Aude Rousselot est diplômée de Sciences Po et du Collège de Bruges. Elle s’intéresse particulièrement aux questions européennes et de coopération institutionnelle. Après avoir travaillé à la Représentation de la Commission européenne à Paris puis à la Fondation pour le Développement Économique à Istanbul, elle est actuellement chargée de mission Activité éditoriale au Centre d’analyse stratégique. Elle est rédactrice en chef de la revue Horizons stratégiques.

Bruno Hérault est sociologue. Après une quinzaine d’années passées à l’université, il devient chargé de mission auprès du commissaire au Plan puis chef de projet Prospective au Commissariat général du Plan. Il est actuellement rapporteur général du Centre d’analyse stratégique. Enseignant dans plusieurs universités et écoles, ses travaux ont porté sur l’État, l’action publique et les transformations des systèmes politiques. Outre de nombreux articles, il a notamment co-dirigé l’ouvrage La santé publique : un enjeu de politique municipale (Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, 2001) et est co-auteur du rapport Transports urbains : quelles politiques pour demain ? (La Documentation française, 2003). Il est directeur éditorial de la revue Horizons stratégiques.

 

Chronique des homologues

Actualités du Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid
(WRR, Conseil scientifique pour la politique gouvernementale, Pays-Bas)
et de la Strategy Unit (SU, Unité de stratégie, Royaume-Uni)

Rendez-vous régulier de la revue, cette rubrique présentera au fil des numéros des organismes d’expertise étrangers similaires au Centre d’analyse stratégique. Volontairement brèves et techniques, ces chroniques comporteront deux parties : d’abord un portrait de l’organisme, avec des remarques concernant son histoire, son positionnement institutionnel et ses modes de fonctionnement ; ensuite un rappel de ses dernières publications et de ses contributions au débat public. Pour ouvrir la série, la SU britannique et le WRR néerlandais se sont assez naturellement imposés : la variété et la qualité de leurs travaux en font des figures emblématiques de l’apport du raisonnement stratégique à l’élaboration des politiques gouvernementales.

1. Le Wetenschappelijke Raad voor het Regeringsbeleid (WRR)

Le processus de décision par concertation est l’un des caractères majeurs du modèle de gouvernement néerlandais. Les grandes ques­tions d’intérêt général y font souvent l’objet de débats collectifs à forte tonalité stratégique. Les Pays-Bas disposent de nombreux instruments publics et privés d’expertise, de prévision et de conseil politique. Ils ont également toute une palette de fondations, bureaux d’étude, think tanks et centres universitaires capables de travailler sur commande et d’épauler les autorités centrales. Dans l’ensemble, ces outils pratiquent l’interdisciplinarité, leurs approches sont pragmatiques et leurs délais de réponse relativement courts. Le WRR est le plus important des organismes de stratégie au sein de l’État néerlandais. Fortement nourri d’expertise académique, il cultive son indépendance et ses travaux rencontrent un bon écho du côté gouvernemental.

1.1. Activités et fonctionnement

 

Positionnement institutionnel et moyens

Le WRR a été créé en 1972, puis formellement confirmé par la loi du 30 juillet 1976. Autorité indépendante placée auprès du Premier ministre, il est chargé d’informer le gouvernement sur les grandes tendances politiques, économiques et sociales à moyen et long termes, et de l’aider dans l’élaboration de ses décisions.

Les textes fondateurs mentionnent que le WRR est dirigé par un conseil constitué de 5 membres au minimum et de 11 au maximum. Il en compte actuellement 10. Ces membres, nommés pour cinq ans par le Premier ministre, sont renouvelables une fois – alors que le cycle parlementaire néerlandais est de quatre ans. Ils sont choisis pour leur légitimité et leur qualité d’expertise.

Le conseil de direction est épaulé par un staff scientifique (32 membres), principalement composé d’universitaires aux profils variés : économistes, juristes, politologues, sociologues, représentants des « sciences dures », etc. Le WRR fonctionne en partenariat avec les universités pour le recrutement de doctorants et post-doctorants. Une équipe technique de 12 personnes complète le dispositif.

Le WRR mobilise également des experts externes, par exemple des membres des services administratifs du gouvernement. Enfin, il insiste sur l’importance des collaborations internationales  et revendique un nombre important de productions assurées en coopération avec des partenaires étrangers.

Programme de travail

Le programme, discuté en amont avec le Premier ministre, est arrêté librement. Il est établi pour cinq ans et se déroule sur deux périodes de deux ans et demi.

