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Placé auprès du Premier ministre et présidé par Laurence Boone (qui a succédé à Benoît Cœuré), le comité est chargé de la mission distincte de préparer et conduire l’évaluation du plan France Relance.

Le suivi de la mise en œuvre du plan de relance reste lui du ressort du Comité national de suivi de la relance assisté du Secrétariat général France Relance.

Outre son président, le comité comprend trois membres de l’Assemblée nationale, trois membres du Sénat, deux membres de la Cour des comptes, trois représentants de l’État, huit représentants des organisations représentatives patronales et syndicales, un représentant de l’Association des maires de France, un représentant de l’Assemblée des départements de France et un représentant de Régions de France, trois personnalités qualifiées, respectivement désignées par le ministre chargé de l'économie, le ministre chargé de la transition écologique et le ministre chargé du travail.

Le comité réalise une évaluation ex post de l’impact socio-économique et environnemental du plan France Relance, en se concentrant sur une liste limitée de mesures qu’il est chargé de définir en se fondant sur des critères de coût pour les finances publiques, d’impact attendu et de faisabilité méthodologique. Il met en place la collecte des données utiles pour l’évaluation des mesures choisies et transmet des rapports annuels synthétisant l’ensemble de ses travaux.

France Stratégie assure le secrétariat de cette mission, conjointement avec l'Inspection générale des finances. Le comité bénéficie également du soutien des administrations centrales des ministères et des opérateurs qui pilotent les mesures évaluées, ainsi que des services d’inspection, de la DARES, de l’Insee, du CGE et de la CGDD. Il aura accès aux données utiles à l’exercice de sa mission et notamment celles de l’agence de service et de paiement, de l’Acoss, du Secrétariat général chargé du plan de relance, de la Direction générale des finances publiques et de Bpifrance. Il inscrira sa mission d’évaluation dans une approche partenariale avec les différentes institutions, les centres de recherche et les représentants du monde académique dont l’expertise est reconnue dans les domaines qui l’intéressent.

La lettre de mission de Laurence Boone

La lettre de mission de Benoît Cœuré

Le Comité a publié son premier rapport le 26 octobre 2021. Ce rapport a contribué à l'appréciation du plan de relance dans son ensemble (niveau macro) ainsi qu'à l'évaluation in itinere de cinq dispositifs engagés : MaPrimeRénov’, Rénovation énergétique des bâtiments publics, Soutien aux investissements industriels, Industries du futur et le plan 1 jeune 1 solution.

Pour approfondir les évaluations en vue des prochaines rapports, le Comité a lancé (et continuera à le faire) plusieurs appels à projet, tant sur les effets macroéconomiques que sur les effets de mesures spécifiques.

Comité d’évaluation du plan France Relance

  • APR - Plan France Relance - Impact macroéconomique et climat - Image principale
    Type d'image: 
    Libre
    Jeudi 03 Février 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluation du dispositif « Impact macroéconomique et climat du plan de relance »

    Le comité d’évaluation du plan France relance lance un appel à projets de recherche pour Évaluation du dispositif « Impact macroéconomique et climat du plan de relance ».
  • Comité d'évaluation du plan France Relance - Premier rapport
    Type d'image: 
    Libre
    Mardi 26 Octobre 2021
    Rapport

    Comité d'évaluation du plan France Relance - Premier rapport

    Le comité d’évaluation du plan de relance a été créé par la loi de finances initiale pour 2021 et installé au printemps 2021.

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