Présentation de la Plateforme

La Plateforme RSE

Présentation de la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises

En juillet 2012, seize organisations représentatives des employeurs, des salariés et de la société civile ont demandé au Premier ministre la création auprès de lui d’une « Plateforme nationale de dialogue et de concertation [qui] associerait les différents acteurs de la société française ayant un intérêt pour la RSE (représentants des entreprises, des salariés, des associations et ONG, des structures multi-parties prenantes…) et les représentants des pouvoirs publics (administrations centrales, parlementaires, collectivités territoriales…). » En réponse à cette demande, la création de la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) a été décidée lors de la première Conférence environnementale, le 16 septembre 2012.

Le 17 juin 2013, le Premier ministre a installé la Plateforme RSE, groupe de travail permanent de France Stratégie (Commissariat général à la stratégie et à la prospective). Placé auprès du Premier ministre, France Stratégie garantit l’indépendance des travaux de la Plateforme.

Missions de la Plateforme RSE

Espace de dialogue, de concertation et de construction de propositions, la Plateforme RSE entend notamment promouvoir la RSE, tant à travers les politiques publiques qu’à travers le soutien aux initiatives volontaires des acteurs privés, valoriser les pratiques exemplaires et favoriser la concertation des parties prenantes en amont et en appui aux négociations de normes internationales.

La Plateforme RSE a pour mission de :

  1. faire toute recommandation qu’elle juge pertinente à l’Etat, ou à d’autres institutions et organisations, y compris ses membres, susceptible de renforcer les pratiques sincères de responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations, en particulier concernant la valorisation des démarches de RSE ;
  2. participer aux consultations auxquelles des administrations souhaiteraient l’associer, notamment à l’issue des conférences nationales environnementales et sociales, dans le cadre de saisines ou en réponse à des sollicitations internationales ;
  3. contribuer à la formulation d’un projet de « plan national d’actions prioritaires » en faveur de la RSE abordant aussi bien les politiques publiques que les initiatives privées et explorant les voies pour les développer ;
  4. construire une base documentaire largement accessible pour encourager la diffusion d’une culture favorable à la RSE et appuyer ses propres travaux, en élaborant notamment des rapports et études sur la situation de la RSE en France et dans le monde et assurer la plus grande transparence sur les activités de la Plateforme ;
  5. contribuer par ses propositions à l’élaboration des positions françaises en vue des négociations relatives à la RSE.

Le Premier ministre a adressé au commissaire général de France Stratégie une lettre de mission le 21 décembre 2015.

Composition de la Plateforme RSE

La Plateforme RSE réunit des organisations sur la base de candidatures volontaires adressées à France Stratégie. Les membres sont répartis en cinq pôles représentant les principales catégories d’acteurs de la responsabilité sociétale des entreprises et autres organisations :

  1. Pôle des entreprises et du monde économique
  2. Pôle des organisations syndicales de salariés
  3. Pôle des organisations de la société civile
  4. Pôle des chercheurs et développeurs de la RSE
  5. Pôle des institutions publiques

Les organisations membres sont représentées par un titulaire et un suppléant. Elles peuvent choisir de proposer leur siège de suppléant à une autre organisation.


Les membres de la Plateforme RSE

Pôle des entreprises et du monde économique

AFEP - Association française des entreprises privées
AFG - Association Française de la Gestion Financière
ANDRH - L'Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines.
C3D - Collège des directeurs du développement durable
CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Coop FR - Les entreprises coopératives
FIR - Forum pour l’investissement responsable
Global Compact France
MEDEF (2 sièges) - Mouvement des entreprises de France
OREE - Organisation pour le Respect de l’Environnement dans l’Entreprise
ORSE - Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises
Réseau Alliances pour la RSE
UIC - Union des Industries Chimiques
UPA - Union professionnelle artisanale

Suppléants

Coop FR a proposé son siège de suppléant à Les Scop
C3D à l’Association Nationale des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion (DFCG)
Global Compact France à Entreprises pour les Droits de l’Homme
OREE au CJD – Centre des jeunes dirigeants
Réseau Alliances-World Forum Lille au Réseau GRANDDE-Normandie
UIC à la Fédération des entreprises de propreté

