Back to
Actualités
Publié le
Vendredi 30 Octobre 2020
Conformément à la Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, un comité présidé par Benoît Coeuré a été chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19. Son secrétariat est assuré par l’Inspection générale des finances et par France Stratégie. La lettre de mission du Premier ministre en date du 21 avril 2020 mentionne outre le PGE, le dispositif d’activité partielle et le FDES, « l’octroi de reports de charges sociales et fiscales » ainsi qu’une rédaction différente concernant les « autres dispositifs de soutien financier aux entreprises, notamment les dispositifs de soutien à l’assurance crédit (CAP, CAP + et Cap Francexport destinés à soutenir l’octroi d’assurance crédit ».
Chiffres clés de la mise en œuvre des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19

Le IX de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 modifié par la loi n° 2020‑473 du 25 avril 2020 indique que :

  • Un comité est chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de covid‑19 ;
  • Le comité est chargé du suivi et de l'évaluation des dispositifs suivants :
  1. la garantie de l’État aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement ou par des prêteurs mentionnés à l’article L. 548‑1 du code monétaire et financier ;
  2. la garantie de l’État accordée à la caisse centrale de réassurance dans les conditions définies à l’article 7 de la présente loi, ainsi que celle accordée dans les conditions définies au e du 1 de l’article L. 432‑2 du code des assurances ;
  3. le fonds de solidarité crée par l’ordonnance n° 2020‑317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid‑19 ;
  4. le dispositif d’activité partielle ;
  5. les prêts et avances remboursables accordés sur le compte de concours financiers « prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » notamment les prêts accordés par le Fonds de développement économique et social.

La lettre de mission du Premier ministre en date du 21 avril 2020 mentionne outre le PGE, le dispositif d’activité partielle et le FDES, « l’octroi de reports de charges sociales et fiscales » ainsi qu’une rédaction différente concernant les « autres dispositifs de soutien financier aux entreprises, notamment les dispositifs de soutien à l’assurance‑crédit (CAP, CAP + et Cap Francexport destinés à soutenir l’octroi d’assurance‑crédit ».

Le degré de détail de ces informations est amené à évoluer en fonction des demandes exprimées par le comité et des données disponibles auprès des administrations.

La présidence appelle l’attention sur le fait que les différents dispositifs examinés au sein du comité font l’objet d’une analyse dont les concepts, les agrégats, la comptabilisation, les modalités de collecte d’informations et la date de disponibilité sont hétérogènes. 

Les caractéristiques des dispositifs

1 – La mobilisation des dispositifs s’effectue principalement en faveur de certains secteurs

Le secteur du commerce, réparation d’automobiles et de motocycles est le secteur le plus fortement mobilisateur des dispositifs de soutien puisque, se situant en première position, il représente (cf. tableau 1) :

  • 2 % de la mobilisation du PGE ;
  • 9 % des salariés effectivement en activité partielle en août [1] (contre 11% en juillet et 14 % en juin, d’après l’enquête Acemo‑covid) ;
  • 15 % des montants du fonds de solidarité ;
  • 24 % des montants de charges fiscales ayant donné lieu à report.

Quatre secteurs (commerce, réparation d’automobiles et de motocycles ; activités de services spécialisés, scientifiques et techniques ; construction ; industrie manufacturière), qui représentent 43 % de l’emploi salarié, concentrent :

  • 54 % des salariés effectivement en activité partielle en juillet (après 55 % en juin et 59 % en mai d’après l’enquête Acemo‑covid)  ;
  • 67 % des montants de PGE ;
  • 41 % des montants du fonds de solidarité ;
  • 59 % des montants de charges fiscales ayant donné lieu à report.

