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Evaluation de politiques publiques

  • Les exonérations générales de cotisations
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    Vendredi 07 Juillet 2017
    Rapport
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet

    Les exonérations générales de cotisations - Rapport 2017 du COSAPE

    La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France.

    Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements (COSAPE) a choisi de consacrer son premier rapport aux exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les ba

  •  Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
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    Mercredi 22 Mars 2017
    Publications
    Rapport
    Michel
    Yahiel
    Fabrice
    Lenglart
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet

    Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

    Cette note d’étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d’év

    En septembre 2016, le Comité de suivi du CICE a publié un rapport rendant compte pour la première fois des résultats d’évaluation à partir de données individuelles d’entreprise sur les années 2013

  • Avis de la CNEPI sur la politique des pôles de compétitivité
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    Jeudi 02 Février 2017
    Publications
    Document de travail
    Mohamed
    Harfi
    Rémi
    Lallement

    Avis de la CNEPI sur la politique des pôles de compétitivité

    La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), après avoir établi un panorama de l’évolution d’ensemble des dispositifs en faveur de l’innovation[1], a engagé des travaux su

    Le présent avis dresse le bilan de dix années de mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité.

  • Évaluation de la politique des pôles de compétitivité : la fin d’une malédiction ?
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    Jeudi 02 Février 2017
    Publications
    Document de travail
    Haithem
    Ben Hassine

    Évaluation de la politique des pôles de compétitivité : la fin d’une malédiction ?

    La France compte aujourd'hui soixante-et-onze pôles de compétitivité.

    « La fin d’une malédiction ».

  • Rapport 2016 du comité de suivi du CICE
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    Jeudi 29 Septembre 2016
    Publications
    Rapport
    Fabrice
    Lenglart
    Amandine
    Brun-Schammé
    Rozenn
    Desplatz
    Antoine
    Naboulet
    Jean
    Pisani-Ferry

    Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le CICE a été créé suite au rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, commissaire général à l’investissem

    Plusieurs travaux ont déjà été consacrés à l’analyse de l’impact du CICE, soit sur la base d’estimations a priori, soit sur la base de l’analyse des évolutions sectorielles de l’emploi et

  • Comment évaluer l'impact des politiques publiques ?
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    Lundi 19 Septembre 2016
    Publications
    Document de travail
    Rozenn
    Desplatz

    Comment évaluer l'impact des politiques publiques ?

    Une politique publique qui fait la preuve de son efficacité voit sa légitimité renforcée.

    Évaluer nos politiques publiques ne répond pas seulement à un impératif budgétaire. Il s’agit aussi et surtout d’améliorer l’efficacité de l’intervention publique.

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    Libre
    Vendredi 04 Mars 2016
    Publications
    Document de travail
    Haithem
    Ben Hassine

    Pôles de compétitivité : quels effets sur la dépense privée de R&D ?

    Dans le cadre de ses missions, France Stratégie mène un travail d’évaluation des effets des pôles de compétitivité* au regard des objectifs qui leur ont été assignés.

    Contexte et objectif

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