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Evaluation de politiques publiques

  • Évaluation Réforme du travail
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    Vendredi 06 Octobre 2017
    Actualités

    Réforme du droit du travail : France Stratégie mobilisée pour évaluer les ordonnances

    France Stratégie aura la charge du pilotage du Comité d’évaluation des dispositions adoptées dans le cadre de la réforme du droit du travail.
  • Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
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    Mercredi 04 Octobre 2017
    Rapport
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Fabrice
    Lenglart
    Antoine
    Naboulet
    Michel
    Yahiel

    Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Ce rapport intègre de nouvelles données sur l’année 2015 et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement,
  • preifnancement-entrprises-cice-300.jpg
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    Jeudi 07 Septembre 2017
    Document de travail
    Haithem
    Ben Hassine
    Claude
    Mathieu

    L’effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises

    Le préfinancement pour recouvrer sans délai la créance du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est un dispositif original permettant d’aider les entreprises les plus en difficultés en limitant l
  • évaluation
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    Vendredi 01 Septembre 2017
    Point de vue
    Fabrice
    Lenglart
    Daniel
    Agacinski

    Comment l’évaluation des politiques publiques contribue-t-elle à la vie démocratique ?

    L’évaluation, en elle-même, désigne une pratique qui ne concerne pas seulement le champ des politiques publiques et dont l’utilité peut être pensée en dehors de toute considération démocratique – tout
  • Perspectives de développement des autocars
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    Jeudi 27 Juillet 2017
    Note d'analyse
    Christine
    Raynard
    Jincheng
    Ni

    Perspectives de développement des autocars

    La libéralisation du transport par autocar longue distance a permis de proposer une nouvelle offre de mobilité, de qualité et à prix attractif, venant concurrencer la voiture particulière et le train.
  • Les exonérations générales de cotisations
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    Vendredi 07 Juillet 2017
    Rapport
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet

    Les exonérations générales de cotisations - Rapport 2017 du COSAPE

    La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France.
  •  Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
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    Mercredi 22 Mars 2017
    Publications
    Rapport
    Michel
    Yahiel
    Fabrice
    Lenglart
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet

    Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

    Cette note d’étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d’év

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