Contribution de la Plateforme RSE en vue de la Conférence internationale du travail de juin 2016
Conformément au Programme de travail 2016-2017 adopté en Janvier, le groupe de travail restreint « Relations responsables Donneurs d’ordre -fournisseurs /CIT » a été installé le 12 février. Il a prioritairement élaboré le projet de contribution de la Plateforme à la préparation de la Conférence internationale du travail (CIT) de juin 2016, sollicitée par le Premier ministre. Cette contribution, examinée par le Bureau du 5 avril, reprend des recommandations issues des travaux antérieurs de la Plateforme RSE sur le sujet de la responsabilité dans les chaînes de valeur. Il a été transmis formellement courant avril au Délégué du Gouvernement français à l’OIT, Claude Jeannerot, que le groupe de travail a rencontré le 14 mars dans le cadre d’une réunion de travail. Le groupe de travail restreint va poursuivre ses travaux en vue de l’élaboration d’une feuille de route relative à la définition du contenu des mesures de vigilance, conformément au mandat défini par le Premier ministre, en vue de l’installation du groupe de travail mi-2016 (un nouvel appel à candidature sera lancé une fois la feuille de route établie).
Contribution de la Plateforme RSE à la consultation de la Commission européenne sur les « guidelines » sur le reporting extra-financier
Dans le cadre de la consultation publique organisée par la Commission européenne sur l’élaboration de « Guidelines » sur le reporting extra-financier, complémentaires à la directive sur le reporting extra-financier, le groupe de suivi de la Plateforme sur le reporting extra-financier (composé des anciens corapporteurs et animateur du GT2) a élaboré un projet de contribution de la Plateforme RSE, qui a été examiné par le Bureau et a été transmis à la Commission européenne courant avril.
Point sur les travaux en cours et les groupes de travail en cours d’installation
Les travaux des deux groupes de travail arrivent dans leur phase finale, ce qui permet d’envisager leur adoption formelle par la Plateforme RSE lors d’une Assemblée plénière prévue au début de l’été, en vue de communiquer ces documents au Gouvernement mi-2016. Pour mémoire, le Premier ministre a rappelé la priorité que constituait la finalisation de ces travaux pour la Plateforme dans sa Lettre de mission du 21 décembre 2015.
Un nouveau groupe de travail « relations responsables donneurs d’ordre-fournisseurs » a été installé en février et a produit la contribution de la Plateforme pour la CIT de juin prochain. Ce groupe s’est réuni le 14 avril pour amorcer la préparation d’une feuille de route pour organiser les travaux des prochains mois sur le « contenu des mesures de vigilance » comme souhaité par le Premier ministre dans sa lettre de mission.
Un nouveau groupe de travail restreint « Transition énergétique et écologique et RSE » va être installé prochainement (1ère réunion en mai). Il sera en charge d’élaborer une feuille de route pour un futur GT répondant notamment au mandat du Premier ministre de suivi des engagements climat des entreprises.
