Ressources

Plateforme RSE

Ressources du Groupe de travail n° 3 de la Plateforme RSE

Cette rubrique propose un ensemble de documents susceptibles d’intéresser les membres du groupe de travail n° 3 de la Plateforme RSE : Implications de la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur (filiales et fournisseurs)telle que recommandée par les normes internationales.

Résumé du projet de guide de l'OCDE
Poursuivant sa déclinaison sectorielle des Principes directeurs pour les entreprises multinationales, l'OCDE a élaboré, avec la FAO, un Guide de la chaîne d'approvisionnement agricole responsable.

Regard de John Ruggie sur la durabilité des chaînes de production
Dans ce texte, John Ruggie, ancien représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l’homme et les entreprises, expose les limites des audits réalisés chez les fournisseurs. Dans un objectif de toujours travailler davantage à la durabilité des chaînes de production, il s’appuie sur différents travaux et donne neufs conseils aux entreprises pour qu’elles améliorent les standards dans leur chaîne de fournisseurs.

SOMO : Corporate Responsibilité instruments: a comparison of the OECD guidelines, ISO 26000 & the UN Global Compact
Ce rapport établit la comparaison entre les principes directeurs de l’OCED, la norme ISO 26000 et le Pacte Mondial de l’ONU.

Rapport du PCN sur la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE dans la filière textile-habillement, décembre 2013
Suite à sa saisine par le ministre du Commerce extérieur, le Point Contact national a remis un rapport visant à préciser la portée de la responsabilité des entreprises multinationales du secteur textile-habillement vis-à-vis de leurs «relations d’affaires» dans la chaîne d’approvisionnement. Le rapport présente 10 recommandations et 5 propositions, à destination des entreprises multinationales, et 7 observations à l’attention des pouvoirs publics.

Rapport au ministre de l’Économie et des Finances – Un partenariat pour l’avenir : 15 propositions pour une nouvelle dynamique..
Ce document propose un résumé du rapport au ministre de l’Économie et des Finances qui préconise la recherche de nouvelles pistes de partenariat entre la France et l’Afrique et dont la promotion de la RSE paraît un levier essentiel.

Résumé du rapport au ministre français de l’Économie et des Finances « Un partenariat pour l’avenir : 15 propositions pour une.. Vigéo – Revue critique du référentiel des études d’impact sur le développement durable et recommandations d’amélioration de la..
Vigéo propose un rapport remis au ministre du Commerce extérieur relatif à une revue critique du référentiel des études d’impact sur le développement durable. Effectué sur la base de leur référentiel propre, d’une revue documentaire et de proses de positions d’acteurs politiques sur les EIDD, Vigéo établit quatre constats et délivre neuf recommandations.

Observatoire français d’ISO 26000 – Présentation pédagogique d’ISO 26000
Ce lien renvoie au site de l’Observatoire français de l’ISO 26000 et aux questions que celle-ci suscite tant de manière générale (définition, apport et démarche de la norme…) que particulière (norme non certifiable, domaines d’action de gouvernance proposés dans le FD-X 30-031…).

Communiqué de presse de Philippe Noguès et Dominique Potier – Dépôt d’une proposition de loi relative au devoir de vigilance...
Cette proposition de loi, soutenue par les députés Noguès (membre la plateforme) et Potier vise à co-responsabiliser les sociétés-mères et les entreprises donneuses d’ordre dans les cas de violation des droits humains ou de catastrophe environnementale commis par leurs filiales et sous-traitants, en introduisant une obligation de moyen en matière de prévention de ces dommages.

Commission nationale consultative des droits de l’homme – Entreprises et droits de l’homme : avis sur les enjeux de ...
Cet avis s’intéresse à l’obligation des États de protéger les droit de l’homme, lorsque des tiers, notamment des entreprises, y portent atteinte sur leur territoire et/ou sous leur juridiction et au droit des victimes à un recours effectif. La CNCDH établit des recommandations pour améliorer la prise en compte des risques relatifs aux droits de l’homme, pour garantir l’effectivité des mécanismes judiciaires et assurer l’efficacité des mécanismes de réparation non-judiciaires.

Mines ParisTech – Promouvoir le transfert international des technologies à basse émission carbone : constats et solutions ...
L’objectif de ce rapport remis au CGSP est d’émettre des recommandations sur manière de promouvoir le transfert des technologies à basse émission de carbone. Il débute par un état des lieux du paysage actuel en matière de transfert de technologie. Puis, il identifie les technologies à traiter en priorité et les pays à cibler. Enfin, il émet des recommandations de politiques économiques et d’instrumentation de promotion du transfert des technologies.

Lettre de Nicole Bricq à Paul Hunsinger, Président du Plan de contact national, ministère de l’Économie et des Finances...
Suite à l’effondrement de l’usine textile de Rana Plaza, Nicole Bricq saisit le Point de Contact national afin qu’il détermine la portée de la notion de «relations d’affaires» dans ce cas et qu’il identifie les mesures de diligence raisonnable recommandées, en particulier en matière de sécurité, de conditions de travail et de droit syndical.