2 – Les dispositifs se répartissent entre les régions, notamment en fonction de leur poids économique relatif

Les répartitions entre régions des demandes d’autorisation préalable d’activité partielle, des montants de PGE et de fonds de solidarité recoupent largement les différences de poids économique relatif (cf. tableau 2) :

  • l’Île‑de‑France représente 32 % des montants validés du PGE, 43 % des salariés concernés par une demande d’indemnisation à l’activité partielle en août (contre 31 % en juin) et 24 % des montants du fonds de solidarité (pour une part dans le PIB national de 30,5 %) ;
  • Auvergne Rhône‑Alpes représente 13 % des montants validés du PGE, 12 % des montants du fonds de solidarité et 10 % des salariés ayant fait l’objet d’une demande d’indemnisation à l’activité partielle en août (pour une part dans le PIB national de 11 %) ;
  • viennent ensuite les cinq régions avec une part dans le PIB national de l’ordre de 7 % (Nouvelle‑Aquitaine, Occitanie, PACA, Grand‑Est, Hauts‑de‑France) qui représentent entre 5 et 11 % des montants validés du PGE, des salariés ayant fait l’objet d’une demande d’indemnisation à l’activité partielle en juillet et des montants du fonds de solidarité.

Deux cartes permettent de visualiser la répartition départementale des dispositifs. La carte 1 illustre l’écart, pour chaque département, entre la part qu’il représente dans le total national des salariés concernés par une DAP et celle qu’il représente dans le total national des montants validés de PGE. La carte 2 illustre l’écart à la moyenne nationale, pour chaque département, du rapport entre le nombre de salariés concernés par une DAP et l’emploi salarié .

3 – Les dispositifs couvrent les entreprises de toutes tailles

Les dispositifs permettent également de répondre aux sollicitations des petites entreprises :

  • 98 % des entreprises bénéficiaires du PGE sont des entreprises avec moins de 50 salariés ;
  • 42% des salariés effectivement en activité partielle en août travailleraient dans des entreprises de moins de 50 salariés (après 40% en juillet et 45% en juin, d’après l’enquête Acemo-covid) ;
  • le fonds de solidarité répond, par construction [2], au besoin des plus petites entreprises ;
  • 81 % des entreprises bénéficiaires d’un report de charges fiscales sont des microentreprises (51 %) ou des PME (30 %).

Les tableaux s'appuient sur les données publiées au 30 octobre 2020

Tableau 1 – Répartition de l’activité partielle, des montants validés du PGE, des montants versés au titre du fonds de solidarité
et des montants de reports et délais des charges fiscales et des parts de cotisations reportées par secteur d’activité (en %)

Secteurs

Emploi privé total

Salariés en activité partielle

PGE

Fonds de solidarité

Report des charges fiscales

Report des cotisations sociales

Effectivement concernés en août, en PP

Effectivement concernés en août, en ETP

 

 

 

 

A – Agriculture, sylviculture et pêche

3,0

0,9

1,0

1,3

2,2

0,5

13,7

C – Industrie manufacturière

13,4

16,1

10,8

13,4

3,5

16,6

5,6

B D E– Industries extractives, production et distribution d’énergie, d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution

1,8

0,7

0,9

0,7

0,2

1,1

2,0

F – Construction

8,0

1,9

2,5

9,6

10,1

6,6

9,7

G – Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles

15,4

8,8

8,0

24,2

15,2

24,4

6,9

H – Transports et entreposage

6,0

11,4

14,2

3,3

8,9

4,2

9,6

I – Hébergement et restauration

4,4

20,0

22,5

7,1

13,5

3,6

22,9

J – Information et communication

3,9

4,0

4,0

3,9

2,1

710

6,6

K – Activités financières et d’assurance

4,0

2,9

2,8

8,6

0,8

5,1

2,5

L – Activités immobilières

1,5

0,3

0,5

1,6

2,6

4,2

6,3

M N– Activités spécialisées, scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien

14,9

23,3

24,6

19,9

12,6

11,6

7,9

O Q– Administration publique, enseignement, santé et action sociale

15,7

3,7

3,1

3,5

11,5

3,7

2,7

R U – Autres activités de services

6,4

5,9

4,9

2,9

13,7

2,2

10,5

Z – Non déterminé

1,6

N.A.

