Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, a été chargé par le Premier ministre d’élaborer des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles. La commission, installée à France Stratégie, a dévoilé son fonctionnement et sa composition le lundi 4 mai.
Composition
Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit à l’université Montpellier 1 et avocat, Barthélémy Avocats
Yves Barou, président de l’AFPA
Andreas Botsch, conseiller spécial du président, Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) – Confédération allemande des syndicats
Sylvie Brunet, professeure associée, Kedge Business School, membre du CESE
Pierre Cahuc, économiste, professeur à l’Ensae-CREST et à l’École polytechnique
Michel Didier, président de COE-REXECODE
Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l’université Paris-II – Panthéon-Assas
Pierre Ferracci, président du groupe ALPHA
Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, membre de l’IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société)
Henri-José Legrand, avocat, LBBA
Antoine Lyon-Caen, professeur de droit à l’université Paris-Ouest – Nanterre La Défense
Sylvie Peretti, directrice de l’Organisation et des ressources humaines, Lafarge France
Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
Henri Rouilleault, consultant
Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’Association Dialogues
Tiziano Treu, ancien ministre, professeur émérite en droit du travail à l’université de Milan
Fonctionnement
La commission se réunira chaque lundi après-midi pour débattre en son sein des différentes thématiques liées au sujet : rôle de la négociation de branche et d’entreprise, conditions concrètes de la négociation et moyens d’accompagnement, en particulier dans les PME et TPE, lien entre la négociation collective et élaboration législative de la norme…
La commission procédera également à des auditions, en particulier à celle des partenaires sociaux.
La négociation collective ne doit pas être un sujet réservé aux spécialistes. Aussi, Jean-Denis Combrexelle et Jean Pisani-Ferry ont affirmé vouloir proposer un document clair, simple et compréhensible par tous. Les propositions du rapport, prévu pour septembre prochain, seront audacieuses et opérationnelles afin de favoriser leur mise en œuvre.