Michel Doucin et Arthur Brizou – Note : Le Global Social Compliance Programme lance un nouvel outil pour accroître la ...
Le Global Social Compliance Programme (GSCP) est une initiative collective d’entreprises françaises. Avec le soutien de la FIDH, le GSCP a développé l’outil SPM qui offre un cadre cohérent et international pour les acheteurs afin qu’ils développent et/ou évaluent leur propre stratégie d’achat en s’assurant qu’ils contribuent efficacement à une chaîne d’approvisionnement « durable ».

Entreprises pour les droits de l’Homme (EDH) – Danish institute for human rights – Droits de l’homme et entreprise
Ce guide propose une évaluation du respect des droits de l’homme dans les entreprises. Cet outil évalue les risques de violation sur la base d’un questionnaire de 350 questions et plus de mille indicateurs, répartis en 3 domaines : l’emploi, la communauté locale et la chaîne logistique.

Conseil de l’Europe, Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH) – Étude de faisabilité sur la responsabilité sociale...
Le Secrétariat du CCDH a étudié la faisabilité et la valeur ajoutée de travaux normatifs ou autres, dans le domaine de la RSE et des droits de l’homme, afin de déterminer des propositions d’orientation par secteur et par thème, des éventuelles lacunes en matière d’accès à des recours effectifs et des mesures de sensibilisation.

Communication de la commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des ...
La Commission européenne propose un résumé de la stratégie de l’Union européenne en matière de RSE pour la période 2011-2014. Après l’évaluation des effets de la politique européenne, elle propose une conception plus moderne de la RSE et expose son programme d’action pour la période concernée.

Haut-commissariat aux droits de l’homme – La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme, 2012
Ce guide propose des éléments d’explication contextuelles des Principes directeurs des Nations unies (PDNU) pour s’assurer qu’ils soient bien compris de tous et se concentre sur la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme. Il définit d’abord les concepts fondamentaux des PDNU, puis se concentre sur le fond des Principes directeurs relatifs à la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l’homme, à travers une série de questions et de réponses élémentaires pour aider à interpréter chaque principe, son intention et les implications de sa mise en œuvre.

Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales – Recommandations pour une conduite ...
Dans ce document, l’OCDE adresse des principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales afin de leur fixer une conduite responsable des entreprises dans le contexte international. Ces recommandations se répartissent en divers domaines (Droits de l’homme, emploi et relations professionnelles, environnement, lutte contre la corruption, la sollicitation de pots-de-vin et d’autres formes d’extorsion, intérêts des consommateurs, science et technologie, concurrence et fiscalité) et sont suivies de procédures de mises en œuvre.

Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme : mise en œuvre du cadre de référence...
Ce rapport, qui présente les Principes directeurs énoncés par John Ruggie, répond de manière concrète au cadre de référence « Protéger, respecter et réparer. Le Représentant spécial John Ruggie y fonde trois piliers;: le "state duty to protect" (les États sont tenus de veiller activement à ce que les entreprises ne portent pas atteinte à la protection des droits de l’homme), le « corporate society to protect » (les entreprises doivent à intégrer la protection des droits de l’homme au sein de leur culture d’entreprise et de leur corporate governance ainsi qu’à l’introduire dans leurs processus internes) et enfin le « access to remedy » (la mise en œuvre des mécanismes efficaces de réparation et de règlement des litiges).

OIT et Global Compact- Les principes du travail du Global Compact : Guide pour les entreprises, 2010
Ce guide a pour but d’améliorer la compréhension des quatre principes du travail du Pacte mondial des Nations unies (principes 3, 4, 5 et 6), et de fournir un inventaire des ressources essentielles permettant d’intégrer ces principes dans les opérations commerciales.

Normes de performance en matière de durabilité environnementale et sociale
Les Normes de performance de la Société financière internationale, filiale de la Banque mondiale, sont des directives dont le respect est exigé des clients emprunteurs pour la réalisation des études des risques et des impacts de leurs projets d’investissement. Ces 8 référentiels traitent de : 1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux ; 2 : Main-d’œuvre et conditions de travail : 3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention de la pollution ; 4 : Santé, sécurité et sûreté des communautés ; 5 : Acquisition de terres et réinstallation involontaire ; 6 : Conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes ; 7 : Peuples autochtones et 8 : Patrimoine culturel.

Observatoire de la Responsabilité sociétale des entreprises – 2014 – La RSE dans le secteur des Médias
L’ORSE et le Forum RSE Médias ont élaboré ce guide qui pose les bases d’un dialogue avec les spécialistes de la RSE mais aussi avec les différents acteurs et observateurs du secteur des médias. Il s’est nourri d’interviews de directeurs/rices RSE des entreprises du secteur des médias, de ressources collectées par le CSR Media Forum britannique, par le Forum RSE Médias français et de l’expertise de l’ORSE. Il a vocation à être mis à jour et enrichi au fil des travaux du collectif français et de ses partenaires. Il s’articule en deux parties : un livret introductif et des fiches pratiques.

