science politique de l’administration : retour vers le futur ».
L’architecture de l’ouvrage propose au lecteur de découvrir les administrations publiques de manière thématique, en trois temps : sont présentés les acteurs, puis leurs actions et leurs rôles dans leur contexte d’action, et enfin, les transformations des administrations et leurs réformes. La première partie s’ouvre sur une sociologie des hauts fonctionnaires, étape nécessaire pour mieux comprendre leurs logiques d’action. Celle-ci nécessite une étude des modes de recrutement, des carrières, mais également des trajectoires concrètes souvent en décalage avec ces dernières. La deuxième partie met en avant l’action des fonctionnaires, en tant que porteurs de l’action publique, dans divers secteurs de politiques publiques (la défense, la protection sociale par exemple) et à différents niveaux d’intervention (européen, national ou régional). Sont ainsi mis en lumière des phénomènes de concurrence entre fonctionnaires (par exemple entre fonctionnaires nationaux au niveau européen comme le montre Yves Buchet de Neuilly) ou encore l’élaboration de stratégies de groupe afin de promouvoir une certaine définition du problème public et de la conception de leur rôle en tant qu’agents publics (dans le domaine de la protection sociale en France comme le souligne Pierre Mathiot). La dernière partie est consacrée à l’analyse des réformes administratives. D’une part sont examinés les projets de réforme et le rôle joué par les hauts fonctionnaires au moment de leur construction. Selon Michel Bauer, Bénédicte Bertin-Mourot et Pascal Thobois, ce rôle est nettement différencié selon les pays, c’est-à-dire surtout selon leur histoire institutionnelle et la position sociale occupée par leurs hauts fonctionnaires. Considérés comme une élite administrative en France, ils jouent ainsi un rôle moteur de modernisation de l’action publique, tandis que, en Italie par exemple, leur position peu valorisée les en empêche. D’autre part, les réformes des administrations sont étudiées sous l’angle de leur mise en œuvre concrète.
En postulant que le fonctionnaire n’est pas un acteur comme les autres au sens où son statut d’agent public lui confère un rôle spécifique, ces travaux invitent à relire certaines transformations contemporaines de l’action publique. Par exemple, la « gouvernance » est ici considérée comme « un » style de gouvernement parmi d’autres, et non comme « le » mode de gouvernement de nos sociétés contemporaines. De la même manière, Arthur Benz et Jörg Bogumil montrent, à partir du cas fédéral allemand, comment la régionalisation des politiques publiques ne conduit pas forcément à une plus grande hétérogénéité au niveau des territoires : les innovations efficaces tendent à se diffuser entre Länder assurant ainsi un certain maintien de l’unité des politiques au niveau fédéral.
Malgré la richesse de ces travaux sur les administrations, ils demeurent lacunaires, comme le soulignent Françoise Dreyfus en introduction et Jean-Michel Eymeri en conclusion. La composition de l’ouvrage laisse elle-même apparaître les angles morts de la recherche sur l’administration. La grande majorité des travaux porte ainsi sur les hauts fonctionnaires nationaux ou européens, tandis qu’une seule des quinze contributions traite de ceux qui sont souvent appelés – à tort – les « petits fonctionnaires », rappelant ainsi le peu de considération dont ils font l’objet dans le quotidien de l’organisation et, de manière étonnement symétrique, dans celui de la recherche. Rares sont en effet les travaux portant sur ces fonctionnaires que l’on pourrait qualifier « de l’ombre » ou « anonymes » qui jouent un rôle souvent crucial. C’est ce que souligne bien ici le travail de Jean-Marc Weller, judicieusement présenté dans la troisième partie portant sur les réformes des administrations. Les fonctionnaires intervenant au niveau local – régional ou départemental pour le cas français – apparaissent essentiellement lorsqu’il s’agit d’étudier leurs interactions avec les hauts fonctionnaires, comme le révèlent par exemple Arthur Benz et Jörg Bogumil. Ils sont ainsi relativement « transparents », sans véritable épaisseur, tant leurs trajectoires socio-professionnelles et leur travail concret demeurent mal connus.