N.A.

N.A.

3,2

9,5

4,8

Total

18,7 millions

1,3 millions

500 000

104 Md€

6,3 Md€

3,0 Md€

23,0 Md€

Source : Présidence selon les données transmises par Bpifrance (données PGE au 28/10/2020), la Dares et la DGFiP (données fonds de solidarité au 11/&à/2020 et report de charges fiscales au 8/10/2020) et la DSS (données de report de cotisations sociales au 29/10/2020) ; enquête Acemo-covid de septembre 2020.

Tableau 2 – Répartition des salariés concernés par une demande d’activité partielle, des montants validés de PGE,
des montants versés au titre du fonds de solidarité et des parts de cotisations reportées par région (en %)

Région

PIB

Salariés concernés par une DI en août

Salariés concernés par une DI en juillet

Prêt garanti par l’État

Fonds de solidarité

Reports de cotisations sociales

Auvergne Rhône‑Alpes

11,4

9,5

10,9

12,7

12,3

6,6

Bourgogne Franche‑Comté

3,4

2,3

2,9

3,0

2,9

6,2

Bretagne

4,2

2,3

3,2

4,1

3,6

4,9

Centre Val‑de‑Loire

3,2

2,1

2,7

2,4

2,6

4,8

Corse

0,4

0,5

0,6

1,6

0,9

17,8

Grand Est

6,9

6,2

6,6

6,8

5,6

5,9

Hauts‑de‑France

7,2

5,5

6,6

5,9

5,4

5,8

Île‑de‑France

30,5

42,9

35,5

32,0

24,5

6,6

Normandie

4,2

2,7

3,6

2,9

3,2

5,8

Nouvelle‑Aquitaine

7,5

5,4

6,1

8,0

8,6

6,8

Occitanie

7,3

7,5

7,3

7,9

9,9

7,3

Pays‑de‑la‑Loire

5,0

4,4

5,0

4,4

4,1

5,2

Provence‑Alpes‑Côte d’Azur

7,1

6,1

6,9

8,3

10,2

8,2

Outre-Mer

1,9

2,4

2,1

N.D.

6,2

N.D.

Source : Présidence d’après les données transmises par la Dares, l’Insee la DSS et Bpifrance (données PGE, hors grandes entreprises, au 28/10/2020), la DGFiP (données fonds de solidarité au 11/10/2020) et la DSS (données reports de cotisations sociales au 29/10/2020).

Tableau 3 – Répartition des salariés concernés par une demande d’activité partielle, du montant validé de PGE
et du fonds de solidarité par département (en %)

