Back to

Evaluation de politiques publiques

  • Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Mercredi 04 Octobre 2017
    Rapport

    Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Ce rapport intègre de nouvelles données sur l’année 2015 et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement,
  • preifnancement-entrprises-cice-300.jpg
    Type d'image: 
    Libre
    Jeudi 07 Septembre 2017
    Document de travail

    L’effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises

    Le préfinancement pour recouvrer sans délai la créance du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est un dispositif original permettant d’aider les entreprises les plus en difficultés en limitant l
  • évaluation
    Type d'image: 
    Libre
    Vendredi 01 Septembre 2017
    Point de vue
    Fabrice Lenglart, Daniel Agacinski

    Comment l’évaluation des politiques publiques contribue-t-elle à la vie démocratique ?

    L’évaluation, en elle-même, désigne une pratique qui ne concerne pas seulement le champ des politiques publiques et dont l’utilité peut être pensée en dehors de toute considération démocratique – tout
  • Perspectives de développement des autocars
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Jeudi 27 Juillet 2017
    Note d'analyse

    Perspectives de développement des autocars

    La libéralisation du transport par autocar longue distance a permis de proposer une nouvelle offre de mobilité, de qualité et à prix attractif, venant concurrencer la voiture particulière et le train.
  • Les exonérations générales de cotisations
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Vendredi 07 Juillet 2017
    Rapport

    Les exonérations générales de cotisations - Rapport 2017 du COSAPE

    La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France.
  •  Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Mercredi 22 Mars 2017
    Publications
    Rapport

    Document complémentaire au Rapport 2016 du CICE

    Cette note d’étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d’év
  • Avis de la CNEPI sur la politique des pôles de compétitivité
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Jeudi 02 Février 2017
    Publications
    Document de travail

    Avis de la CNEPI sur la politique des pôles de compétitivité

    La Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), après avoir établi un panorama de l’évolution d’ensemble des dispositifs en faveur de l’innovation[1], a engagé des travaux su

Pages