Le sous-programme 2005-2007 est intitulé Rimpels in de Hofvijver : over regeren als vooruitdenken (Des rides sur l’Étang de Hof : du gouvernement comme pensée anticipatrice). Ses thèmes principaux tournent autour de la question du « vivre ensemble ». Les problèmes de la vie quotidienne des Néerlandais sont à la fois plus mouvants, plus complexes et plus préoccupants qu’auparavant, c’est pourquoi « gouverner » ne s’entend plus seulement au sens de « vooruitzien » (« voir-en-avant », pré-voir au sens de projection) mais aussi dans le sens de « vooruitdenken » (« penser-en-avant », anticiper au sens de la prospective). Ce changement d’attitude politique devrait aider à traiter de manière plus adéquate les problèmes qui perturbent à la fois le « hardware » néerlandais (entendu comme les structures économiques, logistiques, technologiques et sociales) et le « software » (c’est-à-dire la culture, la confiance dans l’innovation et le modèle d’intégration fondé sur la liberté et la durabilité).

Ces priorités 2005-2007 s’accompagnent d’une rénovation des pratiques internes du WRR, en particulier dans trois directions :

• développement d’un système d’observation des tendances sociales avec mise en place de tableaux de suivi reposant sur des batteries d’indicateurs ;
• effort de description et de présentation des nouvelles méthodes de travail de l’organisme, avec objectif de le faire mieux connaître à l’extérieur ;
• valorisation, par une politique de communication, des nouveaux projets arrêtés par le conseil des ministres en concertation avec le WRR.

Pour ce qui est du programme de l’année 2006, les activités du WRR peuvent être scindées en quatre ensembles. On trouve d’abord les projets achevés, ayant fait l’objet d’un rapport remis au gouvernement  :

• Valeurs, normes et poids des comportements
• L’Union européenne, la Turquie et l’islam
• Les preuves de la bonne administration
• Les défis d’une politique durable pour les médias
• La confiance dans le voisinage
• Les Pays-Bas et la Constitution européenne.

On trouve ensuite les projets en cours :

• Le dynamisme du marché du travail
• La jeunesse
• L’islam politique
• Appartenance et position politique des Pays-Bas dans la nouvelle Union européenne
• Place et avenir de l’économie néerlandaise
• La qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Une troisième catégorie est constituée des nouveaux projets à réaliser :

• Une politique climatique efficace
• Un système social durable
• La sécurité
• Une administration « apprenante »
• La religion et la sphère publique
• À la recherche d’identités ?
• Gouvernance des infrastructures stratégiques.

Enfin, on citera trois sujets de recherche en auto-saisine :

• L’état de la démocratie aux Pays-Bas : la démocratie avant l’État
• 25 ans après : le programme Prospective 1977 comme processus d’apprentissage
• La transaction comme rénovation administrative.

Démarches et méthodes

Les travaux du WRR prennent souvent en compte le long terme. S’intéressant aux évolutions du système social, ils puisent largement dans les acquis de la recherche sociologique, tout en veillant à conserver une approche interdisciplinaire et trans-sectorielle.

Un groupe de projet est constitué pour chaque sujet. Ces groupes sont de tailles et de durées variables, la majorité d’entre eux fonctionnant entre un et deux ans. Pour chacun de ces groupes, le processus de réflexion et de production comporte des étapes obligées : 

1. proposition d’un projet de recherche en 5-10 pages et présentation au gouvernement ;
2. un mois plus tard, un position paper est élaboré, précisant les contours, la problématique, les priorités stratégiques et le plan prévisionnel du rapport ;
3. chaque mois, des productions intermédiaires, qui sont autant de chapitres du document final, donnent lieu à un débat et sont validées collectivement ;
4. publication du rapport, qui comporte toujours des recommandations de politique publique, suivie de sa remise au représentant de l’État commanditaire, ou bien, en cas d’auto-saisine, à l’administration la plus directement concernée.

Valorisation, communication

Les rapports du WRR sont publics. Ils sont présentés lors de conférences de presse et leur diffusion repose sur de solides plans de communication. La contrepartie de cette indépendance et de cette visibilité est une faible implication dans la phase de mise en œuvre des recommandations.