C’est en ce sens que Françoise Dreyfus et Jean-Michel Eymeri considèrent cet ouvrage comme un appel à projets. Il s’agirait de développer une sociologie des porteurs d’institutions ou « gardiens de l’État » au niveau européen et national ce qui conduirait à une meilleure compréhension de l’action publique. Sont également encouragés les travaux comparatifs entre territoires, et entre secteurs d’action publique distincts, notamment dans un cadre européen, ce qui permettrait de mettre en évidence clairement la variabilité sectorielle des styles d’action publique. Ce plaidoyer pour une science politique et, pourrait-on ajouter, pour une sociologie de l’administration, mérite d’être entendu tant les contributions de cet ouvrage démontrent la pertinence d’un tel choix pour qui veut saisir et comprendre les transformations de l’action publique contemporaine.
Virginie Gimbert
Il n’est guère surprenant que le père de l’école de la régulation en économie, selon laquelle les crises sont des processus endogènes au capitalisme, qu’il faut donc réguler, s’intéresse aujourd’hui à la Chine et à son devenir. C’est pour lui l’occasion, avec Yves Landry pour la première version du manuscrit, de renforcer dès l’introduction l’idée d’une diversité des capitalismes. Il montre ainsi que l’économie socialiste de marché chinoise est en quelque sorte l’envers de l’économie de marché occidentale. Le calcul égoïste des intérêts est tempéré par des normes sociales incorporées par le confucianisme. Il inscrit en outre les réformes économiques actuelles dans un contexte culturel à partir de l’histoire chinoise : la Chine, en manquant les précédentes révolutions industrielles, tente aujourd’hui d’effacer ce passé pour rétablir le rang mondial qui convient à l’Empire du Milieu.
Les transformations induites par l’ouverture à l’économie de marché d’un pays conduit par un parti communiste constituent aussi un formidable laboratoire naturel pour examiner les différentes interactions entre un marché encore jeune et un État toujours imposant. Enfin, la place de la Chine sur la scène internationale est déjà si importante qu’un tel sujet soulève nécessairement la question de l’ordre monétaire international en même temps que des relations internationales, tant monnaie et politique sont imbriquées pour Michel Aglietta.
Les caractéristiques structurelles de la croissance chinoise résident essentiellement dans deux aspects : une armée de réserve de main-d’œuvre surabondante pour une longue période (environ 25 % de la population active du monde, soit 800 millions de personnes), et le degré d’ouverture de l’économie chinoise (caractérisée par une balance commerciale de plus en plus excédentaire, ce qui est insolite pour un pays de cette taille). Ces deux traits saillants présentent des conséquences intéressantes, notamment un transfert technologique qui permet un rattrapage spectaculaire. Il pourrait cependant bientôt provoquer une détérioration des termes de l’échange dans la mesure où l’énorme surplus commercial conduit à une croissance anormale des réserves de change étranger et entraîne davantage de disputes commerciales. Si l’on ajoute les déséquilibres sociaux internes consécutifs à cette croissance extravertie, on comprend les incitations du pouvoir politique à engager « la transition vers une croissance plus autocentrée ». Comment dès lors assurer l’essor de la consommation de masse ?
L’une des réponses essentielles qu’apporte Michel Aglietta est la prise en charge collective des risques de la vie par la protection sociale, qui constitue également un préalable pour diminuer l’énorme épargne de précaution des Chinois. Ces réformes, qui vont probablement advenir en même temps que des réponses aux dysfonctionnements de l’État (inertie et corruption) ne doivent pas brider la croissance qui reste la clé du maintien de la paix sociale et par conséquent du maintien au pouvoir du parti communiste chinois. En somme, selon Michel Aglietta, le défi posé aux autorités chinoises consiste à concilier le rythme de croissance soutenue avec les réformes nécessaires à sa poursuite. Sans jamais cautionner le régime politique, on sent que la fascination de l’auteur pour ce laboratoire naturel le mue en conseiller du Prince de manière parfois déroutante.
