Le contexte politique encourage cette démarche. En effet, la loi proposée par la députée Eva Sas, définitivement adoptée le 2 avril, institue la remise annuelle d’un rapport du gouvernement, débattu au Parlement avec le projet de loi de finances, qui devra présenter l’évolution d’indicateurs d’inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Il devra également évaluer l’impact des réformes passées et en cours, à l’aune de ces indicateurs. Volontairement, la loi ne donne pas les indicateurs retenus, ces derniers devant être déterminés par le débat citoyen.
Pour pouvoir être crédibles, les indicateurs retenus doivent être lisibles, disponibles tous les ans en vue d’un débat au mois d’octobre à l’Assemblée, comparables à la fois dans le temps et avec les autres pays ainsi que déclinables sur les territoires. Ils doivent aussi répondre à la définition du développement durable selon le rapport Brundtland de 1987. Dans ce rapport fondateur de l’approche internationale, le développement d’une économie est dit durable quand il répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs.
Suite à une première table ronde le 28 janvier, France Stratégie et le CESE ont réuni un groupe de travail d’une soixantaine de personnes, des représentants des partenaires sociaux, de la société civile, des administrations, des organisations internationales, des experts et universitaires. Cette première phase de concertation s’est achevée le 31 mars.
Pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les dimensions complémentaires à prendre en compte et s’approprier les indicateurs proposés, une consultation du public a donc été maintenant lancée. Elle prend plusieurs formes : une consultation en ligne jusqu'au 27 mai, pour réagir sur l’intérêt et la pertinence de la démarche ; une enquête via un panel représentatif de la population ; des ateliers avec des panels citoyens, etc. Par ailleurs, cette consultation du public sera accompagnée de discussions avec les parlementaires et les collectivités territoriales.
Ateliers citoyens : le calendrier
- Session 1 : Jeudi 21 mai de 14h à 17h à Paris
- Session 2 : Jeudi 28 mai de 12h à 15h à Montpellier
- Session 3 : Mardi 2 juin de 13h à 16h à Lille
- Session 4 : Mercredi 3 juin de 10h à 13h à Tours