Au-delà du registre, classique, des rapports, le WRR essaie de diversifier ses contributions au débat public et politique. Pour ce faire, il organise des forums, tels la Conférence annuelle WRR-lecture. Cette journée d’étude a une importance toute particulière puisque, par tradition, elle traite du thème le plus important abordé par le WRR l’année suivante. Ainsi, en 2003, le sujet était : Democratie : retoriek, realiteit en toekomst (Démocratie : rhétorique, réalité et avenir) ; en 2004, Welke toekomst heeft de politieke Islam ? (Quel avenir pour l’islam politique ?). La journée 2005 posait la question : Vers un nouvel État-providence ? Elle fut présidée par Gosta Esping-Andersen, professeur à l’université Pompeu Fabra de Barcelone, et Saskia Sassen, professeure à l’université de Chicago.

Toujours pour diversifier les canaux d’influence, les équipes du WRR sont invitées à intervenir à la télévision, à publier des articles pour les journaux « grand public » et dans les revues scientifiques. Habitué à ce type d’exercices, le directeur actuel (Wim van de Donk) est un visage connu pour les citoyens néerlandais.

En mars 2006, le WRR a lancé son nouveau site Internet, à la fois plus accessible et plus simple d’utilisation. Les contenus relatifs aux « dernières nouvelles » et à « l’état des projets » sont particulièrement mis en avant. Le développement de la version anglaise est en cours. Notons également que le récent rapport sur l’islam a été l’occasion de développer une communication multilingue spécifique : les résumés sont disponibles en anglais, arabe et français, et une version intégrale en anglais sera accessible en juillet 2006. Enfin, les publications à destination du grand public, jusqu’alors diffusées uniquement en version numérique, sont disponibles en version papier depuis février 2006 (sur demande auprès de l’Amsterdam University Press).

1.2. Productions et publications récentes

Les productions des derniers mois sont un bon révélateur des travaux du WRR et de ses modes d’implication dans la politique nationale.

•  Le 18 février 2006, le gouvernement a réagi à un rapport du WRR paru en avril 2005 sur La confiance dans le voisinage en publiant, de son côté, un document intitulé La crise du voisinage. Précisant les conclusions du WRR, le gouvernement a d’une part affirmé que le fossé entre les pouvoirs locaux, les partenaires sociaux et les citoyens était l’élément crucial à prendre en compte pour la résolution des crises de voisinage. Il a d’autre part salué le dialogue que le rapport avait suscité : suite à sa publication, un congrès réunissant tous les acteurs concernés a été organisé en septembre 2005, ce qui n’était pas prévu dans le programme initial du groupe de projet. Ce n’est pas tant le délai important de réaction du gouvernement qui est significatif ici, mais bien le fait qu’il se saisisse d’un rapport, même ancien, pour s’exprimer de manière injonctive sur le civisme et la paix sociale dans un contexte de recrudescence de l’agitation urbaine et communautaire aux Pays-Bas.

• Le 28 février 2006, le gouvernement a demandé au WRR de lui remettre, pour le 1er novembre, un avis sur le traitement de la question européenne aux Pays-Bas. En réponse à cette saisine, un groupe de projet « Europa in Nederland » a été installé le 22 avril. En phase avec la période de réflexion ouverte après les référendums négatifs en France et aux Pays-Bas, le court délai imposé par cette commande gouvernementale montre la reconnaissance dont jouit le WRR comme organe réactif et flexible.

• Le 3 avril 2006, le directeur du WRR, Wim van de Donk, a ouvert la Conférence Bilderberg, rencontre annuelle de la Confédération de l’industrie et des employeurs des Pays-Bas (VNO-NCW). Son intervention portait sur le thème  « leadership et citoyenneté ».

• Le 12 avril 2006, une conférence de presse a marqué la sortie du rapport³ Dynamiek in islamitisch activisme. Aanknopingspunten voor democratisering en mensenrechten (Dynamique de l’activisme islamique. Points de référence pour la démocratisation et les droits de l’Homme). Deux jours plus tard, le 14 avril, ce document était remis à Ben Bot, ministre des Affaires étrangères, en même temps que quatre documents complémentaires :
  • N. Abu Zayd, Reformation of Islamic Thought. A critical Historical Analysis.
  • J.M. Otto, Sharia en nationaal recht. Rechtssystemen in moslimlanden tussen traditie, politiek en rechtsstaat, (La charia et le droit national : les systèmes juridiques dans les pays musulmans entre tradition, politique et Etat de droit).
  • M.S. Berger, Klassieke sharia en vernieuwing (La charia classique et sa rénovation), WRR-webpublication n° 12.
  • J.M. Otto, A. Dekker en L. van Soest-Zuurdeeg (red.), Sharia en nationaal recht in twaalf moslimlanden (La charia et le droit national dans douze pays musulmans), WRR-webpublication n° 13.