Ce changement devrait ainsi se réaliser également dans le régime monétaire. Dans un chapitre technique, il décrit minutieusement les réformes financières et monétaires nécessaires à la poursuite de la croissance. Si la Chine doit laisser les taux de change varier plus sensiblement pour passer à une régulation par les taux d’intérêt, Michel Aglietta refuse catégoriquement l’abandon de l’ancrage unilatéral du yuan sur le dollar (qui conduit le yuan à une sous-évaluation alimentant les exportations chinoises), réclamé notamment aux États-Unis, qui risquerait de mettre un coup de frein brutal à la croissance chinoise. L’argument américain est par ailleurs intrinsèquement vicié. En effet, si un bien électronique grand public exporté par la Chine n’a que 15 % de valeur ajoutée chinoise dans son prix, une réévaluation du yuan de 20 % n’élèvera le prix de vente que de 3 %. D’ailleurs, selon la Banque asiatique de développement, une réévaluation de 20 % du yuan par rapport au dollar ne réduirait le déficit courant américain que de 0,1 % du PIB.
L’enjeu pour le reste du monde est donc l’essor d’un pôle de croissance de la demande, prenant le relais d’une économie américaine dont l’ajustement va entraîner un ralentissement prolongé de la demande intérieure. L’hégémonie du dollar a en effet permis aux États-Unis de cumuler des dettes dans leur propre monnaie et à bas taux d’intérêt, fixés par la Réserve fédérale. Cependant, le mouvement de désépargne des Chinois risque de contrecarrer le mode de croissance américain. Un pôle monétaire adossé à une zone économique à très grand potentiel humain et en croissance systématiquement plus rapide que l’Occident sera alors capable selon Michel Aglietta de détruire l’hégémonie du dollar d’ici une dizaine d’années.
Quid de l’euro ? Il peut bien entendu affirmer sa position dans ce nouvel ordre monétaire à condition de revenir sur le postulat d’indépendance entre les politiques budgétaires des États et la politique monétaire « totalement obsédée par l’inflation dans un monde où elle a disparu ». Tout se passe aujourd’hui comme si les Européens seuls croient qu’une monnaie doit être confiée au libre jeu des marchés et ne constitue en aucune manière un instrument de puissance. C’est là le grand mérite de Michel Aglietta que de montrer une nouvelle fois, avec une extraordinaire rigueur dans le raisonnement et une solide assise statistique, la nature essentiellement politique de la monnaie.
Thomas Brand
Dès le titre de l’ouvrage, co-écrit avec Edgar Grande, Ulrich Beck détonne. Quoi de plus contradictoire en effet que de se référer à la notion d’empire, alors que l’Union européenne s’est construite contre elle ? Ce paradoxe est encore renforcé par la référence à une « Europe cosmopolitique » faisant allusion au cosmopolitisme, concept particulièrement présent dans les milieux intellectuels français de l’entre-deux guerres renvoyant alors à la métaphore d’un « monde fini », assorti d’un débat sur Orient et Occident.
Mais si les auteurs revendiquent la notion d’empire, c’est bien parce que celle-ci permet d’éviter une fixation sur l’État. On retrouve ici une constante des réflexions sur l’Union européenne : à l’heure des nouveaux défis, il faut aller au-delà de cette figure de l’État sans pour autant penser Europe et États comme jouant l’un contre l’autre. U. Beck met parallèlement en exergue une autre dimension qui lui tient particulièrement à cœur, matrice de sa pensée, celle de la « seconde modernité », seconde modernité « réflexive » en ce qu’il convient désormais de s’interroger sur ce qui est en train de s’expérimenter, notamment dans le domaine clé du réchauffement climatique. Mais cette seconde modernité suppose, elle aussi, une « première modernité » soit un État qui fonctionne, une industrie développée, des progrès scientifiques.
