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Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 02 Octobre 2018RapportRapport 2018 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Le comité remercie les équipes de chercheurs et les administrations pour le travail d’approfondissement effectué au cours de l’année écoulée.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Jeudi 19 Octobre 2017Document de travailLe préfinancement du CICE et ses effets sur l'emploi : une évaluation ex post
Le CICE est un crédit d’impôt en faveur des entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu dont l’assiette est la masse salariale inférieure à 2,5 fois le SMIC.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mercredi 04 Octobre 2017RapportRapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Ce rapport intègre de nouvelles données sur l’année 2015 et fait le point sur ce que l’on sait des effets du CICE sur les comportements des entreprises en matière de prix, de marge, d’investissement,
Type d'image:LibreJeudi 07 Septembre 2017Document de travailL’effet du préfinancement du CICE sur la défaillance des entreprises
Le préfinancement pour recouvrer sans délai la créance du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est un dispositif original permettant d’aider les entreprises les plus en difficultés en limitant l
Type d'image:LibreVendredi 07 Juillet 2017ActualitésActivité du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
Le Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements a été installé par le Premier ministre le 4 novembre 2014, élargissant les missions du Comité de suivi et d’évaluation du CICE
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Vendredi 07 Juillet 2017RapportLes exonérations générales de cotisations - Rapport 2017 du COSAPE
La politique d’exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires est une politique majeure de soutien aux entreprises et à l’emploi non qualifié en France.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mercredi 22 Mars 2017PublicationsRapportDocument complémentaire au Rapport 2016 du CICE
Cette note d’étape vise à faire un état des lieux des travaux menés suite au rapport annuel du comité de suivi du CICE publié fin septembre 2016, qui contenait pour la première fois des résultats d’év