Partant du constat que l’islam s’est affirmé, depuis les années 1970, comme nouveau facteur de troubles et d’affrontements, le WRR étudie le climat de suspicion et de haine qui s’est peu à peu développé entre le monde musulman et le monde occidental. Il se concentre sur l’activisme islamique, sur ses caractéristiques et transformations, mais traite aussi de sujets plus généraux comme « le choc de civilisations » ou la conciliation de l’islam avec la démocratie et les droits de l’Homme.

Délibérément, le rapport ne s’attache pas aux éléments négatifs et bien connus de l’activisme islamiste. Il cherche plutôt à dégager « des instruments, des points de référence positifs propres à réduire les tensions, à soutenir les processus de démocratisation et à promouvoir le développement des droits de l’Homme ». À cette fin, trois dimensions sont privilégiées : la pensée politique islamiste, les mouvements islamistes, la loi coranique.

Pour ce qui est des idées politiques, s’il est indéniable que le traditionalisme et l’imbrication du politique et du religieux sont des obstacles difficiles à franchir, les chercheurs du WRR soulignent que nombre de penseurs musulmans contemporains en appellent à la fin du dogmatisme (Indonésie, Malaisie, Egypte, et même Iran). Les mouvements politiques islamistes font preuve d’un pragmatisme qui amène certains d’entre eux à faire de plus en plus de concessions en direction des valeurs démocratiques (ainsi des Frères Musulmans en Egypte), au moins pour conserver leur place sur la scène publique nationale et internationale.

La question de la charia occupe une place importante dans le rapport. Comme on le sait, son statut est divers selon les pays, allant de la simple règle de vie commune à une norme inscrite dans la constitution. De ce point de vue, l’Iran, le Pakistan et le Soudan sont des cas extrêmes. Néanmoins, la première vague d’islamisation juridique des années 1970 n’a pas été suivie d’une seconde, et le WRR diagnostique même un déclin de l’influence de la charia sur les systèmes de droit nationaux ces quinze dernières années. De plus, en contrepoint aux droits de l’Homme conçus comme universels par la culture occidentale, des théoriciens musulmans ont développé l’idée de « droits de l’Homme islamiques » qui, malgré leurs différences, seraient le signe d’un rapprochement culturel de fond.

Stigmatisant les pensées stéréotypées qui dominent actuellement, le WRR préconise, comme seule alternative raisonnable, de s’appuyer sur les points de référence positifs identifiés au cœur même de l’activisme musulman. Il conclut à la nécessité d’une attitude proactive des institutions européennes et néerlandaises, allant dans le sens d’une reconnaissance de la diversité des engagements islamistes. Pour cela, les pays occidentaux devraient privilégier une démarche de compréhension de la culture et de la pratique musulmanes, et développer des stratégies adaptées. Par exemple, ils devraient renoncer à exercer leur influence en passant par le canal habituel des acteurs sociaux et politiques, pour investir plus directement le champ d’expression des islamistes extrémistes : le religieux. Cette action de l’intérieur correspond à une stratégie de mutation endogène : les droits de l’Homme sont plus faciles à développer s’ils s’inscrivent dans le cadre de la tradition et de la culture locales (le WRR cite l’exemple de la réforme du droit de la famille, au Maroc, faite sous la bannière de la charia, avec une amélioration sensible de la situation de la femme).

Par ailleurs, les pays européens doivent retourner les canaux utilisés à des fins de désinformation par les islamistes radicaux. Par exemple, ils doivent combattre « l’islam du Web », pratiqué par certaines factions radicales, en utilisant l’Internet comme lieu d’information et de débat. Autre suggestion, concernant les Pays-Bas : la création de nouveaux partis, partiellement fondés sur la culture islamiques, serait pour le WRR un apport constructif au débat citoyen.

