Cette réunion avait pour objectif :
- de présenter le rapport piloté par France Stratégie, Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret remis en octobre 2015 au premier Ministre et à la Ministre du Travail ;
- d’échanger sur les dispositifs existants ou les réflexions en cours dans leur pays en lien avec l’évolution de la protection des actifs dans un contexte de mutations du travail. Les transformations longues du marché du travail couplées aux évolutions numériques en cours touchent de nombreux pays et impliquent des réflexions communes. Comment assurer la protection sociale des actifs à l’heure de l’ubérisation du travail et de la flexibilisation des formes d’emploi ? Quels débats en cours dans leur pays sur ces enjeux ?
La présentation des éléments du rapport a suscité de nombreuses questions concernant le processus de déploiement du CPA ainsi que sur les modalités de fonctionnement d’un tel outil (scénario privilégié dans la loi à venir ; conciliation universalité et intérêts individuels ; concertation avec l’Education nationale ;….). Au-delà de ces questions spécifiques pour lesquelles certaines réponses dépendent d’arbitrage du gouvernement non connues à ce jour, les Conseillers sociaux ont jugé le dispositif de CPA comme « révolutionnaire » sans toutefois omettre de rappeler les risques d’inégalités inhérentes à cette portabilité des droits.
Si aucun pays européen n’a engagé de réforme aussi systémique que le CPA, les réflexions et politiques publiques dans leur pays respectif convergent sur deux objectifs communs :
- améliorer l’efficacité de la formation professionnelle pour mieux protéger les individus, ce qui peut se traduire par la création d’outils individuels sur le modèle du Compte personnel de formation comme en Espagne ou par des réformes des modes de financement de la formation pour la cibler sur les plus fragiles comme au Luxembourg.
- simplifier pour les usagers l’accès à leurs droits ce qui se traduit par une plus grande portabilité des droits attachés à l’individu, et une simplification de l’organisation de la protection sociale via des fusions de caisses ou des guichets uniques (Norvège et Grèce par exemple).
Concernant l’adaptation des systèmes sociaux à l’ubérisation de l’économie, tous les pays sont conscients des enjeux et preneurs d’un échange entre pays mais également au niveau de l’Union européenne pour y répondre.
