Le secteur du logement représente 12% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Pour accélérer la rénovation énergétique des logements, le dispositif proposé par France Stratégie permettrait aux ménages de mieux connaître l'opportunité de la rénovation de leur logement, de progresser en ayant confiance dans les entreprises du secteur et tout cela, sans avance de frais ni endettement.
Chaque année, des moyens publics importants sont consacrés à la rénovation énergétique du bâtiment : de 4 à 5 milliards d'euros d'aides pour le parc privé. Le Plan de relance annoncé par le gouvernement prévoit 6,7 milliards d'euros supplémentaires d'argent public pour la rénovation énergétique des bâtiments, dont 2 milliards pour le parc privé de logements avec une forte révision à la hausse du dispositif maPrimRénov et son élargissement à l'ensemble des ménages. Malgré ce niveau élevé d'engagement public, le déficit d'investissement reste préoccupant. Or réussir la rénovation thermique des bâtiments existants est incontournable si la France veut atteindre son objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050.
Comment contourner les principaux obstacles à la rénovation énergétique ?
France Stratégie revient dans un premier temps sur les principaux obstacles à la rénovation énergétique, à savoir le manque d'informations quant à la rentabilité des opérations, le défaut de confiance envers les acteurs de la rénovation et les difficultés de financement. Ainsi, les ménages sous-estiment la rentabilité de la rénovation de leur logement, ne savent pas vers quelle entreprise ou quel organisme de confiance se tourner et craignent de s'endetter par méconnaissance des dispositifs d'aide et d'accompagnement financier.
Le dispositif proposé s'appuie sur un ensemble de leviers d'actions qui permettent de contourner ces obstacles et d'aligner l'intérêt des opérateurs, de la puissance publique et des ménages. La puissance publique sélectionnerait par appel d'offre des « opérateurs ensembliers », à la fois maîtres d'œuvre et financeurs de la rénovation. Labélisés et adossés à un mécanisme public de garantie, ils disposeraient de la confiance des ménages et d'une visibilité essentielle. Quant aux ménages, ils n'auraient aucun frais à avancer et bénéficieraient d'une économie sur leur facture énergétique.
Une baisse de la consommation énergétique et des gains pour les finances publiques
Le dispositif permettrait aux aides mises en place d'avoir leur plein impact et contribuerait de manière décisive à l'objectif de 250 000 rénovations thermiques supplémentaires par an, soit 5 millions sur 20 ans, qui pourraient être réalisées. Pour ces 5 millions de logements supplémentaires rénovés au bout de 20 ans soit 14 % du parc existant, ce serait une économie de 2,4 % par an des émissions carbone actuelles de la France.
Le bilan serait favorable pour l'emploi : à travers un investissement annuel supplémentaire de 7,5 milliards d'euros, soit de l'ordre de 0,3 point de PIB, environ 100 000 emplois seraient créés.