Sur cette base, est énoncée toute une série de caractéristiques pour cet « empire européen » en maturation, critères d’analyse qui rythmeront tout le raisonnement ultérieur. De cet appareil théorique peuvent être dégagés plusieurs éléments entrant en résonance directe avec les interrogations actuelles. En effet, selon les auteurs :
- l’européanisation est, sur le plan politique, un « régime des conséquences secondaires » : on se rapproche ici de la théorie néo-fonctionnaliste du « spill-over ». Pour U. Beck et E. Grande, l’Europe progresse certes à petits bruits mais ils vont plus loin en indiquant qu’elle le fait dans le « dos des acteurs », de manière fondamentalement « non intentionnelle ». L’empire européen est ce quelque chose que personne (et surtout les États) n’a véritablement la volonté de créer et que personne n’est vraiment sûr de véritablement vouloir. Cependant, et c’est un argument martelé à plusieurs reprises par les auteurs, l’empire européen constitue un « jeu à somme positive ». Il faut cesser de croire que tout accroissement de pouvoir au niveau supranational (européen) se traduit obligatoirement par une perte de pouvoir au niveau national. Bien au contraire, il y a « accroissement global » et consolidation réciproque. Mais surtout U. Beck souligne combien par le passé ce n’est pas l’idéalisme qui a motivé les États mais la conscience bien comprise de leurs intérêts. Selon lui, dans cette Europe cosmopolitique qu’il appelle de ses vœux il en sera toujours de même. Message bienvenu pour inciter les États membres à poursuivre leurs réflexions sur les politiques qu’ils entendent mener à l’avenir au niveau communautaire à un horizon plus ou moins lointain ;
- l’Europe cosmopolitique suppose une reconnaissance de la diversité. C’est l’occasion pour les auteurs de procéder, dans une tentative d’explicitation de la réalité sociale de la société européenne, à quelques développements concrets. Ils concernent notamment les langues (promotion de la maîtrise de trois langues), le renforcement de la « mobilité éducative » (exemplarité des manuels d’histoire européenne), l’évolution du marché du travail (enjeux du détachement des travailleurs). En revanche, sur la question de l’identité qualifiée d’« aussi urgente qu’irrésolue », l’analyse reste plus abstraite sauf à stigmatiser le « pathétisme » d’initiatives comme celle des capitales culturelles européennes, voire du drapeau et de l’hymne européen. La reconnaissance de l’altérité doit avant tout passer pour les auteurs par des réformes sociales relatives à la participation et à la représentation. En tant que sociologues, ils ne manquent pas de souhaiter une plus grande implication des mouvements de la société civile, appelés à devenir « les avocats d’un bien public européen » à redéfinir. S’ils se prononcent pour des référendums européens (seul vrai emprunt à la théorie fédéraliste), ils n’en estiment pas moins qu’aucune des propositions actuelles ne va assez loin, pierre dans le jardin des partisans du futur « traité réformateur » ;
- enfin, l’Europe cosmopolitique a pour fondement le « tabou de la violence » : s’appuyant sur sa fameuse théorie de la « société mondiale du risque », U. Beck explique avec brio pourquoi les questions environnementales sont en train de si bien « prendre » dans les opinions publiques européennes et de s’imposer comme « la » grande priorité, aux dépens d’un renforcement de la politique extérieure et de défense. Celui-ci a pourtant de chauds partisans dans l’Union, au premier rang desquels les auteurs eux-mêmes. Ils souhaitent en effet la transformation de l’Europe en une nouvelle force motrice œuvrant pour une nouvelle communauté de défense transatlantique, en lien avec l’OTAN. Seraient ainsi contrés l’unilatéralisme des États-Unis et le néonationalisme. Occasion d’une nouvelle plaidoirie en faveur d’une entrée de la Turquie dans l’Union européenne. Mais conscients des difficultés, U. Beck et E. Grande reconnaissent que ceci ne pourrait sans doute passer que par le chemin étroit de la mobilisation politique d’une « avant-garde de l’intégration ».
Les trois scénarios dressés à grands traits à la fin du livre (scénario du déclin / scénario du
statu quo / scénario de la « cosmopolitisation ») peuvent laisser sur sa faim. Si on veut positiver cette analyse tous azimuts, on pourra arguer que toutes les questions soulevées font d’ores et déjà partie du débat européen. Mais de toute manière il ne semble pas ici tant s’agir d’offrir des solutions clés en main que d’alerter sur les chantiers (immenses) à investir, après avoir su changer de paradigme
via ce modèle politique neuf qu’est l’Europe cosmopolitique. Ses défenseurs ont encore du pain sur la planche.
Marie-Cécile Milliat
Il avait été reproché à l’auteur d’Après le colonialisme : les conséquences culturelles de la globalisation une vision trop optimiste de la mondialisation des années 1990. Cette critique sera à l’évidence impossible dans ce nouvel ouvrage puisqu’il choisit d’analyser la multiplication des actes de violence à grande échelle, depuis le début des années 1990, à l’aune de l’approfondissement de la mondialisation.