Preuve de l’écoute dont bénéficie le WRR, mais aussi de son positionnement à la limite de la neutralité, les propositions très engagées du rapport ont déchaîné la presse et une partie de l’opinion publique⁴. Pour le Telegraaf, journal populaire, « cette estimable institution, généralement auteur d’intéressants rapports, critique à juste titre les jugements négatifs et sans nuance portés ça et là aux Pays-Bas sur l’islam en général. Mais (…) plus généralement, notre chercheur trouve que la lutte contre le terrorisme a dérapé : il pose un regard bien naïf sur le monde ». Plus mesuré, l’éditorialiste du grand quotidien national Volkskrant trouve ce document « peu équilibré (...). Le ministre Bot, à qui il été remis, s’est vu contraint de prendre ses distances par rapport à l’une des principales recommandations, à savoir engager des relations d’amitié avec des organisations radicales comme le Hamas, les Frères Musulmans ou le Hezbollah ». Le Volkskrant exprime aussi ses doutes sur la proposition de « créer des partis d’inspiration musulmane aux Pays-Bas. Cela représenterait un pas en arrière pour le processus d’émancipation des musulmans néerlandais, qui acceptent dans leur grande majorité la séparation de l’Église et de l’État, et dont on peut se réjouir qu’ils prennent de plus en plus une participation active dans presque tous les partis politiques ».

• Le 21 juin 2006, le rapport La stratégie climatique entre ambition et réalisme est remis au secrétaire d’État Van Geel (ministère d’État au Logement, à l’Environnement et à l’Aménagement du territoire - VROM). 

  Contact :
  - http://www.wrr.nl/
  - WRR, Lange Vijverberg 4-5, 2500 EA Den Haag

2. La Strategy Unit (SU)

À partir des années 1980, dans beaucoup de pays européens, le déclin des dispositifs de planification concertée s’est manifesté par un affaiblissement des capacités d’anticipation et d’expertise des institutions politiques centrales. Cette tendance générale a été accentuée, au Royaume-Uni, par la « révolution conservatrice » de Margaret Thatcher, qui s’est par exemple traduite en 1989 par la suppression du NEDO (organisme d’étude de l’ancien National Economic Development Council). L’arrivée au pouvoir de Tony Blair, porteur d’une vaste réforme du service public, a entraîné une réorganisation des fonctions nationales d’expertise : son volontarisme politique nécessitait la création puis l’animation d’outils entièrement dédiés à l’accomplissement de son projet électoral. Une strategy unit a ainsi été créée dans plusieurs départements ministériels (Défense, Finances, Foreign Office, etc.), de même qu’auprès du Premier ministre. Cette dernière, présentée ci-dessous, est la plus importante des cellules stratégiques au sein de l’Etat britannique.

2.1. Activités et fonctionnement de la SU

Positionnement institutionnel

La SU du Premier ministre a été fondée en 2002, à partir de deux unités existantes, la Performance and Innovation Unit (PIU, Unité performance et innovation) et la Prime Minister's Forward Strategy Unit (FSU, Unité de stratégie pour l’avenir). L’ancien Office of Public Services Reform (PSR, Bureau de la réforme des services publics) s’y est fondu à l’été 2005.

La SU appartient au Cabinet Office, véritable cœur de la machine gouvernementale britannique, qui réunit toutes les fonctions sensibles en matière de pilotage politique et de réforme publique. La SU bénéficie néanmoins d’un statut particulier et d’une réelle indépendance : elle rend compte de ses activités directement au Premier ministre, qui est seul à décider et juger du travail de l’unité, par le biais du secrétariat du Cabinet. Pour la définition de son agenda de travail, une commission composée notamment de conseillers du Premier ministre se réunit une fois par mois et valide, en fonction de l’actualité, les priorités et l’affectation des ressources humaines. On notera, en revanche, que la SU a peu de relations avec la Chambre des Communes, si ce n’est par sa participation à certaines commissions d’enquête et à des auditions parlementaires.

La SU fonctionne comme une instance de production propre mais aussi comme un organe de coordination interministérielle. Elle commande des études sectorielles, mobilise d’autres strategy units, anime des réseaux d’expertise et organise les réflexions administratives sur un large éventail de sujets. 

Dès l’origine, la SU a été conçue comme une voie médiane entre les pays qui ont choisi de confier la stratégie politique à des équipes de fonctionnaires directement sous les ordres du Premier ministre, et d’autres pays qui complè­tent les capacités de réflexion des ministères en faisant appel à des think tanks. Dans l’esprit de ses créateurs, la SU devait conjuguer les avantages de ces deux modèles pour avoir la meilleure intégration possible dans le processus gouvernemental. 

