Au service de la connaissance et du droit : le testing
Gwénaële Calvès
Le testing ou « test de situation », apparu en Grande-Bretagne et aux États-Unis, connaît aujourd’hui un remarquable essor en France, dans un contexte d’intensification de la lutte contre les discriminations. Le testing comporte deux facettes, scientifique et judiciaire, qui ne progressent pas au même rythme. Chacune d’entre elles a ses enjeux et limites, illustrés par une série de contributions rassemblées dans ce dossier. Même si le testing n’est pas la panacée, c’est un champ de recherche et d’action que les pouvoirs publics ne doivent pas négliger.
discriminations – expérimentation – droit pénal

Le test de situation dans le domaine de la discrimination à l’embauche aux États-Unis
Marc Bendick, Jr.
Au cours des dix dernières années, plus de trente tests de situation ont été menés aux États-Unis sur l’origine ethnique, le sexe, l’âge, et sur les autres motifs de discrimination dans le marché du travail. Ces études ont notamment observe des comportements discriminants, conscients ou inconscients, de la part de 20 à 40 % des employeurs. Ces résultants ont influencé l’opinion publique et les politiques gouvernementales en rendant public et sensible le caractère récurrent de la discrimination. Ils ont aussi servi à changer les comportements des employeurs par le biais de recours légaux, et ils ont aidé à comprendre les processus organisationnels et psychologiques sous-tendant la discrimination. L’utilisation intensive de cette technique d’enquête peut contribuer de manière importante à la lutte contre les problèmes de discrimination à l’embauche dans les sociétés industrielles.
minorités – origine ethnique – femmes – recrutement – stéréotypes – discrimination positive

Les tribulations du testing en Belgique : quels enseignements ?
Véronique van der Plancke
Alors que le test de situation judiciaire était explicitement consacré dans la loi belge de lutte contre les discriminations du 25 février 2003, on assiste à sa disparition textuelle dans le nouvel arsenal législatif du 10 mai 2007. Il est vrai que tant l’admissibilité du test de situation que la nécessité de l’encadrer d’une méthodologie rigoureuse, avaient soulevé des critiques de toute part. Les propriétaires et les employeurs y voyaient une technique d’infiltration et de délation tendant à leur ôter leur liberté contractuelle. Les organisations de défense de victimes de discrimination craignaient, en revanche, la caducité de l’outil tant il serait encadré de conditions rigides et coûteuses. En 2007, le législateur fit donc un pas de côté. Sans l’interdire, il préféra au « test de situation » les termes de test « de récurrence » et « de comparabilité », moins chargés symboliquement, bien que similaires en de nombreux points au procédé précédent. L’introduction, à titre exemplatif, de tests divers s’inscrit désormais dans un questionnement plus large : la clarification des éléments permettant au juge saisi de présumer l’existence d’une discrimination. Les interrogations méthodologiques soulevées par l’usage de tous ces tests ne sont à ce jour pas épuisées.
testing judiciaire – réforme des législations belges anti-discrimination – charge de la preuve d’une discrimination directe – test de situation, test de récurrence et test de comparabilité – carence méthodologique – respect des droits fondamentaux

Test de discrimination et preuve pénale
Frédéric Burnier et Brigitte Pesquié
Depuis le vote de la loi sur l’égalité des chances en 2006, le test de discrimination peut servir de preuve devant le juge pénal. Les controverses sur la loyauté de ce mode de preuve ne sont plus de mise. Toutefois, le test ne sera qu’un renseignement ne permettant pas de convaincre s’il ne répond à un certain nombre d’exigences. La comparaison doit se faire entre des candidats objectivement semblables (mêmes expériences professionnelles, tenue similaire, etc.) et se présenter dans les mêmes circonstances et le même contexte. Il faut pouvoir démontrer que la cause de la rupture d’égalité est un motif discriminatoire. Surtout, la différence de traitement entre le candidat de référence et celui qui est susceptible d’être discriminé doit être constatée par des tiers neutres, faisant un constat objectif et rigoureux de ce qu’ils ont personnellement constaté.
droit pénal – discrimination – procédure pénale – charge de la preuve – loyauté de la preuve

PSA Peugeot Citroën face au testing
Daniel Bouchard
PSA Peugeot Citroën a testé son processus de recrutement. Sept variables de discrimination ont été étudiées. Les résultats ont été satisfaisants dans l’ensemble. Plusieurs dispositions ont été prises en interne (formation des recruteurs, curriculum vitae anonyme, MRS, Assessment Centre) et en externe (vis-à-vis des zones urbaines sensibles, des travailleurs handicapés, des femmes) et sont accompagnées d’audits conduits par la Direction des ressources humaines et de contrôles effectués par le service recrutement lui-même.
discrimination – emploi – recrutement

La révision du budget de l’Union européenne : pour une analyse politique globale
Yves Bertoncini
La prochaine révision du cadre financier européen doit inciter l’ensemble des parties prenantes et observateurs concernés à mieux intégrer l’ensemble des enjeux politiques sous-jacents. Enjeux financiers, en analysant les dépenses communautaires mais aussi les dépenses publiques nationales et les dépenses privées. Enjeux diplomatiques, en soulignant que le budget de l’Union européenne est d’abord un outil de redistribution entre États membres, y compris dans une logique de « juste retour ». Enjeux sociologiques, en tenant compte du nombre croissant d’acteurs impliqués dans la définition du budget communautaire, de leurs visions et intérêts divergents. Une telle vision globale paraît seule de nature à éclairer efficacement les futures négociations sur le budget de l’Union européenne.
cadre financier européen – dépenses publiques agrégées – redistribution – juste retour – compromis politiques 

Protection sociale en Allemagne : une inégalité générationnelle croissante ?
Reinhold Sackmann
Cet article porte sur les relations intergénérationnelles institutionnalisées, c’est à dire sur les relations anonymes, car les tensions sociales ont émergé dans ce domaine précis alors que les relations intergénérationnelles entre personnes se sont au contraire améliorées au cours des dernières décennies. Il est démontré que, particulièrement en Allemagne, les années de politique de préretraite ont résulté sans le vouloir au milieu des années 1990 en une crise financière et de légitimité majeure, caractérisée par une inégalité intergénérationnelle croissante. Les réformes intervenues ces dix dernières années, partiellement inspirées par le débat sur l’équité générationnelle, ont abouti à des mesures efficaces de lutte contre la crise financière. Les équilibres générationnels au sein du marché du travail et les réformes prévisibles dans le domaine des retraites ne sont cependant pas définitivement fixés. Cela pourrait marquer le début d’un changement dans l’idée directrice de la politique sociale, de la sécurité à la flexicurité.
politique sociale – équité intergénérationnelle – retraite anticipée – politique de l’emploi – infrastructure sociale

Vers une gestion interministérielle des sorties de conflits ?
Niagalé Bagayoko et Christophe Cazelles
L’introduction d’instruments interministériels de gestion des sorties de conflits est considérée de manière croissante comme une nécessité par l’ensemble des acteurs gouvernementaux français. Pourtant, un certain nombre de rivalités bureaucratiques et institutionnelles freinent aujourd’hui encore les tentatives de reforme. Une mise en réseaux des instruments mobilisés, davantage que la mise en place d’un dispositif interministériel centralisé, apparaît aujourd’hui comme la voie la plus prometteuse.
interministérialité – sortie de conflit – ministère des Affaires étrangères – développement – ministère de la Défense – coopération