Départements

Emploi privé total

Salariés en activité partielle en juillet

Prêt garanti par l’État

Fonds de solidarité

Ain

0,9

0,9

0,9

0,7

Aisne

0,6

0,5

0,5

0,4

Allier

0,4

0,4

0,3

0,4

Alpes-Maritimes

1,7

1,6

2,2

3,0

Alpes-de-Haute-Provence

0,2

0,2

0,2

0,3

Ardennes

0,3

0,3

0,2

0,2

Ardèche

0,4

0,3

0,3

0,5

Ariège

0,2

0,2

0,1

0,3

Aube

0,4

0,4

0,3

0,3

Aude

0,4

0,3

0,4

0,7

Aveyron

0,4

0,3

0,3

0,4

Bas-Rhin

1,9

2,0

1,8

1,5

Bouches-du-Rhône

3,3

3,1

3,4

3,8

Calvados

1,0

1,0

0,6

0,9

Cantal

0,2

0,1

0,2

0,3

Charente

0,5

0,4

0,4

0,4

Charente-Maritime

0,9

0,8

0,8

1,1

Cher

0,4

0,3

0,3

0,3

Corrèze

0,3

0,3

0,3

0,3

Corse-du-Sud

0,2

0,2

0,8

0,4

Cotes-d'Armor

0,8

0,6

0,5

0,7

Creuse

0,1

0,1

0,1

0,1

Côte-d'Or

0,8

0,8

0,8

0,7

Deux‑Sèvres

0,6

0,5

0,4

0,3

Dordogne

0,5

0,4

0,4

0,7

Doubs

0,8

1,0

0,6

0,6

Drôme

0,8

0,9

0,8

0,9

Essonne

1,7

2,0

1,7

1,7

Eure

0,7

0,6

0,5

0,6

Eure-et-Loir

0,5

0,4

0,4

0,4

Finistère

1,3

1,1

0,9

1,0

Gard

0,9

0,7

0,8

1,3

Gers

0,2

0,2

0,2

0,3

Gironde

2,7

2,5

3,0

3,0

Haut-Rhin

1,1

1,2

1,0

0,9

Haute-Corse

0,2

0,2

0,8

0,5

Haute-Garonne

2,5

2,6

2,4

2,5

Haute-Loire

0,3

0,2

0,3

0,3

Haute-Marne

0,3

0,2

0,2

0,2

Haute-Savoie

1,2

1,2

1,3

1,4

Haute-Saône

0,3

0,3

0,2

0,2

Haute-Vienne

0,5

0,4

0,3

0,4

Hautes-Alpes

0,2

0,2

0,2

0,4

Hautes-Pyrénées

0,3

0,3

0,2

0,4

Hauts-de-Seine

4,6

4,1

5,7

3,3

Hérault

1,6

1,5

1,9

2,4

Ille-et-Vilaine

1,8

1,8

1,9

1,2

Indre

0,3

0,3

0,2

0,2

Indre-et-Loire

0,9

0,9

0,7

0,8

Isère

1,9

1,9

1,9

1,9

Jura

0,3

0,3

0,3

0,3

Landes

0,5

0,5

0,5

0,7

Loir-et-Cher

0,5

0,4

0,3

0,4

Loire

1,0

1,0

1,0

1,0

Loire-Atlantique

2,4

2,6

1,8

1,9

Loiret

1,0

0,9

0,7

0,7

Lot

0,2

0,2

0,2

0,3

Lot-et-Garonne

0,5

0,4

0,6

0,4

Lozère

0,1

0,1

0,1

0,2

Maine-et-Loire

1,2

1,2

0,9

0,8

Manche

0,7

0,6

0,3

0,5

Marne

0,9

0,7

1,0

0,6

Mayenne

0,5

0,5

0,4

0,3

Meurthe-et-Moselle

0,9

0,9

0,7

0,7

Meuse

0,2

0,2

0,1

0,2

Morbihan

1,0

0,9

0,9

1,0

Moselle

1,3

1,5

1,1

1,0

Nièvre

0,3

0,2

0,2

0,2

Nord

3,7

4,0

3,2

2,7

Oise

1,0

1,0

0,7

0,8

Orne

0,4

0,3

0,2

0,3

Paris

7,6

7,5

14,9

8,8

Pas-de-Calais

1,8

1,7

1,1

1,2

Puy-de-Dôme

1,0

0,9

0,7

0,9

Pyrénées-Atlantiques

1,0

0,9

1,0

1,2

Pyrénées-Orientales

0,6

0,5

0,6

0,9

Rhône

3,7

3,8

4,1

3,6

Sarthe

0,8

0,7

0,4

0,5

Savoie

0,8

0,8

0,7

1,1

Saône-et-Loire

0,8

0,7

0,5

0,7

Seine-et-Marne

1,9

2,1

1,7

2,0

Seine-Maritime

1,8

1,8

1,2

1,1

Seine-St-Denis

2,4

3,1

2,5

3,5

Somme

0,7

0,7

0,4

0,5

Tarn

0,5

0,4

0,4

0,6

Tarn-et-Garonne

0,3

0,3

0,3

0,4

Territoire-de-Belfort

0,2

0,2

0,1

0,1

Val-d'Oise

1,5

1,7

1,5

2,1

Val-de-Marne

2,0

2,0

2,1

2,7

Var

1,4

1,1

1,4

2,2

Vaucluse

0,8

0,7

0,9

1,2

Vendée

1,0

1,2

1,0

0,8

Vienne

0,6

0,6

0,4

0,5

Vosges

0,5

0,4

0,4

0,5

Yonne

0,4

0,4

0,3

0,4

Yvelines

2,2

2,7

1,8

2,0

