Gouvernance

Plateforme RSE

Cette rubrique propose un ensemble de documents susceptibles d’intéresser les membres du groupe de travail n°2 de la Plateforme RSE : Comment améliorer la transparence et la gouvernance des entreprises en réponse aux attentes de la société et de la finance responsable tout en intégrant les évolutions normatives européennes et internationales ?

Comité 21 - Guide méthodologique d'accompagnement pour un dialogue constructif avec les parties prenantes
Ce Guide a vocation à faciliter l'application des sept, Principes directeurs jugés nécessaires pour garantir un dialogue volontaire, à la fois constructif et engagé avec les parties prenantes. Ce guide s'adresse particulièrement aux opérationnels issus des entreprises et organisations, aux parties prenantes et aux facilitateurs.

Comité 21 - Les Principes directeurs pour un dialogue constructif avec les parties prenantes
Ce document propose une définition et une vision commune du dialogue avec les parties prenantes. Il identifie sept Principes directeurs jugés nécessaires pour garantir un dialogue volontaire, constructif et engagé avec les parties prenantes. Il a a vocation à accompagner les entreprises, les parties prenantes et les facilitateurs pour leur permettre d'améliorer la qualité des démarches de dialogue avec les parties prenantes et favoriser la confiance réciproque.

Haut comité de gouvernement d’entreprise – Guide d’application du code AFEP-MEDEF du gouvernement d’entreprise des sociétés...
Ce guide a pour objet de préciser l’interprétation retenue par l’Afep et le Medef pour certaines recommandations du code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées et de fournir des outils pour faciliter son application. Il ne présente pas de nouvelles recommandations qui seraient soumises au principe « appliquer ou expliquer » (comply or explain).Il a vocation à évoluer au fur et à mesure des travaux du Haut Comité de gouvernement d’entreprise.

MEDEF – Guide pratique Cap vers la RSE. Comment dialoguer avec les parties prenantes ? janvier 2014
Après avoir défini les parties prenantes et la RSE, le MEDEF définit cinq étapes indispensables aux entreprises cherchant à s’engager dans une démarche de dialogue avec ses parties prenantes

Projet d’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi, 2013
Les parties signataires des 24 articles de ce projet d’ANI considèrent que l’effort doit principalement porter sur les deux points suivants :

  • sécuriser les parcours professionnels des salariés, en créant de nouveaux droits attachés non pas au statut, mais à la personne ;

  • donner aux entreprises la flexibilité nécessaire pour réagir efficacement aux fluctuations conjoncturelles et développer l’emploi.

AFEP-MEDEF – Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées, juin 2013
Les sociétés cotées ont développé des principes de gouvernement d’entreprise avec le premier rapport dit « VIENOT » de juillet 1995. Cet ensemble de recommandations a été élaboré par des groupes de travail de l’Association Française des Entreprises Privées (Afep) et du Mouvement des Entreprises de France (Medef). Les présentes recommandations s’adressent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Elles ont, pour la plupart, été écrites par référence aux sociétés anonymes à conseil d’administration.

Accord national interprofessionnel – Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et l’égalité...
Le présent accord s’inscrit dans la démarche initiée par les partenaires sociaux, de développement à tous les niveaux d’un dialogue social actif, constructif, tant pour les salariés que pour les employeurs et basé sur le respect et la confiance réciproque des acteurs. Les 23 articles de cet ANI ont pour objet de :

  • de favoriser l’égalité d’accès à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle pour tous les salariés ;

  • d’augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail en terme d’amélioration de la qualité de l’emploi, du bien-être au travail et de compétitivité de l’entreprise, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ;

  • de faire de la qualité de vie au travail l’objet d’un dialogue social organisé et structurant ;

  • de fournir aux employeurs et aux salariés et à leurs représentants un cadre qui permette d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés au quotidien et l’égalité professionnelle ;

  • de permettre, par une approche systémique, d’améliorer la qualité de vie au travail et les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et donc la performance économique de l’entreprise.

L’Observatoire français d’ISO 26000 propose une rubrique sur la gouvernance
Ce lien établit un renvoi vers le site de l’AFNOR et les principales questions qui lui sont posées au titre de la norme ISO 26000 et de la gouvernance (question n° 12) des entreprises.

Centre d’analyse stratégique – « Participation des salariés et performance sociale : quels liens ? Quels enjeux ? », Document...
À partir d’une étude menée sur données françaises, ce document de travail met en évidence les conditions d’efficacité des dispositifs participatifs et leurs différentes combinaisons pour améliorer la performance des entreprises, analysée ici sous le prisme de la performance sociale. L’étude établit plusieurs constats et conclut que la construction d’un lien plus fondamental entre le salarié et son travail (accomplissement, sens donné au travail) est donc essentielle pour mobiliser les salariés et, au-delà, pour parvenir à concilier intérêt économique de l’entreprise et intérêt des salariés. L’association des salariés aux résultats doit s’inscrire dans une culture participative élargie à travers notamment la recherche de combinaison efficace de dispositifs participatifs et adaptée à chaque entreprise.

Centre d’analyse stratégique – « Participation des salariés et performance sociale : de nouveaux enjeux pour les entreprises...
Cette note d’analyse renouvelle l’étude ci-dessus mentionnée et définit trois propositions d’amélioration de la performance sociale :

  • Mettre en œuvre des mesures de promotion d’une plus grande “culture participative” dans les entreprises, en cherchant une meilleure complémentarité des dispositifs de participation : formation des managers, mise à disposition d’expertises, élaboration d’un “indice de participation”.

  • Inciter au placement des sommes issues de l’intéressement dans les plans d’épargne longue (de type PEE ou PERCO), notamment par le biais des avantages fiscaux et sociaux.

  • Améliorer l’efficacité de l’actionnariat salarié en assurant la représentation des actionnaires salariés et en favorisant la présence d’associations et de clubs de salariés actionnaires par une action volontariste des entreprises.

Centre d’analyse stratégique – « Améliorer la gouvernance d’entreprise et la participation des salariés », Rapport, 2010
Ce rapport cherche à démontrer qu’il est possible de dépasser la confrontation traditionnelle entre droits des salariés et exigence de performance, en développant une approche volontairement axée sur la recherche de mécanismes permettant de favoriser la convergence vers un intérêt commun. Cela nécessite d’adopter une approche « intégrée » de la gouvernance, autrement dit de s’intéresser à toutes les dimensions de l’entreprise – économique, organisationnelle et comportementale –, et à leur articulation. En montrant qu’une implication accrue des salariés peut améliorer la performance de l’entreprise, ce rapport entend contribuer à ce mouvement, qui n’implique pas nécessairement le recours à des mesures contraignantes.

 

Aucun résultat à afficher