Note d’analyse

Le numérique. Comment réguler une économie sans frontières ?

Quatre axes de travail sont proposés pour avancer vers le marché unique du numérique, à partir d’initiatives nationales coordonnées, en particulier autour de l’axe franco-allemand.

Published on : 18/10/2015

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L’extension du nombre de secteurs économiques bouleversés par le numérique soulève jour après jour de nouvelles questions réglementaires. La Commission européenne a présenté le 6 mai 2015 sa stratégie pour un marché unique du numérique dont les actions doivent être engagées au plus tard fin 2016.

En parallèle, les ministres allemand et français de l’Économie appellent à la création d’un cadre commun porté en particulier par leurs deux pays. L’ampleur des tâches à accomplir impose de fixer certaines priorités. Quatre axes pourraient faire l’objet d’une coopération franco-allemande pour construire un
écosystème numérique transfrontalier :

la régulation des plateformes ;
la fiscalité ;
l’exploitation des données personnelles qui est au cœur du fonctionnement des entreprises numériques ;
l’Internet des objets.

D’un point de vue industriel, les entreprises européennes sont bien positionnées sur l’Internet des objets, nouvelle vague d’innovation dans le champ numérique. Pour faire en sorte que le marché européen soit un tremplin pour nos entreprises et qu’elles atteignent un rang mondial, une action européenne coordonnée, autour d’un noyau franco-allemand, est nécessaire.