La SU a d’abord été dirigée par Geoff Mulgan, personnalité unani­mement considérée pour ses compétences et sa hauteur de vue, auparavant responsable de la PIU, et qui venait du think tank indépendant Demos. Mulgan est maintenant directeur de l’Institute of Community Studies et de la fondation Young. À sa suite, d’autres proches de Tony Blair ont piloté l’unité : Jamie Rentoul puis Suma Chakrabarti. Le directeur actuel, Stephen Aldridge, est le premier à ne pas être un proche du Premier ministre.

Organisation et moyens

Inclus dans l’enveloppe du 10 Downing Street, le budget de la SU se montait à 3,5 millions de livres (5,1 millions d’euros au cours actuel) pour l’année 2005. 250 000 livres (370 000 euros au cours actuel) supplémentaires étaient spécialement affectées à des vacations de consultants extérieurs.

La structure hiérarchique de la SU est horizontale et son équipe dirigeante est resserrée. Outre le directeur Stephen Aldridge et la directrice adjointe Patricia Greer, qui constituent le senior staff, le fonctionnement repose sur une central team de quatre personnes (ressources humaines, budget, communication et ressources informatiques).

L’organisme compte actuellement 65 chargés de mission juniors et seniors, pour moitié des fonctionnaires (détachés d’autres administrations) et pour moitié des experts venant d’horizons divers : universités, ONG, bureaux d’étude, cabinets de conseil, entreprises privées, think tanks, fondations, etc. La SU recrute en priorité – pour une durée déterminée – des personnes aux profils créatifs, ayant des capacités d’analyse stratégique, sachant manager des projets et porter des idées. La dimension internationale est également privilégiée, d’où le recrutement d’experts ou de fonctionnaires étrangers.

Missions et démarche

La mission de la SU est double. Tout d’abord, elle doit « développer la capacité du gouvernement à traiter de sujets stratégiques, et ce selon deux dimensions : long terme et transversalité ». Par ailleurs, elle doit « promouvoir l’innovation dans la conception des politiques et la réalisation des objectifs gouvernementaux ».

Pour assurer ces grandes missions, la SU s’est donné cinq objectifs opérationnels :

• réaliser des études sur des problèmes publics transversaux ;
• identifier les thématiques et enjeux susceptibles d’émerger dans les 6-12 mois suivants ;
• analyser les orientations stratégiques de long terme des politiques publiques ;
• piloter des audits stratégiques, des études d’impacts et d’évaluation ;
• travailler avec les ministères pour diffuser la pensée stratégique et les aider à bâtir leurs politiques (Livres Blancs, Livres Verts⁵, plans d’action).

Pour chaque sujet, un groupe de projet est créé, piloté par un team leader. Ces groupes sont de tailles et de durées variables, pouvant aller d’une ou deux personnes travaillant trois ou quatre semaines à une dizaine de personnes occupées pendant une année. Le fonctionnement de ces groupes débute bien avant la phase de rédaction des rapports : choix de problématiques, recueil de données, animation de réseaux d’experts, etc. Leur fonctionnement s’étend aussi en aval : portage des idées, suivi de l’application des recommandations, etc.

Les rapports publics sont souvent réalisés en collaboration avec les administrations concernées. Ils peuvent donner lieu à un travail sur site et à la constitution d’équipes mixtes SU-ministères. C’est le cas actuellement pour des réflexions menées sur les services publics et sur l’énergie. Par contre, les coopérations avec les autres strategy units sont inégales.

La SU du Premier ministre commande régulièrement des expertises ponctuelles à des think tanks, universités ou cabinets en stratégie. De son côté, elle est autorisée à facturer les études qu’elle réalise pour les autres administrations nationales.

Programme de travail

La situation actuelle du Royaume-Uni, à commencer par son faible taux de chômage, amène le gouvernement et la SU à considérer que les grandes réformes économiques sont réalisées et que l’effort doit dorénavant porter sur les politiques sociales. Il va de soi, néanmoins, que la réforme des retraites ou celle du système de santé comporteront un volet économique important.

Les chantiers principaux de la SU sont actuellement⁶ les suivants :

• énergie : travaux conjoints avec le DTI (Department of Trade and Industry – Département du Commerce et de l’Industrie) et d’autres strategy units ;
• réforme du système éducatif ;
• réforme du système de santé : travaux permanents avec le ministère de la Santé et de la Réforme du système de santé ;
• réforme des retraites ;
• soutien à l’enfance : collaboration avec le DWP (Department for Work and Pensions – Département du Travail et des Retraites) pour la définition de programmes de long terme et la révision des conditions d’attribution des aides familiales, en particulier en faveur des enfants pauvres ;
• exclusion sociale : réflexions conjointes avec des administrations et acteurs sociaux sur les questions de grossesses précoces, d’enfants placés, de maladies mentales et d’interventions préventives dans les familles ;
• sécurité et terrorisme ;
• réforme du gouvernement local : contribution à un Livre Blanc dont la sortie est prévue pour l’été 2006.

