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Actualités
Publié le
Mercredi 14 Octobre 2015
Au cours des travaux menés sur le compte personnel d’activité, France Stratégie a sollicité ou reçu des contributions écrites d’experts d’horizons divers (partenaires sociaux, personnalités qualifiées, think tanks) visant à nourrir le débat.
Remise du rapport CPA

REFONDER LA PROTECTION SOCIALE SUR UN SYSTÈME DE « MILES »

Plus personne ne travaille dans la même entreprise de 20 à 60 ans, en progressant de manière linéaire dans sa fonction et dans son statut (coefficient, échelon, position, titre…). Et notre existence se déroule de moins en moins selon le traditionnel rythme ternaire : école, travail, retraite. Aujourd’hui, et surtout demain, elle relèvera plus de la valse à mille temps : école, stage, année à l’étranger, études supérieures, stage, premier emploi, chômage, emploi, formation de reconversion, emploi, intérim, année sabbatique, emploi à temps partiel, activité libérale, retraite active au sein d’une association… et cela, en changeant plusieurs fois de métier, d’entreprise et de statut.

Pourtant, notre système social, fondé sur la rigidité du monde industriel et la sécurité du plein emploi, n’a pas évolué depuis 60 ans, quand notre modèle économique, lui, s’est radicalement transformé. Le résultat de ce décalage immense, ce sont des déficits abyssaux, une déresponsabilisation massive des citoyens et un enfermement dans des schémas dépassés, mais administrativement indépassables : tous ceux qui ont eu une vie professionnelle mouvementée connaissent les affres de la « reconstitution de carrière » au moment de la retraite !

Il est aujourd’hui indispensable de passer d’un système social qui protège les carrières à un système qui accompagne les personnes et leur donne de l’autonomie. Notre conviction est qu’il faut permettre à chacun d’être à la fois auteur et acteur de sa vie, tout en garantissant une solidarité entre les générations et une responsabilisation entre l’ensemble des citoyens.

Alors, comment faire ? Actuellement, tous les dispositifs d’accompagnement du parcours professionnel sont financés séparément entre formation, retraite et chômage. Il s’agit désormais de fusionner ces dispositifs. La généralisation de « miles », acquis par le travail, permet à chacun de gérer de manière plus fluide ses différents temps de vie : ces « miles », attachés à la personne, sont utilisables tout au long de la vie, sous forme de capital temps ou de revenu, aussi bien pour la formation que le chômage, la retraite ou les périodes sabbatiques. Chaque citoyen dispose d’un capital de « miles » initial et l’enrichit ou le dépense selon ses projets ou son évolution.

Pour garantir la pérennité du principe de mutualisation, seule une partie de ce capital est utilisable chaque année. Comme pour la réserve légale concernant le capital social d’une entreprise, chacun doit obligatoirement se garder une réserve de « miles », évitant ainsi une consommation effrénée ainsi qu’un déséquilibre dans le financement du système global. De plus, ce principe permet la mise en place d’une véritable politique sociale équitable grâce à des correctifs de solidarité primordiaux :

  •          le capital de « miles » initial est inversement proportionnel au niveau d’étude (les hautes études permettant généralement par la suite d’en collecter plus) ;
  •          des miles « citoyens » sont attribués par l’État en contrepartie d’actions créatrices de lien social ou de richesse immatérielle nationale, telles que les activités citoyennes, le bénévolat, les congés parentaux, l’éducation des enfants…
  •          la pénibilité du travail vient majorer l’attribution des miles tout au long de la carrière, sans attendre, comme aujourd’hui, une hypothétique prise en compte au moment de la retraite.

Ce système donne donc les moyens à chacun d’être entrepreneur de sa vie. Il offre en même temps à l’État une plus grande marge de manœuvre pour mener une politique sociale ambitieuse et solidaire. Et il permet de trouver un juste équilibre entre liberté individuelle et responsabilité collective, selon les principes du libéralisme responsable que nous défendons.

 

Auteurs

Centre des jeunes dirigeants (CJD)
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