Pourquoi la décennie qui suit la chute du mur de Berlin, qui voit une approbation quasi globale de l’économie de marché et un renouveau des idées libérales, a-t-elle produit autant d’exemples de « nettoyages ethniques » (Rwanda, Balkans, Inde) et de violences politiques contre des populations civiles ? Arjun Appadurai, professeur d’anthropologie à la New School University de New York, s’appuie avant tout sur les dimensions culturelles de la mondialisation pour aborder un sujet à l’actualité cinglante et sur lequel beaucoup de commentateurs se sont, selon lui, fourvoyés avec un supposé « choc des civilisations ». Il nous livre une analyse fondée sur des concepts forts tirés de la psychologie sociale, qu’il enrichit d’une connaissance intime des rapports entre les cultures.
La base de son argumentation consiste à reconnaître, derrière l’État-nation moderne, l’idée « fondamentale et dangereuse » d’un « ethnos national », autrement dit une identité fixée culturellement et définie par sa base géographique. Cependant, « la certitude que des peuples distincts et singuliers prospèrent sur des territoires nationaux bien définis, dont il ont le contrôle, a été résolument déstabilisée par la fluidité globale des richesses, des armes, des peuples et des images ». On devine donc le lien entre montée de l’incertitude et mondialisation. Il associe par ailleurs la logique d’incertitude à celle d’incomplétude, frustration toujours latente dans le projet de pureté nationale totale. Dans ce cadre, la violence joue le rôle de réducteur d’angoisse et d’affirmation d’un monde borné et facilement identifiable. À rebours de la thèse du « choc des civilisations », il ne considère pas la violence à grande échelle comme le produit d’identités antagoniques mais plutôt comme l’une des façons de produire l’illusion d’identités fixées. Cette violence est donc le ressort privilégié des communautés pour fabriquer de l’homogène via des processus de purification ethnique.
Cependant, on ne saisit pas encore exactement la manière dont les formes nouvelles de mondialisation et la croissance rapide des échanges modifient quantitativement et qualitativement cette violence. Un point essentiel dans ce mécanisme, selon l’auteur, réside dans les concepts de « majorité » et de « minorité », qui sont le produit d’un monde moderne de statistiques, de recensement, de représentation électorale. Ce sont donc des catégories sociales et démographiques récentes qui « génèrent aujourd’hui de nouvelles inquiétudes quant aux droits à la citoyenneté, octroyés par l’État ». Elles sont par ailleurs souvent porteuses des souvenirs gênants des actes de violence qui ont fait naître les États existants. La petitesse de l’écart entre majorité et minorité suscite l’angoisse d’incomplétude et fait émerger des « identités prédatrices » à l’origine de frustration et de terreur, voire de génocide.
Le livre d’Appadurai permet en outre, malgré des arguments parfois simplistes, de tordre le cou à des clichés persistants. Par exemple, on considère encore souvent l’État-nation comme l’unique détenteur de décisions telles le déclenchement des guerres ou la prise de dispositions durables pour la paix. De même, l’ordre social quotidien semble un état par défaut assuré par la simple absence de guerre. Au contraire, nous dit l’auteur, l’incertitude est radicale dans bon nombre de sociétés, avec notamment la multiplication des attentats perpétrés par des bombes humaines qui se glissent dans la foule. Dans ce cas, il n’existe donc plus « de différence profonde et naturelle entre le désordre social et les guerres entre les sociétés ». Selon lui, le 11 septembre révèle la confrontation de deux systèmes : les « vertébrés » contre les « cellulaires ». D’un côté on trouve un nombre toujours croissant de protocoles, de traités et d’accords « qui visent à assurer que toutes les nations œuvrent sur des principes symétriques dans leur conduite réciproque, quelle que soit leur place dans la hiérarchie du pouvoir », de l’autre une organisation cellulaire fuyante, instable, amplifiée par l’accélération des nouvelles technologies de l’information et par la vitesse des transactions financières. Cela amène l’auteur à reconnaître que la dimension culturelle donnée par Samuel Huntington aux chocs de l’après-guerre froide est une intuition solide, mais que ce dernier commet l’erreur de confondre le message et le messager : seule l’idéologie d’Al-Qaida est globale et s’adresse à l’ensemble du monde musulman, contre tous les Américains et leurs alliés. Ce « choc des civilisations » est donc, selon lui, un modèle vertébré appliqué à une forme cellulaire. La seule échappatoire viendrait alors de « la globalisation d’en bas », sorte de cellularité utopique issue de la convergence entre des institutions de société civile et des mouvements sociaux populaires.
