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Publié le
Mardi 30 Septembre 2014
Bilan de la mise en œuvre du CICE en 2014 : des montants revus à la baisse, une phase d'apprentissage par les entreprises.
Date de publication: 
Mardi 30 Septembre 2014
CICE

Entré en vigueur début 2013, le Crédit d'impôt et de compétitivité pour l'emploi (CICE) est devenu une réalité fiscale pour les entreprises en 2014.

Le comité de suivi du CICE présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, a rendu public ce 30 septembre 2014 son second rapport. La mission du comité, prévu par la loi créant le CICE, est double : suivre la mise en oeuvre du CICE et évaluer ses effets sur la compétitivité et l’emploi.

Plusieurs enseignements ressortent du rapport du comité de suivi :

  • L’année écoulée, première année de mise en œuvre concrète du CICE, a été une année de découverte et d’apprentissage du CICE pour les entreprises.
  • Les données disponibles aujourd’hui suggèrent que le montant de CICE au titre de 2013 devrait être plus faible que prévu initialement :
    • les données sociales pour 2013 conduisent à une créance de 12,3 Mds€,
    • les déclarations fiscales comptabilisées début septembre 2014 font état d’une créance de 8,7 Mds€, ce montant plus faible s’expliquant essentiellement par le fait que certaines entreprises n’ont pas encore envoyé leur déclaration fiscale, soit parce qu’elles clôturent leur exercice plus tard, soit parce qu’elles ont omis ou reporté leur déclaration, voire décidé de ne pas déclarer leur CICE.

Dans les prévisions attachées au PLF, le CICE au titre de 2013 est ainsi révisé à 10,8 Mds€ (contre 13 Mds€ dans les prévisions initiales).

  • La « consommation » en 2014 de ces droits à CICE est également plus faible que prévu : sur les 8,7 Mds€ comptabilisés à début septembre, 5,2 Mds€ avaient donné lieu à des réductions effectives d’impôt, le montant révisé de « consommation » en 2014 étant estimé à 6,5 Mds€ dans le PLF.

C’est vers l’investissement et l’emploi que les entreprises prévoient d’affecter en priorité ces ressources supplémentaires.

cice_2_rbv.png

Ce rapport s’inscrit toujours dans une logique de suivi : l’évaluation à proprement parler du dispositif suppose de disposer de davantage de recul et de données. Il permet toutefois de mieux cerner les questions auxquelles l’étape d’évaluation devra répondre.

Galerie d'images: 
Quel bilan pour le CICE ?
Quel bilan pour le CICE ?
Quel bilan pour le CICE ?
Quel bilan pour le CICE ?
Quel bilan pour le CICE ?
Quel bilan pour le CICE ?
Quel bilan pour le CICE ?
Quel bilan pour le CICE ?
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