Base documentaire

Débat régional Quelle France dans 10 ans ? – Nord-Pas de Calais

Retrouvez ici tous les rapports et documents officiels liés à la Responsabilité sociétale des entreprises.

Documents officiels

Le CICID, chargé de définir les principes et priorités de l’effort de solidarité internationale de la France, présente ses conclusions sous la forme de 28 décisions opérationnelles destinées à fixer à un nouveau cap à la politique française de développement. Ces 28 décisions sont regroupées en 4 axes : redéfinir les priorités géographiques et sectorielles, renforcer ces politiques avec les autres politiques publiques, assurer une plus grande coordination de l’ensemble des acteurs du développement et améliorer l’efficacité, la redevabilité et la transparence de la politique française.

Pascal Canfin et Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, ont participé au premier Forum de l’OCDE sur la conduite responsable des affaires. A l’issue, les deux ministres ont plaidé pour l’application la plus large possible des principes directeurs de l’OCDE et le besoin d’une responsabilisation, y compris juridique, des grandes entreprises internationales travaillant dans les pays en développement.

Ces lettres, adressées à chacun de ministre et secrétaire d’État, présente les engagements en faveur d’une transition écologique, découlant de leurs feuilles de route.

Le présent document a pour objectif de répondre à la communication de la Commission européenne du 25 octobre 2011 : « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014 ». Ce document préparatoire au futur plan national de RSE présente un état actuel des engagements des pouvoirs publics et des acteurs de la nation française tels qu’ils pouvaient être identifiés fin 2012.

Dans son discours, le Premier ministre présente les 5 chantiers en matière de développement durable : la transition énergétique, la biodiversité, la prévention des risques sanitaires et environnementaux, la fiscalité écologique et la gouvernance environnementale.

Cette feuille de route est issue des travaux des tables rondes qui se sont déroulées au cours de la Conférence environnementale. Elle fixe 5 priorités (préparer le débat nationale sur la transition énergétique, faire de la France un pays exemplaire en matière de reconquête de la biodiversité, financer la transition et de la fiscalité écologique et améliorer la gouvernance environnementale) qu’elle décline en chantiers prioritaires, méthode et calendrier.

Rapports

Le gouvernement suédois a publié en 2013 un plan national RSE répondant à la demande de la Commission européenne exprimée dans sa 3e communication sur la RSE en 2011.Il affirme l’importance du rôle de l’État en tant qu’acteur responsable, à travers sa politique commerciale, ses entreprises publiques, l’aide au développement et les marchés publics. L’entrepreneuriat social et durable et les droits fondamentaux dont la liberté sur le Net doivent également être promus.

Le 2 décembre 2013, le Point de Contact national (PCN) français de l’OCDE a remis, suite à la saisine de la ministre du Commerce extérieur du 17 mai 2013, un rapport visant à préciser la portée de la responsabilité des entreprises multinationales du secteur textile-habillement vis-à-vis de leurs « relations d’affaires » dans la chaîne d’approvisionnement. Le rapport souligne également la responsabilité des consommateurs qui n’est pas encore suffisamment développée. Il souligne notamment l’intérêt de renforcer leur information, qui est encore limitée à quelques rares dispositifs français tels que « Noteo » et « Goodguide » dans le domaine de la grande distribution.

Le présent rapport montre que les efforts accomplis par les sociétés françaises en matière de RSE ont été considérables aussi bien dans les grandes entreprises que dans les valeurs moyennes et petites (PME-ETI). Il n’en reste pas moins que les sociétés doivent encore s’approprier la liste des informations requises par le décret « Grenelle II » afin de les traduire à la lumière de leurs propres enjeux et, le cas échéant, des différents risques identifiés, notamment à travers leur cartographique des risques. Les sociétés ont encore besoin d’adopter une approche « pragmatique » leur permettant d’identifier et de hiérarchiser les informations à intégrer dans leur stratégie et in fine dans leur communication.

La CNCDH a été saisie par le ministre délégué chargé des Affaires européennes et le ministre délégué chargé du Développement en date du 21 février 2013 en vue de la préparation du plan d’action français de mise en application des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Conformément à la saisine, le présent avis s’intéresse principalement aux premier et troisième piliers. Il est le fruit d’une réflexion globale et ancienne de la Commission sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme avec l’adoption d’un avis et la publication de deux études sur ce thème en 2008 et 2009.

p. 46 : Fiche thématique « La Responsabilité sociale des entreprises »
p. 53 et 54 : Propositions n°20 et 21 sur la RSE
Le Conseil d’État a retenu comme thème de son étude annuelle pour 2013 le droit souple. L’ambition de l’étude est de contribuer à prendre la pleine mesure d’un phénomène dont l’importance ne peut plus être ignorée, et de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple. La 1ère partie décrit le développement du phénomène et propose une définition du droit souple. La 2ème partie prend position sur les conditions de son utilité, de son efficacité et de sa légitimité. La 3ème partie formule des préconisations destinées aux pouvoirs publics, tant sur le droit souple qui émane d’eux que sur la posture à adopter à l’égard du droit souple des acteurs privés.

Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGDD).pdf – « RSE et dialogue social : mode d’emploi », Note documentaire, juillet 2013
Cette note documentaire concerne la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et, plus largement, celle des organisations. Elle a été réalisée dans le prolongement du rapport « Responsabilité et performance des organisations » élaboré par Lydia Brovelli, Xavier Drago et Éric Molinié. Le présent travail, en forme de note complémentaire au rapport précité dont il constitue un « mode d’emploi », vise à procurer aux parties prenantes qui le souhaitent des informations, des outils pratiques ou des orientations méthodologiques leur permettant de faire de la responsabilité sociétale des entreprises un enjeu du dialogue social.

La responsabilité sociétale des entreprises -RSE- est de plus en plus souvent invoquée. D’une part, elle est désormais reconnue comme un des outils au service du développement durable conçu pour faire face aux besoins des générations présentes sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs. D’autre part, la notion de RSE s’inscrit dans une évolution du cadre juridique international avec: un début de construction de normes juridiques, l’émergence de l’idée d’une négociation collective au plan mondial avec les accords-cadres internationaux, l’extension de la responsabilité de l’entreprise à sa sphère d’influence…Par cet avis, le CESE se prononce en faveur d’une stratégie européenne plus affirmée et d’une promotion de la RSE plus active. Aussi, il soutient et établit 13 recommandations.

Rapport de Lydia Brovelli, Xavier Drago et Eric Molinié – « Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) », juin 2013
Ce rapport expose les leviers d’évolution et de diffusion de la RSE dans l’économie et la société. Pour réussir à faire de la responsabilité globale des entreprises, des organisations et des administrations publiques un levier de performance durable, la mission a d’abord identifié quatre défis clés pour la RSE à l’horizon 2020 : i) un défi de crédibilité des démarches engagées, ii) un défi d’échelle d’analyse et de niveau de mise en œuvre des politiques RSE, iii) un défi d’accélération du rythme de changement et iv) un défi de mobilisation ambitieuse des parties prenantes. Ce rapport identifie 20 enjeux auxquels répondent, à chaque fois, des convictions et propositions mobilisatrices à destination des pouvoirs publics et de l’ensemble des praticiens. Ces propositions sont organisées autour de quatre grands axes de progrès.

Le CESE entend montrer dans cet avis que la performance globale de l’Entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance capable de conjuguer les intérêts parfois contradictoires de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée, en particulier instaurer une confiance durable entre la direction de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires.

L’agence Lucie établit un panorama 2009-2013 des avancées de la RSE au sein des entreprises françaises. Les progrès réalisés par les grandes entreprises lui semblent visibles et significatifs mais une grande marge de progression demeure pour tous les segments de l’économie française. Elle préconise de lancer un programme d’envergure sur la performance économique de la RSE, un plan de sensibilisation, de formation et de mise à disposition d’outils pour les dirigeants d’entreprises, et un « Small Business Act » pour les PME en étroite collaboration avec les grands groupes français.

Revue de l'IRES n° 57, "Les syndicats face à la Responsabilité sociale des entreprises"

Responsabilité sociétale des entreprises : politiques publiques nationales en Union européenne
Ce document publié en septembre 2014 par la Commission européenne,  intitulé « Responsabilité sociétale des entreprises : politiques publiques nationales en Union européenne », dresse un état des lieux des politiques  publiques en matière de  RSE dans l’Union, aux niveaux communautaire et national. Sont comparés  sur les efforts faits pour le respect des droits de l’homme dans la chaîne de valeur, pour promouvoir  la RSE dans les petites et moyennes entreprises, pour améliorer les politiques sociales et de l’emploi,  ainsi que l’information du consommateur,  le reporting extrafinancier, l’éducation et la formation, pour ouvrir davantage les marchés publics aux préoccupations de développement durable, pour encourager les investissements socialement responsables, renforcer la prévention de la corruption, ou encore lutter contre le changement climatique et protéger  l’environnement.

La cooperation intergénérationnelle - Recueil des meilleurs pratiques RH 2009-2014, par fcausse

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France - Unité territoriale du Val-d'Oise - organise depuis 2009 un prix décerné à des entreprises conduisant des politiques de ressources humaines particulièrement inclusives : "Les trophées Tajectoires - Toutes les générations de l'entreprise". Cette brochure présente les 21 premiers lauréats.

 

 

Aucun résultat à afficher