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Événements
Publié le
Lundi 30 Novembre 2015
Mardi 01 Décembre 2015
19h00 à 19h00
Mis en place par la loi sur le dialogue social et l'emploi, le compte personnel d'activité, qui doit entrer en application au 1er janvier 2017, a pour objectif de regrouper et articuler l'ensemble des droits et des comptes attachés aux salariés (formation, droits rechargeables de l'assurance chômage, prévention de la pénibilité, etc.).

En raison de mobilités professionnelles plus importantes dans les dernières décennies qui induisaient de repenser la transition et le transfert des droits entre deux emplois, cette réforme paraissait nécessaire pour permettre aux individus de conserver et faire usage de leurs droits tout au long de leur vie professionnelle. La digitalisation de la société, qui remet en cause le salariat traditionnel, favorise la multi-activité et accroît l'intermittence constitue un autre enjeu majeur.

Les contours de ce compte doivent faire encore l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux qui aboutira à un projet de loi début 2016. En effet la question de la fongibilité partielle ou totale des droits et ses conditions de mobilisation sont encore à clarifier et arbitrer.

C'est pour en débattre et en expliciter les enjeux que Terra Nova accueillera :

  • Bruno Palier, chercheur à Sciences Po
  • Antoine Dulin, conseiller au Conseil économique, social et environnemental (CESE)
  • Selma Mahfouz, commissaire générale adjointe de France Stratégie
  • Martin Richer, coordonnateur du Pôle affaires sociales de Terra Nova
  • Thierry Pech, directeur général de Terra Nova

 

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