Groupe de travail Relations donneurs d'ordre - fournisseurs

Plateforme RSE

Conformément au mandat confié par le Premier ministre, dans sa lettre du 21 décembre 2015, la Plateforme RSE va travailler à la définition et l’élaboration du contenu des mesures de vigilance ou des procédures de diligence raisonnables à mettre en œuvre par les entreprises. Ces travaux se placent dans la continuité de ceux menés précédemment par la Plateforme RSE dans le cadre de son groupe de travail sur « Les implications de la responsabilité des entreprises sur leur chaîne de valeur».

Les entreprises ont une responsabilité en matière de respect des droits de l’homme : elles doivent en particulier mettre en place des procédures de « diligence raisonnable » pour identifier, prévenir et  atténuer leurs éventuelles incidences négatives, et rendre compte de la manière dont elles y remédient.

L’enjeu d’une meilleure connaissance et d’un meilleur contrôle de leurs chaines de valeur par les sociétés mères et donneuses d’ordre est en effet une question fondamentale, au cœur des enjeux internationaux. En témoigne la  105e session de la Conférence internationale du travail de juin 2016 dont un des thèmes de travail était « Travail décent et chaines d’approvisionnement mondiales ». En juin 2015, les membres du G7, réunis à Elmau en Allemagne se sont également prononcés pour la mise en œuvre de procédures de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme, reconnaissant la responsabilité conjointe des gouvernements et des entreprises dans la promotion de meilleures conditions de travail dans des chaînes de valeur plus durables.

Alors que la France doit transposer avant la fin de l’année 2016 la directive européenne sur le reporting extrafinancier, qui prévoit la publication des procédures de diligence raisonnable mises en œuvre, et que l’OCDE se prépare à publier prochainement son guide pour l’application de ses Principes directeurs et la mise en œuvre de mesures de diligence raisonnable, cette question apparait comme un enjeu essentiel pour les entreprises, soucieuses de respecter les droits de l’homme et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur.

Il est aujourd’hui important que l’ensemble des acteurs se saisissent de ces questions. Si les entreprises ont une responsabilité centrale, d’autres acteurs ont également un rôle à jouer : les Etats qui ont l’obligation de protéger lorsque des tiers, y compris des entreprises, portent atteinte aux droits de l’homme ; les partenaires sociaux, qui ont un rôle important dans le dialogue, permettant l’élaboration et la mise en pratique efficace de meilleures conditions de travail et de respect des droits de l’homme, et la société civile.

C’est donc sur ces questions que le groupe de travail « Relations responsables entre donneurs d’ordre et fournisseurs » est appelé à se prononcer, rendant compte du consensus émanant, en la matière, de l’ensemble des organisations représentées à la Plateforme RSE.

  • Adoption de la feuille de route par le bureau de la Plateforme RSE : juin 2016
  • Présentation de la feuille de route en assemblée plénière et lancement du groupe de travail élargi : juillet 2016
  • Audition de la direction générale du Trésor : juillet 2016
  • Audition des membres du Point de contact national (PCN) français : octobre 2016
  • Journée de séminaire du groupe de travail : novembre 2016
  • Réunion du groupe de travail autour de la réponse à la consultation de l’OCDE relative au Guide sur la conduite responsable et la diligence raisonnable des entreprises : janvier 2017
  • Réunion du groupe de travail autour du projet d’avis : février 2017
  • Réunion du groupe de travail autour du projet d’avis : mars 2017

 

 

 

 

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