de 9h à 12h30
au Commissariat général à la stratégie et à la prospective
18 rue de Martignac, 75007 Paris
sur invitation
Avec la consolidation fiscale, les “réformes de structure” sont plus que jamais le mantra européen. Ces réformes sont certes nécessaires pour accroître une croissance potentielle affaiblie. Cela est insuffisant (sur les plans théorique comme opératoire) pour construire l’action publique à long terme. Le calendrier de ces réformes paraît crucial, en particulier dans un environnement de demande atone et de budgets publics sous contrainte.
Il n’existe pas de stratégie unique de choix et de mise en œuvre de telles réformes. Mais cette diversité ne doit pas occulter la nécessaire cohérence des réformes choisies en lien avec l’hétérogénéité des préférences. La complexité des interactions directes et indirectes des réformes entre elles et avec les structures sociales existantes appelle à une réflexion de méthode. De quelle façon mettre en lumière une cohérence dans le choix des réformes ? Comment faire émerger une stratégie réformatrice d’un réseau complexe et spécifique d’interactions sociales ? Quelle fenêtre d’opportunité politique peut ensuite apparaître pour une mise en œuvre concrète ?
Au-delà de cette première question méthodologique fondamentale, ce séminaire aura également comme ligne directrice la prise en compte d’un environnement économique contraint. Ainsi la première session visera en particulier à identifier les réformes qui pourraient conduire à un effet expansionniste immédiat, ou au moins à une neutralité macroéconomique à court terme, i.e. sans affecter la demande ni accroître le déficit budgétaire. La seconde se concentrera sur les effets de long terme des réformes de structure. Elle discutera l’interaction des réformes avec les choix sociaux et économique, l’équité, l’environnement et les aspects géographiques de l’économie.
- Quelle méthode pour l’émergence de stratégies de réformes de croissance ?
La contrainte imposée à la politique macroéconomique de la France est aujourd’hui très forte. Pour espérer pouvoir la desserrer, il paraît crucial de mieux appréhender le rôle potentiel de réformes structurelles de croissance. Facteurs de confiance pour les investisseurs, ces dernières permettent également en principe de revenir à une meilleure soutenabilité des comptes publics et de jeter les bases d’une meilleure croissance de long terme. A l’inverse, tout retard dans la reprise de l’activité est dommageable à l’emploi, principalement des jeunes et des non-diplômés, avec des impacts irréversibles sur le niveau de croissance potentielle. La période de crise économique et institutionnelle de la zone euro ne fait que renforcer ces effets.
L’Etat a la capacité de permettre, par différents types de mesures, des transformations de l’économie entraînant une augmentation de sa productivité tendancielle. Plus concrètement, la question de savoir dans quels domaines et par quels types de mesures l’Etat peut ou doit le plus efficacement agir sur cette variable doit être laissée ouverte, ne pouvant être tranchée qu’à un niveau politique. Mais doivent être renseignés au mieux les impacts directs et indirects de chaque réforme sur d’autres facteurs de blocages de l’économie, d’autres objectifs importants de l’action publique, en particulier le pouvoir d’achat, les diverses formes d’inégalités, la qualité de l’environnement, l’organisation spatiale des activités, …
En effet, la question des « réformes de croissance » ne peut se poser qu’en relation avec les gains escomptés pour la société. La hausse du revenu par tête ne peut être un argument suffisant. Les rapports « going for growth » de l’OCDE et ses travaux récents sur des analyses qualitatives des effets des consolidations fiscales constituent une première façon d’aborder la complexité intrinsèque des « réformes de structures ». Mais il serait souhaitable de s’attacher plus profondément à construire des grilles d’analyse permettant d’éclairer de manière très diverse les gains ou pertes directs ou indirects entraînés par les réformes de croissance évaluées.