Productions et valorisation

Une bonne part de l’activité consiste à produire de courtes notes (1-2 pages), à destination du Premier ministre et de ses conseillers politiques. Les travaux comprennent aussi la rédaction ou co-rédaction de rapports thématiques, Livres Blancs, plans d’actions, rapports d’audit stratégique et rapports d’impacts (impact tracker reports).

Des journées d’étude et séminaires sont régulièrement organisés, qui permettent d’entretenir les réseaux de relations et de tester certaines idées. Parmi les dernières manifestations, on retiendra celles sur « la justice de réhabilitation », « la citoyenneté britannique » et le « gouvernement de coalition ». Parmi les sujets abordés prochainement, on relève notamment « l’innovation dans le gouvernement local », « les tendances démographiques et sociales » et « les défis pour l’entreprise ».

Pour suivre la mise en œuvre des recommandations issues de ses travaux, les équipes de la SU travaillent avec les conseillers politiques de Tony Blair. Les chefs de projet assistent aux commissions gouvernementales qui organisent l’application dynamique et transversale des propositions stratégiques retenues par le Premier ministre.

2.2. Publications récentes

Le programme de travail présenté ci-dessus est important, mais force est de constater qu’en comparaison avec l’intense activité sous le second mandat de Tony Blair, la SU a ralenti son rythme de production. Ce ralentissement est perceptible au moindre volume d’informations mises en ligne sur le site, ainsi qu’au nombre réduit de publications ces derniers mois. Aujourd’hui, la SU participe surtout à des travaux menés en coopération avec des ministères sectoriels, voire sous leur direction.

• En janvier 2006, sont parus les fruits d’une collaboration de la SU avec le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Éducation et les services du Vice-Premier ministre, consacrée aux « comportements anti-sociaux » et visant à promouvoir le respect commun, la justice sociale et la loi : Government's Respect Action Plan ⁷. Un groupe de projet avait été monté, dénommé « exclusion sociale », dans lequel le Home Office (Intérieur) a joué un rôle pivot. De façon classique, ce groupe a d’abord exploré les causes du « comportement anti-social » puis recherché des pistes d’action. Le seul document public à ce jour est assez original : format libretto, en couleurs, avec une maquette de présentation très poussée. Surtout destiné au grand public et aux jeunes, il comporte (entre autres) les propositions suivantes :
  • soutien et/ou injonction aux familles ne respectant pas les règles de la société, avec différents outils possibles : dispositifs de soutien à la fonction parentale ; extended schools (établissements à horaires étendus et effectifs socio-éducatifs renforcés) ; création de postes de pathfinders (pionniers) pour détecter très tôt les familles à risques ; renforcement de la législation à l’encontre des « parents irresponsables » ; création d’agences locales intervenant dans les domaines du logement et de la sécurité et pouvant passer des « contrats parentaux » ;
  • lutte contre l’absentéisme scolaire et les comportements anti-sociaux à l’école (dispositions reprises dans la loi de réforme Education Bill 2006 : la non-coopération et le non-changement d’attitude peuvent entraîner des sanctions disciplinaires ou pénales pour les enfants et les familles) ;
  • organisation d’activités pour les jeunes : Youth Opportunity Card, carte de réduction pour certaines activités ; Youth Opportunity Fund, fonds de financement pour des activités organisées par les jeunes ; Britain’s First National Youth Volunteering Service (service volontaire pour les jeunes) et dispositifs de parrainage social et éducatif (mentoring) ;
    
  • consolidation des communautés locales et extension de la vigilance sociale : création d’un neighboorhood policing, police de proximité insérée dans les quartiers ; lancement d’une « charte du respect » et de bon voisinage dans le secteur du logement social ; mise en place d’un numéro de téléphone alternatif à celui de la police pour signaler des comportements anti-sociaux. Dans le document de présentation, ces propositions sont justifiées par le slogan « le tout est supérieur à la somme des parties », sous-entendu : « on est mieux ensemble que seul ».

