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Publié le
Jeudi 15 Octobre 2015
Au cours des travaux menés sur le compte personnel d’activité, France Stratégie a sollicité ou reçu des contributions écrites d’experts d’horizons divers (partenaires sociaux, personnalités qualifiées, think tanks) visant à nourrir le débat.
Compte personnel d'activité

Un Compte Personnel d’Activité : Universel et Autonome

Lors d’un entretien avec la presse, le président François Hollande a annoncé la création d’un Compte Personnel d’Activité (CPA) pour l’ensemble des français. Après le temps de la communication politique, ce fut ensuite le temps de la procédure législative. Adopté dans le cadre de la loi de modernisation du dialogue social, nous en savons davantage sur les contours de ce nouvel outil au service de la sécurisation des parcours professionnels. Alors qu’il n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux, il revient à ces derniers la responsabilité de donner à vie au CPA qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Il s’agira de regrouper des droits qui accompagneront les salariés tout au long de leur parcours professionnel.

« Des parcours de vie nettement plus fractionnés qui peuvent se mélanger… »

« Les changements dans l’entreprise ne sont pas bien gérés »

Même si les syndicats et le patronat sont quelque peu mis devant un fait accompli, le CPA ne sort pas d’un chapeau au cours d’un tour de magie. Il s’inscrit dans un débat plus large, déjà ancien autour de la sécurisation des parcours professionnels. C’est ainsi que la CGT parle de « sécurité sociale professionnelle » et la CFDT de « compte social personnel » récemment adopté lors de son congrès de juin 2014 et qui ressemble singulièrement au CPA. De quoi s’agit-il exactement ? Que se cache-t-il derrière ces termes
qui semblent tenir plus d’un concept que d’une réalité perceptible pour un citoyen lambda ? Des carrières en discontinue, un lien accru entre vie privée et vie professionnelle. Cela part d’une réflexion sur un constat porté sur les carrières professionnelles qui sont de plus en plus fragmentées dans un monde de plus en plus globalisé et au sein d’un marché de travail soumis à de très fortes mutations. Les salariés ne construisent plus leur parcours professionnel de façon linéaire dans la même entreprise.

Ils peuvent connaitre plusieurs employeurs par choix ou suite à des restructurations, passer de la fonction publique au secteur privé et vice-versa, connaître des périodes d’inactivités. Du fait des évolutions de la société au cours des 50 dernières années, les temps
de vie ne sont plus les mêmes. Nous sommes passés du triptyque formation initiale-carrière professionnelle-retraite à des parcours de vie nettement plus fractionnés qui peuvent se mélanger :

  • un nombre important d’étudiants travaillent pendant leurs études,
  • les salariés partent en formation sur leur temps de travail,
  • les seniors doivent rester plus longtemps en emploi,
  • les retraités peuvent cumuler leur retraite avec un travail, etc.

Du fait des crises, les périodes de chômage peuvent être plus fréquentes ou plus longues comme d’autres phases d’inactivité en lien par exemple avec la santé. Les situations professionnelles peuvent également évoluer au gré des réorganisations ou des restructurations. Leurs conséquences peuvent déborder du champ professionnel. Certaines évolutions aux multiples dimensions accentuent elles aussi ces phénomènes : sociétales, comportementales, technologiques, règlementaires, en lien avec des politiques publiques ou la stratégie des entreprises.

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Auteurs

Novo Ideo