Cette dixième séance était consacrée à la thématique "Régionalisation et territorialité" et s'est articulée sur les intervention suivantes :
- Olivier Lacoste (géographe de la santé) : La prise en compte des réalités territoriales
- Hervé Tanguy (juriste, directeur du Centre de droit JuriSanté, CNEH) : La construction des territoires institutionnels : l’exemple des GHT
- Jean Godard (médecin généraliste – MG France) – Patrick Gasser (médecin spécialiste, président de l’UMESPE-CSMF) : Les territoires des professionnels
Dans le cadre de son programme de travail 2016-2017, approuvé par le Premier ministre, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie organise, en partenariat avec France stratégie, un cycle de séances de séminaire sur la régulation du système de santé, afin de confronter les problématiques traditionnelles de la régulation dans le champ de la santé (en termes de tarification, d’allocation des ressources, d’infrastructures, de gouvernance nationale et territoriale, d’assurance…) et les enjeux de demain pour le système de santé et d’élargir la réflexion à partir de l’expérience de la régulation des services publics en réseau.
Ce séminaire réunit donc à haut niveau les administrations et agences du monde de la santé, les parties prenantes représentées au HCAAM (partenaires sociaux, usagers, professionnels de santé, fédérations hospitalières, industries des produits de santé, assureurs de base et complémentaires, etc.), ainsi que des experts de la régulation des services publics en réseau, à raison de 9 séances, entre janvier et juin 2017.
Les travaux devront déboucher non seulement sur des éléments d’analyse et d’orientation mais aussi, pour certains sujets, sur l’élaboration de propositions opérationnelles à destination des pouvoirs publics.
QUATRE THÈMES
- Thème Gouvernance et outils de la régulation (responsable : Roland Cash, expert) : tarification, allocation des ressources, gouvernance centrale et territoriale, accessibilité ;
- Thème Régulation professionnelle et médicale (responsable : Jean-Michel Chabot, conseiller auprès de la présidence et de la direction de la HAS) : spécificité de la régulation médicale, organisation des professions, place des normes juridiques ;
- Thème Régulation et service public de santé (responsable : Dominique Bureau, économiste) : apports de l’analyse économique des services publics en réseau, organisation de l’offre, infrastructures essentielles ;
- Thème Assurance et financement (responsable : Denis Raynaud, directeur de l’IRDES) : principes de l’assurance en santé et problématiques contemporaines, assurance et organisation de l’offre.