Source : Présidence d’après les données transmises par Bpifrance (PGE au 28/10/2020), la Dares et la DGFiP (fonds de solidarité au 11/10/2020 ; ETE et système d’information sur les agents des services publics (SIASP) au 31 décembre 2018 (Insee).

Tableau 4 – Répartition de l’activité partielle, du PGE et des montants versés au titre du fonds de solidarité
par catégorie d’entreprises (en %)

Catégorie d’entreprises

Salariés en activité partielle

Prêt garanti par l’État

Fonds de solidarité (en M€)

Reports de cotisations sociales

Effectivement en AP en juin

Effectivement en AP en juillet

Effectivement en AP en août

Part des entreprises bénéficiaires

Part des montants validés

Moins de 20 salariés

30,9

27,4

30,1

93,0

54,7

>99,7

12,7

Entre 20 et 49 salariés

13,6

13,1

11,8

5,3

21,1

<0,3

9,3

Entre 50 et 249 salariés

18,9

19,0

17,0

1,5

19,5

6,2

Entre 250 et 499 salariés

7,3

7,3

6,4

0,1

2,8

4,9

Entre 500 et 999 salariés

6,5

6,5

5,8

0,0

1,3

3,7

1 000 salariés ou plus

22,7

26,7

28,7

0,0

0,6

3,0

Source : Présidence d’après les informations transmises par la Dares, la DGFiP (fonds de solidarité au 11/10/2020), la DSS (report de cotisations sociales au 29/10/2020) et Bpifrance (données PGE au 28/10/2020), enquête Acemo-covid de septembre 2020.

Carte 1 – Différence entre la part du département dans le total des salariés concernés par une demande d’autorisation
préalable d’activité partielle et celle dans le total des montants validés de PGE (en points de pourcentage)

carte-1-chiffre-cles-soutien_financier-entreprises-covid-19.png
Type d'image: 
Libre

Sources : Présidence selon les données transmises par la Dares et BPI France.
Lecture : Le département du Nord représente 3,9 % des salariés concernés par une demande d’autorisation préalable d’activité partielle et 2,7 % des montants validés de PGE, soit un écart de 1,2 point. A l’inverse, le département des Alpes-Maritimes représente 1,6% des salariés concernés par une demande d’autorisation préalable d’activité partielle, et 2,4% des montants validés de PGE, soit un écart de -0,8 point.

Carte 2 – Proportion de salariés concernés par une demande préalable d’activité partielle
(en écart à la moyenne nationale, en points de pourcentage)

carte-2-chiffre-cles-soutien_financier-entreprises-covid-19.png
Type d'image: 
Libre

Les Collectivités d'Outremer de Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna ne sont pas représentées sur cette carte.
Sources : Présidence d’après Insee, estimations d'emploi ; estimations trimestrielles Acoss-Urssaf, Dares, Insee.
Note : Le nombre de personnes en emploi salarié est issu des estimations trimestrielles d’emploi localisé (ETE) du 4ème trimestre 2019 qui couvrent l’ensemble de l’emploi salarié et des départements d’outre-mer (hors Mayotte). La structure sectorielle départementale date de 2018.
Lecture : Dans le Bas-Rhin, la part de salariés concernés par une demande d’activité partielle est supérieure de 7,1 points à celle observée sur l’ensemble des salariés en France (55,4 %).


[1] Dernière donnée disponible. Les demandes d’autorisation préalable d’activité partielle sont disponibles à mi-octobre.
[2] Au bénéfice des TPE, indépendants, micro‑entrepreneurs et professions libérales avec un effectif inférieur à 10 salariés.