Empreinte Biodiversité – Évaluation des Stratégies Biodiversité du CAC40
L’étude B&L évolution parue en avril 2014 dresse un état des lieux et une analyse des stratégies biodiversité des entreprises du CAC40. Celles-ci appréhendent plus facilement la notion d’impact sur la biodiversité que la notion de dépendance, notamment aux « services » produits par les écosystèmes et dont elles bénéficient. Certaines entreprises, très avancées, analysent les enjeux de biodiversité sur l’ensemble de leur chaîne de valeur et les intègrent même dans leurs stratégies d’innovation. La biodiversité, enjeu environnemental majeur, intègre ainsi progressivement le monde de l’entreprise.

Recommandation du Conseil sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Ce document propose le texte de la Recommandation du Conseil de l'OCDE sur des approches communes pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et le devoir de diligence environnementale et sociale (les "Approches communes") adopté par le le jeudi 28 juin 2012. Cette Recommandation s’applique à tous les types de crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public qui sont destinés à des exportations de biens d’équipement et/ou de services, à l’exception des exportations de matériel militaire ou de produits agricoles, et qui sont assortis d’un délai de remboursement de deux ans ou plus.

Questionnaire "Entreprises et droits humains". Analyse des réponses
Le CCFD-Terre Solidaire, le Collectif Ethique sur l’Etiquette, Peuples Solidaires et Sherpa, membres du Forum Citoyen pour la Responsabilité Sociale des Entreprises, en partenariat avec l’association Ethique et Investissement et Meeschaert Asset Management ont adressé un questionnaire aux entreprises du CAC 40. Composé de cinq questions, il est destiné à analyser la perception qu’ont ces acteurs de l’économie française du contenu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme. Le taux de réponse atteint 85 % des entreprises sollicitées. Les trois premières questions n'ont pas suscité d'opposition vis-à-vis des principes énoncés, en raison de leur caractère consensuel. En revanche, les éléments apportés par les entreprises aux questions 4 et 5 indiquent une vraie résistance vis-à-vis d'une action de l'État pour permettre l'accès à la justice des victimes.

SOMO – Corporate Responsability Instruments
Ce guide établit la synthèses entre les trois textes de référence de la RSE que sont : les Principes Directeurs de l’OCDE, l’ISO 26000 et le Pacte Mondial des Nations-Unies. Le premier chapitre traite des récentes évolutions relatives aux débats sur la responsabilité et la redevabilité des entreprises. Le deuxième chapitre se consacre à la comparaison des trois textes. Enfin, le chapitre de conclusion se consacre à une vision globale des principales similarités et différences des trois textes, tout en en soulignant les forces et faiblesses et en émettant des recommandations sur la façon dont les organisations civiles peuvent les utiliser.

Rapport sur les politiques nationales et infranationales en matière de RSE
Ce rapport, issu des travaux du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (Université du Québec à Montréal), a pour objectif d’identifier les principales initiatives publiques nationales et internationales en matière de RSE ayant été mises en place ces dernières années et de proposer des pistes d’actions pertinentes dans un contexte québécois.

Guide to Tracability
Le but de ce guide est de fournir une vue d’ensemble de l’importance de la  traçabilité, de souligner les défis et opportunités globales que cela représente, et de résumer les étapes pratiques qui mènent à la mise en œuvre d’un programme de traçabilité au sein des entreprises. Ce guide cherche ainsi à démontrer aux entreprises et à leurs parties prenantes les bénéfices qu’il y a à travailler ensemble à la mise en œuvre d’une approche commune en matière de traçabilité des produits.

Note de synthèse - Human Rights and Businesses, Asia-Europe meeting
Le colloque annuel de l’ASEM, fondation euro-asiatique, avait pour thème, en novembre 2014, les entreprises et les droits de l’Homme. Un excellent dossier préparatoire rappelait l’état de la question en Europe et en Asie et les principales normes existantes. Un résumé a été réalisé par Olivier Bricet, stagiaire auprès de la Plateforme RSE

Note de synthèse - The Patchwork of Non-Judicial Grievance Mechanisms
Ce rapport publié par l'organisation SOMO (Center for Research on Multinational Corporations) en novembre 2014, présente brièvement les possibilités offertes par les voies de recours extra-judiciaires dans le domaine de la RSE.

Vidéo "Entreprises et droits de l'Homme"

L’association espagnole membre de Global Compact a réalisé une vidéo pédagogique à l’intention des entreprises pour leur présenter la démarche de diligence raisonnable promue par les principales normes internationales, en particulier les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’Homme et Global Compact, pour identifier les risques de violation ou de complicité de violation des droits humains.

Aucun résultat à afficher