Ce dernier point témoigne en somme de la teneur du livre : la volonté affichée de l’auteur de penser de manière originale les affrontements culturels à l’âge de la mondialisation à l’aide de concepts et d’exemples riches mais imprécis. On a finalement un goût de redondant et d’inachevé, comme s’il se contentait de reprendre des problématiques certes essentielles, mais renvoyant à ses anciens articles plus rigoureux et plus convaincants.
Thomas Brand
Ce court et dense rapport s’appuie sur les contributions d’un groupe de travail de la DIACT composé d’administratifs, d’experts et d’élus. Il constitue un outil d’évaluation des effets territoriaux des politiques publiques non seulement territoriales, mais aussi nationales.
Il est souligné que les effets doivent être appréhendés dans leur totalité car l’acception de la notion de politiques publiques comporte implicitement ou explicitement une dimension territoriale, que les politiques publiques soient décidées au niveau national ou territorial, puisqu’elles concernent tout ou partie du territoire national. Évaluer les effets sur le territoire d’une politique publique, c’est s’intéresser aux objectifs et aux instruments des politiques publiques territoriales proprement dites (politiques de la ville, du littoral, d’urbanisme, etc.) mais aussi à ceux des politiques sectorielles sans objectifs territoriaux affichés qui structurent de fait les territoires (politiques de services publics, environnementales, de croissance et de développement, etc.). L’exercice est d’autant plus important que l’évaluation des effets territoriaux des politiques publiques devrait permettre aux décideurs publics de rechercher des cohérences entre logiques sectorielles et logiques territoriales, de mieux les arbitrer, de relancer les négociations partenariales, de réaliser des économies et de mieux communiquer sur les choix effectués.
Ce guide aide à définir les objectifs territoriaux des politiques publiques et à construire des indicateurs d’impact territorial pour mesurer l’impact des politiques publiques sur leurs bénéficiaires et sur le territoire. Il part d’exemples de procédures de planification ou de contractualisation qui concrétisent des processus de décision publique (PASE, DOCUP, BOP, etc.) et différentes politiques publiques (politique de la santé, pôles de compétitivité, politique de la ville).
On retiendra plusieurs enseignements. Primo, sur les objectifs : l’ensemble des objectifs, qui sont multiples, sont à prendre en compte tout en les situant dans leur contexte, c’est-à-dire en connaissance des différentes stratégies des acteurs et échelles d’observation, et doivent être évaluables, c’est-à-dire repérables et suffisamment précis, voire hiérarchisés, dans le projet ou le choix de politique publique souvent contraint par le « prix du consensus » entre les parties prenantes. Secundo, sur les indicateurs : « les indicateurs sont spécifiques à chaque politique et leur définition mérite une démarche au cas par cas » et doivent rester parlants malgré leur complexité ; par exemple, des normes d’accessibilité pour la politique d’offre hospitalière (disponibilité d’un service, accessibilité financière, géographique, etc.), ou des indicateurs de compétitivité pour le suivi des performances des pôles de compétitivité (en matière d’éducation supérieure, d’innovation et de nouvelles technologies TIC, etc.). Tertio, sur la mesure de l’impact territorial : les données sont un enjeu majeur pour l’évaluation. Se posent d’un côté une question de disponibilité : dans les faits les données sont majoritairement statistiques, accessibles de façon trop souvent aléatoire et pas toujours utilisables aux échelles pertinentes ; et de l’autre côté des problèmes d’interprétation du lien de cause à effet entre les évolutions statistiques observées et les politiques publiques mises en œuvre, d’intégration de la notion de la variabilité qui caractérise l’individu et les « choses humaines » et de recours à des éléments de référence et de comparaison permettant d’apprécier les indicateurs de résultats par rapport à leur contexte et dans le temps. Les auteurs insistent enfin sur l’utilisation prudente de modèles non paramétriques simples ou théoriques complexes comme outil utile mais non unique pour clarifier les enjeux et mesurer l’impact territorial des politiques publiques.
