Avis sur la norme ISO 26000:2010 dans le cadre de son examen systématique adopté par le bureau de la Plateforme RSE le 28 avril 2017. La norme internationale ISO 26000 élaborée en 2010, définissant des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale, est soumise par l’organisation internationale de normalisation (ISO) à un examen systématique au premier semestre 2017. Pour contribuer à la position française portée par l’Afnor dans les négociations de l’ISO, la Plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises (Plateforme RSE) a élaboré l’avis qui suit, adopté par son bureau le 28 avril 2017. La Plateforme RSE estime que la norme internationale ISO26000:2010 est l’un des meilleurs instruments de promotion de la responsabilité sociétale des entreprises, et plus largement de la responsabilité sociétale des organisations, existant aujourd’hui. La Plateforme RSE n’est donc pas favorable à son annulation. Si la révision de la norme ISO 26000 est décidée, la Plateforme RSE est favorable à la mise en cohérence de celle-ci avec les grands textes internationaux qui constituent des références pour la RSE, notamment : le Pacte mondial des Nations unies1, les Principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme2, les Objectifs du développement durable3, la Convention sur la diversité biologique et ses protocoles additionnels4, l’Accord de Paris5, les Principes directeurs de l’OCDE6, la Communication de la Commission européenne du 25 octobre 20117 et la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l’OIT révisée en 20178. Le présent avis reflète la position consensuelle des membres de la Plateforme RSE, qui se tiennent à la disposition des équipes de l’Afnor et de l’ISO pour détailler le contenu de leurs observations.
Hélène Valade
Présidente de la Plateforme RSE
1 ONU, Pacte mondial des Nations unies (Global Compact), initiative du secrétaire général des Nations unies, juillet 2000.
2 ONU, Principes directeurs du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies sur les entreprises et droits de l’Homme, 17 juin 2011.
3 ONU, Objectifs du développement durable (ODD), Programme de développement durable à l’horizon 2030, septembre 2015.
4 ONU, Convention sur la diversité biologique, 1992 ; Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, 2003 ;
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, 2014.
5 ONU, Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 par les parties à la Convention-cadre sur les changements climatiques.
6 OCDE, Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Éditions OCDE, 2011.
7 Union européenne, Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014, communication de la
Commission européenne (COM/2011/0681), 25 octobre 2011.
8 OIT, Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale, 5e édition, mars 2017.
