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Placé auprès du Premier ministre et présidé par Laurence Boone (qui a succédé à Benoît Cœuré), le comité est chargé de la mission distincte de préparer et conduire l’évaluation du plan France Relance.

Le suivi de la mise en œuvre du plan de relance reste lui du ressort du Comité national de suivi de la relance assisté du Secrétariat général France Relance.

Outre son président, le comité comprend trois membres de l’Assemblée nationale, trois membres du Sénat, deux membres de la Cour des comptes, trois représentants de l’État, huit représentants des organisations représentatives patronales et syndicales, un représentant de l’Association des maires de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France et un représentant de Régions de France, trois personnalités qualifiées, respectivement désignées par le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé de la transition écologique et le ministre chargé du travail.

Le comité réalise une évaluation ex post de l’impact socio-économique et environnemental du plan France Relance, en se concentrant sur une liste limitée de mesures qu’il est chargé de définir en se fondant sur des critères de coût pour les finances publiques, d’impact attendu et de faisabilité méthodologique. Il met en place la collecte des données utiles pour l’évaluation des mesures choisies et transmet des rapports annuels synthétisant l’ensemble de ses travaux.

France Stratégie assure le secrétariat de cette mission, conjointement avec l'Inspection générale des finances. Le comité bénéficie également du soutien des administrations centrales des ministères et des opérateurs qui pilotent les mesures évaluées, ainsi que des services d’inspection, de la DARES, de l’Insee, du CGE et de la CGDD. Il aura accès aux données utiles à l’exercice de sa mission et notamment celles de l’agence de service et de paiement, de l’Acoss, du Secrétariat général chargé du plan de relance, de la Direction générale des finances publiques et de Bpifrance. Il inscrira sa mission d’évaluation dans une approche partenariale avec les différentes institutions, les centres de recherche et les représentants du monde académique dont l’expertise est reconnue dans les domaines qui l’intéressent.

La lettre de mission de Laurence Boone

La lettre de mission de Benoît Cœuré

Le Comité a publié son premier rapport le 26 octobre 2021. Ce rapport a contribué à l'appréciation du plan de relance dans son ensemble (niveau macro) ainsi qu'à l'évaluation in itinere de cinq dispositifs engagés : MaPrimeRénov’, Rénovation énergétique des bâtiments publics, Soutien aux investissements industriels, Industries du futur et le plan 1 jeune 1 solution.

Pour approfondir les évaluations en vue des prochaines rapports, le Comité a lancé (et continuera à le faire) plusieurs appels à projet, tant sur les effets macroéconomiques que sur les effets de mesures spécifiques.

Comité d’évaluation du plan France Relance

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    Libre
    Mercredi 09 Février 2022
    English Articles

    Committee for the evaluation of the the French recovery plan “France Relance”

    The Parliament has mandated this committee to evaluate the French recovery plan “France Relance”, amounting to 100 billion euros to be committed by the end of 2022.
  • APR - Plan France Relance - Rénovation énergétique bâtiments - Image principale
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    Libre
    Jeudi 03 Février 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluer l’impact du plan de relance sur la structuration de la filière de rénovation énergétique des bâtiments

    Le comité d’évaluation du plan France relance lance un appel à projets de recherche pour évaluer l’impact du plan de relance sur la structuration de la filière de …
  • APR - Plan France Relance - Rénovation énergétique bâtiments publics - Image Principale
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    Libre
    Jeudi 03 Février 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluation du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments publics »

    Le comité d’évaluation du plan France relance lance un appel à projets de recherche pour Évaluation du dispositif « Rénovation énergétique des bâtiments publics ».
  • APR - Plan France Relance - Activité partielle LD et FNE - Image principale
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    Libre
    Jeudi 03 Février 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluation des dispositifs « d’activité partielle de longue durée et de formation du Fonds national pour l’emploi »

    Le comité d’évaluation du plan France relance lance un appel à projets de recherche pour Évaluation des dispositifs « d’activité partielle de longue durée et de …
  • APR - Plan France Relance - 1 jeune 1 solution - Image principale
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    Jeudi 03 Février 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluation du plan « 1 Jeune 1 Solution »

    Le comité d’évaluation du plan France relance lance un appel à projets de recherche pour Évaluation du plan « 1 Jeune 1 Solution ».
  • APR - Plan France Relance - Décarbonation de l'industrie - Image principale
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    Libre
    Jeudi 03 Février 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluation du dispositif « Décarbonation de l’industrie »

    Le comité d’évaluation du plan France relance lance un appel à projets de recherche pour Évaluation du dispositif « Décarbonation de l’industrie »
  • APR - Plan France Relance - Soutien aux véhicules propres - Image principale
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    Jeudi 03 Février 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluation du dispositif « Soutien aux véhicules propres »

    Le comité d’évaluation du plan France relance lance un appel à projets de recherche pour Évaluation du dispositif « Soutien aux véhicules propres ».

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