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Placé auprès du Premier ministre et présidé par Benoît Cœuré, le comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19 est désormais aussi chargé de la mission distincte de préparer et conduire l’évaluation du plan France Relance.

Le suivi de la mise en œuvre du plan de relance reste lui du ressort du Comité national de suivi de la relance assisté du Secrétariat général France Relance.

Outre son président, le comité comprend trois membres de l’Assemblée nationale, trois membres du Sénat, deux membres de la Cour des comptes, trois représentants de l’État, huit représentants des organisations représentatives patronales et syndicales, un représentant de l’Association des maires de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France et un représentant de Régions de France, trois personnalités qualifiées, respectivement désignées par le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé de la transition écologique et le ministre chargé du travail.

Le comité réalise une évaluation ex post de l’impact socio-économique et environnemental du plan France Relance, en se concentrant sur une liste limitée de mesures qu’il est chargé de définir en se fondant sur des critères de coût pour les finances publiques, d’impact attendu et de faisabilité méthodologique. Il met en place la collecte des données utiles pour l’évaluation des mesures choisies et transmet des rapports annuels synthétisant l’ensemble de ses travaux.

France Stratégie assure le secrétariat de cette mission, conjointement avec l'Inspection générale des finances. Le comité bénéficie également du soutien des administrations centrales des ministères et des opérateurs qui pilotent les mesures évaluées, ainsi que des services d’inspection, de la DARES, de l’Insee, du CGE et de la CGDD. Il aura accès aux données utiles à l’exercice de sa mission et notamment celles de l’agence de service et de paiement, de l’Acoss, du Secrétariat général chargé du plan de relance, de la Direction générale des finances publiques et de Bpifrance. Il inscrira sa mission d’évaluation dans une approche partenariale avec les différentes institutions, les centres de recherche et les représentants du monde académique dont l’expertise est reconnue dans les domaines qui l’intéressent.

La lettre de mission de Benoît Cœuré

Communiqué de presse – Installation du Comité en charge de l’évaluation du plan de relance

Comité d’évaluation du plan France Relance

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