Pôle des organisations syndicales de salariés

CFDT - Confédération française démocratique du travail
CFE/CGC - Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres
CFTC - Confédération française des travailleurs chrétiens
CGT - Confédération générale du travail
FO - Force ouvrière
UNSA - Union nationale des syndicats autonomes

Pôle des organisations de la société civile

Amnesty International France
Association 4D – Association Dossiers et Débat pour le Développement Durable
CCFD - Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement
FCRSE - Forum citoyen pour la RSE
FNHNH - Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme
FNE - France Nature Environnement
Humanité et Biodiversité
Léo Lagrange Consommateurs
Les Amis de la Terre
LDH - Ligue des Droits de l'Homme
SHERPA

Suppléants

Association 4D a proposé son siège de suppléant à l’Association Française des Petits Débrouillards (AFPD)
CCFD au Collectif de l’Ethique sur l’Etiquette
FCRSE à Peuples Solidaires
FNE au Réseau des Etudiants Français pour le Développement Durable (REFEDD)
Léo Lagrange Consommateurs à INECOSA-CGT

Pôle des chercheurs et développeurs de la RSE

ADERSE - Association pour le Développement de l'Enseignement et de la Recherche sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise
Comité DD et RSE de Consult’in France
Comité 21 - Réseau des acteurs du développement durable
Conférence des Présidents d’Universités
Conférence des Grandes Écoles
FACE - Fondation Agir contre l’exclusion
ObsAR - Observatoire des Achats Responsables
RIODD - Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable

Suppléants

La Conférence des Présidents d’Universités est représentée par l’Université de Strasbourg et l'Université de Paris-I

Pôle des institutions publiques

Assemblée nationale
Sénat
CESE - Conseil économique, social et environnemental
Ministère des Affaires étrangères et du Développement international
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
Ministère de l'Économie et des Finances (DG Entreprises et DG Trésor)
Ministère de la Justice
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
ARF - Association des Régions de France
CCI France - Chambres de Commerce et d’Industrie
CNCDH - Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

Suppléants

CCI France a proposé son siège de suppléant à AFNOR-normalisation
Le Ministère des affaires étrangères et du développement international a proposé le sien à la Direction des affaires européennes et internationales des ministères sociaux


Le bureau de la Plateforme RSE, composé de 14 membres, assure le pilotage et les adaptations progressives de la Plateforme à la réalisation de ses missions. La présidente, Hélène Valade, et les vice-présidents, Pierre-Yves Chanu et Sylvain Boucherand, élus par le bureau, exercent des fonctions d’animation et de représentation.

Principes de fonctionnement de la Plateforme RSE

Les membres de la Plateforme RSE ont d’abord adopté un texte de référence, le 9 octobre 2014, qui accorde une importance prioritaire à l’acteur économique, social et environnemental qu’est l’entreprise sans exclure de prendre en compte la responsabilité et les impacts des parties prenantes de celle-ci ainsi que des autorités publiques.

Ils ont ensuite adopté, le 26 janvier 2015, leurs principes de fonctionnement, complétés le 5 juillet 2016 par une charte pour l’expression des opinions divergentes.

Secrétariat permanent de la Plateforme RSE

Le secrétariat permanent de la Plateforme RSE, animé et coordonné par Gilles Bon-Maury, est chargé d’assurer la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée plénière et le bureau. Il exerce une mission générale d’appui logistique et en rédaction auprès de la Plateforme.

Contact : plateformerse@strategie.gouv.fr

Actualites RSE+

Cette rubrique présente, de façon chronologique, des informations en relation avec la vie de la Plateforme nationale d’actions globales pour la Responsabilité Sociétale des Entreprises.

Contributions des membres+

Dans cette rubrique figurent des textes présentant la position d’organisations et de personnalités membres de la plateforme sur la RSE, ainsi que des propositions que certains ont formulé pour orienter les travaux de la plateforme.