Gains ou pertes sur d’autres axes de réformes en suspens, illustrant l’interdépendance des réformes, leur plus ou moins grande complémentarité, leur plus ou moins grande efficacité conjuguée suivant qu’un ensemble critique de réformes est ou non atteint. Mais aussi gains ou pertes sur d’autres objectifs cruciaux de politiques publiques, tels que la justice, l’environnement, l’organisation spatiale du développement économique, … Doivent ainsi se dégager de ces analyses croisées complexes des stratégies possibles d’action.
Libre ensuite au politique, suivant sa vision du monde et ses propres préférences, de choisir la classification stratégique des réformes à mettre en œuvre qui correspond le mieux à ses attentes. Une discussion sur la fenêtre d’opportunité politique, dépendante de conditions sociales internes ou politiques internationales, peut compléter cette analyse. C’est donc les conditions d’un outil d’aide à la décision dont nous voulons jeter les bases au travers de ce séminaire sur les « réformes de croissance ».
- Lier priorités de court terme et enjeux de long terme
Nous faisons le choix de diviser ce séminaire en deux sessions, l’une concentrée sur le court terme et la contrainte économique immédiate, l’autre sur le long terme et la construction d’un sentier soutenable de croissance. Si elle permet a priori de sérier les sujets abordés, cette séparation autorise néanmoins tous les ponts possibles entre ces deux horizons. Un enjeu de ce séminaire, correspondant aux préoccupations à la fois de l’OCDE et du CGSP, sera même de rechercher tous les liens possibles entre les priorités de court terme, i.e. la neutralité budgétaire et la non affectation de la demande, et les enjeux du long terme, i.e. la croissance potentielle mais aussi des considérations qualitatives sur cette croissance potentielle.
Des questions de mise en œuvre à court terme des réformes, comme le dialogue social, la réforme de l’état ou la régulation bancaire et financière ne peuvent se comprendre sans une certaine vision, à long terme, d’un choix de développement ou de construction de l’Europe. Inversement, des questions de qualité à long terme des réformes, comme la justice sociale, la soutenabilité environnementale ou l’organisation géographique des ressources productives entre régions et pays européens, renvoyées souvent au long terme comme simples conséquences de réformes de structures immédiates, peuvent être vues au contraire comme exigeant une grande anticipation pour construire dans le temps ces résultats bénéfiques à long terme.
Ce lien entre court et long terme s’exprime enfin de manière particulièrement forte dans l’évaluation de la fenêtre d’opportunité politique pour la mise en œuvre des réformes. Fenêtre d’opportunité en politique intérieure bien sûr, mais également entre partenaires européens, posant la question du degré de coordination nécessaire. Fenêtre d’opportunité aussi au regard des perspectives économiques du reste du monde, posant notamment la question de la spécialisation à long terme de l’économie.
- Programme
9h : Accueil et Introduction du séminaire : Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective
1ère session
Remarques introductives et animation des débats : Alain de Serres, directeur du département d’analyse des politiques structurelles, (OCDE)
Table ronde
Arnaud Marès, conseiller auprès du Directoire, Banque centrale européenne
Xavier Ragot, professeur, c144cole d’économie de Paris, chercheur, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Xavier Timbeau, directeur du département Analyse et Prévision, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Henrik Uterwedde, directeur, Deutsch-Französisches Institut
Natacha Valla, directrice adjointe, Centre d’études prospectives et d’informations internationales
2ème session
Remarques introductives et animation des débats : Jean-Paul Nicolaï, chef du département Économie Finance (CGSP)
Table-ronde :
Gilbert Cette, directeur des Analyses microéconomiques et structurelles, Banque de France, professeur, université d’Aix-Marseille
Gabriel Colletis, professeur, université de Toulouse 1
Jean-Luc Gaffard, directeur du département sur l’Innovation et la Concurrence, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
Fanny Henriet, Paris School of Economics et Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Jonathan Portes, directeur, National Institute of Economic and Social Research
Conclusion : Pier Carlo Padoan, secrétaire général adjoint et chef économiste (OCDE)
Sur invitation – RSVP : patricia.germain@strategie.gouv.fr