• Le 23 janvier 2006, sortie du rapport Our energy challenge : securing clean, affordable energy for the long term⁸ (Notre défi pour l’énergie : assurer une énergie propre et abordable sur le long terme), produit par un groupe inter-administratif comportant la SU et piloté par le Department for Trade and Industry (ministère du Commerce et de l’Industrie). Il s’agit de la seconde phase de la réforme de la politique énergétique⁹ entamée suite au Livre Vert sur l’énergie publié en 2003 par la SU.

• Le 30 janvier 2006¹⁰ est sorti le Livre Blanc sur la Réforme du système de santé (White Paper Our health, our care, our say : A new direction for community services), dont la SU a fourni les contenus analytiques. Dans la continuité du Livre Vert sur Indépendance, bien-être et choix, auquel la SU avait déjà collaboré, ce document propose des pistes de réforme du système de santé. Cette nouvelle contribution de la SU est intéressante au moins pour deux raisons : d’une part, elle a suivi une démarche innovante conjuguant une consultation de grande ampleur par questionnaires (40 000 personnes) et une analyse comparative des solutions mises en œuvre à l’étranger ; d’autre part, les résultats produits ont donné lieu à une large déclinaison de documents (rapport intégral, rapports techniques, guides, versions easy read, etc.). Voici quelques-unes des recommandations avancées :
  • accroître la responsabilisation des patients : en leur donnant des informations sur leur situation (cf. le Personal Health and Social Care Plan) ; en leur permettant d’effectuer eux-mêmes certains choix (traitements, interventions, hébergement, etc.) en leur allouant un « budget individuel » ; en leur faisant remplir un formulaire d’auto-diagnostic (NHS Life Check) ; en leur donnant la possibilité d’être conseillés par un « coach santé » (Health Trainer) travaillant avec eux à l’élaboration d’un « parcours de santé » (Information Prescription « just for you about staying healthy ») ;
  • améliorer les services sociaux et sanitaires en étendant les horaires d’ouverture, en facilitant l’accessibilité géographique des centres, en les évaluant de manière plus rigoureuse (fusion des corps d’inspection du Social et de la Santé), en mettant en place une procédure unique pour les plaintes, et en organisant la communication entre les services de compétences et niveaux différents. Cette dernière mesure vise à réduire la segmentation du système socio-sanitaire britannique.

• Le 27 mars 2006 ont été présentés les résultats d’une collaboration avec le ministère de l’Éducation, dans le Livre Blanc sur l’Enseignement post-secondaire (White Paper Further education : raising skills, improving life chances). Ce Livre Blanc a pour sous-titre « Développer les compétences, augmenter les chances pour la vie »¹¹. Le document ne comporte pas de diagnostic détaillé du système d’éducation et de formation du Royaume-Uni, ses carences actuelles n’apparaissant qu’au travers des 70 pages de propositions. La principale option stratégique consiste à affirmer que l’amélioration du potentiel des individus et de la prospérité nationale passent par la Further Education : cet enseignement post-secondaire, plus ou moins entre le lycée et l’université, est actuellement dispensé en Grande-Bretagne à 4,6 millions de jeunes déscolarisés de plus de 16 ans et à de jeunes adultes, par le biais de formations générales et professionnelles répondant aux besoins du marché de l’emploi. L’objectif affiché est de porter le niveau de qualification de ces jeunes jusqu’aux standards mondiaux, condition tout à la fois d’un emploi de qualité, de la réalisation de soi et de l’intégration des entreprises à l’économie globalisée. Pour ce faire, plusieurs pistes sont proposées :
  • offrir aux jeunes des choix sur mesure ;
  • étendre l’accès à la further education pour les 14-16 ans qui le souhaitent ;
  • attirer de nouveaux « fournisseurs de services » innovants sur le marché de l’éducation et de la formation ;
  • mettre en place une « stratégie nationale pour l’amélioration de la qualité », servie par une agence chargée d’élaborer des indicateurs de performance et de faire un suivi régulier des institutions éducatives ;
  • développer l’autonomie des structures d’excellence ;
  • donner la priorité aux formations en lien avec l’économie et les activités des entreprises (vente, production, marketing, clientèle) ;
  • favoriser la spécialisation sectorielle des colleges comme des autres organismes de formation (réduction du catalogue des formations) ;
  • réduire le nombre des diplômes et aller dans le sens de leur harmonisation pour déboucher sur des trajectoires de carrière plus claires (réduction à 14 diplômes sectoriels d’ici 2013) ;
  • accroître le dialogue entre les institutions éducatives, les inciter à fonctionner en réseaux et à partager les « bonnes pratiques ».

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