Les ACI ont suscité beaucoup d’intérêt mais aussi d’interrogations depuis leur apparition à la fin des années 1990 : « Même si ces accords-cadres internationaux ne sont pas légalement contraignants et ne peuvent être considérés comme des conventions collectives [Sobczak : 2006], on peut présumer qu’ils ont davantage d’effets et de légitimité que des instruments unilatéraux comme les codes de conduite [Tørres et Gunnes : 2003]. »
Qu’en est-il aujourd’hui ? Quel bilan peut-on en tirer ? Dans une économie ouverte, peuvent-ils jouer le rôle que les accords de branche ont joué après la Seconde guerre mondiale pour que les gains de productivité se transforment en progrès social ?
À quelles conditions peuvent-ils promouvoir une telle dynamique régulatrice de l’investissement et des revenus, étant donné le faible nombre de marchés pertinents couverts par ces accords, même pour les branches (agroalimentaire, automobile…) où un nombre significatif d’ACI ont été signés ?
Date : 28 novembre 2016 de 14h à 17h
Lieu : École des Mines, salle Vendôme
30, boulevard Saint-Michel – 75006 Paris (métro Luxembourg)
Introduction :
Jean-Pierre CHANTEAU (Université Grenoble Alpes )
Kathia MARTIN-CHENUT (CNRS, UMR ISPJS Univ-Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Intervenants :
Fabrizio GIACALONE & Eléonore EVRAIN (Université Paris-Est)
Udo REHFELDT (IRES)
André SOBCZAK (Audencia Nantes)
