Back to
Actualités
Publié le
Mercredi 11 Septembre 2019
Le comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, piloté par France Stratégie et la DARES, et coprésidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, lance un appel à projets de recherche.
APR - Ordonnances_travail

Évaluation des ordonnances Travail : lancement d’un nouvel appel à projet

Mis en place en novembre 2017, le comité d’évaluation, composé de partenaires sociaux, d’experts, de praticiens et d’administrations est chargé d’évaluer l’impact social et économique des ordonnances Travail relatives au dialogue social et aux relations de travail. Pour cela, il mène différents travaux de suivi de la mise en œuvre des ordonnances et d’évaluation de leurs effets.

Dans ce cadre, le présent appel à projet (APR) vise à étudier l’impact des ordonnances sur la représentation collective des salariés, le dialogue social et la négociation collective, tant au niveau des entreprises que des branches. Il s’agit de déterminer comment ces dispositions modifient les pratiques des partenaires sociaux, le contenu des négociations collectives ou encore l’organisation et le fonctionnement du dialogue social dans l’entreprise.

Les axes de recherche de l’APR

Cet appel à projet, publié par France Stratégie, vise donc plus particulièrement trois domaines abordés par les ordonnances :

  • La décentralisation de la négociation collective et la nouvelle articulation entre     branche et entreprise
  • Les nouvelles modalités de la négociation collective et de validation des accords
  • La fusion des institutions représentatives du personnel.

L’appel à projet détaille les différentes questions évaluatives visées par cette recherche.

Il est organisé en une unique étape de sélection parmi les propositions détaillées des équipes de recherche.

Date clé

Date de clôture pour le dépôt des propositions détaillées : lundi 28 octobre, 17h30 (heure de Paris)


Cet appel à projet de recherche prendre place dans un ensemble de travaux impulsés par le comité d’évaluation.

En 2018, un sondage puis une étude de terrain confiée aux cabinets Amnyos et ORSEU ont visé à appréhender tant le degré de connaissance que la diversité des modes d’appropriation de la réforme par les acteurs du dialogue social dans l’entreprise durant les  deux années ayant suivi la promulgation des ordonnances.

Un premier appel à projet de recherche a ensuite été publié le 17 avril 2019 par la DARES et porte sur les effets des ordonnances sur les relations individuelles de travail et les ruptures du contrat de travail.

D’autres travaux d’évaluation ultérieurs porteront sur les effets économiques des ordonnances et sur le fonctionnement plus global du marché du travail, l’emploi, des entreprises et leurs performances économiques.

Tous nos travaux sur  :