Le rapport ne traite malheureusement pas des suites opérationnelles des évaluations à traduire en choix de politiques publiques. Les auteurs reprennent plusieurs recommandations auprès des commanditaires d’évaluation de politiques publiques et des évaluateurs : choisir les échelles territoriales adaptées aux questions que pose l’évaluation, hausser le niveau d’exigence des cahiers des charges, anticiper les besoins de données, développer et diffuser la culture statistique à l’échelon territorial, prendre le temps nécessaire, donner aux études une orientation plus marquée de recherche appliquée. Ils concluent sur deux messages à l’égard des décideurs publics : d’une part « géographiser les priorités » en formulant des stratégies territoriales dans les politiques publiques qui explicitent les principaux objectifs à atteindre, et d’autre part faire des évaluations territoriales ex-ante des politiques publiques pour évaluer à la fois les mécanismes supposés d’impact sur les territoires et les effets attendus.
Sylvie Bénard
Comme le rappelle l’éditeur en quatrième de couverture de cet ouvrage, « beaucoup a été dit » du « grand tournant néolibéral » négocié à partir des années 1970 et de ses effets sur l’architecture et le fonctionnement même des États sociaux occidentaux. Il semble en revanche que nombre d’analystes et d’observateurs aient occulté ce que l’auteur, spécialiste de l’histoire des politiques sociales en France, considère comme l’un des faits les plus saillants de la reformulation récente de la question sociale : l’importance croissante de la philosophie des droits de l’Homme dans l’intervention de l’État providence. C’est pourtant, selon Colette Bec, à l’aune de cette évolution que doit désormais être apprécié le rôle de l’État dans le social.
Contrairement à ce que peut laisser entendre une lecture souvent dominante (tant chez les « néolibéraux » que chez leurs adversaires), l’« offensive politique » contre l’État providence ne s’est pas traduite par un désengagement ou un recul de la puissance publique. Elle a révélé un mouvement autrement plus complexe. Comme avait déjà pu le démontrer Andrew Gamble dans son analyse des premières « années Thatcher », l’État minimal « néolibéral » n’est qu’une figure théorique. C’est en effet sur un État fortement centralisé que s’était appuyé l’ancien Premier ministre britannique pour démanteler les corps intermédiaires, faire reculer les pouvoirs locaux et, surtout, asseoir la domination du marché dans de nombreux secteurs non économiques de la société. La thèse du retrait se heurte par ailleurs à la réalité des chiffres : les dépenses publiques n’ont, au moins en France, pas connu de régression ces dernières années.
C’est plus sûrement, comme le souligne Colette Bec dans sa mise en perspective des politiques de l’emploi depuis l’après-guerre, à un redéploiement qu’est contraint l’État. Celui-ci n’en est pas moins lourd de sens : l’État social, nous dit l’universitaire, « ne disparaît pas mais il est de moins en moins le médiateur entre un individu toujours à émanciper et un collectif toujours à construire ». L’articulation essentielle entre « puissance collective » et « liberté individuelle » se défait par conséquent progressivement, dans un monde social où prime avant tout un phénomène d’individualisation généralisée. Le « faire société » n’apparaît dès lors plus comme le principal référentiel des politiques sociales, et laisse à la notion de « dignité » le soin d’assumer ce rôle. Diversement consacrée par le droit tout en demeurant relativement floue, cette notion n’a pas manqué, dès les années 1970, d’être utilisée par certains pour mieux disqualifier toute mesure d’aide sociale soupçonnée de « menacer la dignité de son bénéficiaire ». L’individu devrait en effet de plus en plus « se faire soi-même ». C’est surtout autour de cette idée pour le moins poreuse de dignité – « par le travail » notamment – que tendent à se retrouver, avec des ambitions certes divergentes, droite et gauche « de gouvernement » dès la décennie suivante. Or, suggère la sociologue, ce vaste processus porte les ferments d’une dépolitisation de la question sociale, l’injustice s’effaçant immanquablement derrière « le respect dû à la personne ».
Jérôme Tournadre-Plancq
