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Communiqués de presse
Publié le
Mardi 20 Avril 2021
Le comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien aux entreprises, présidé par Benoit Coeuré et hébergé par France Stratégie, publie aujourd'hui un rapport d'étape. Le champ de compétence du comité a été enrichi avec les lois de finances successives, pour porter aujourd'hui sur 17 mesures. Les analyses contenues dans ce rapport d'étape se concentrent essentiellement sur les quatre principales - activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, reports de cotisations sociales - qui mobilisent 206 milliards d'euros à la fin mars 2021, soit 9 % du PIB français.
Comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l’épidémie de Covid-19 - Rapport d'étape

Le comité de suivi et d'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19 a été créé par l'article 6 de la première loi de finances rectificatives du 23 mars 2020. Présidé par Benoît Cœuré, il inclut des représentants des commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, des Associations des régions, des départements et des maires de France, des organisations représentatives patronales et syndicales, de la Cour des comptes, et des administrations (Direction générale des finances publiques et Direction générale du Trésor). Le secrétariat du comité est assuré par France Stratégie et par l'Inspection générale des finances.

La loi de finances initiale pour 2021 a pris acte du prolongement de la crise sanitaire et a reporté à juillet 2021 l'échéance pour le rendu du rapport final du comité (contre mars 2021 initialement). Le comité a jugé utile de publier en amont un rapport d'étape qui valorise les connaissances accumulées au bout d'un an de crise. Ce rapport retrace les adaptations successives de ces dispositifs face à l'évolution de la situation sanitaire, met la stratégie française en perspective au regard des expériences étrangères, fournit une description statistique détaillée du recours aux dispositifs et présente une revue de littérature sur les simulations récentes de la situation financière des entreprises. Ce rapport d'étape, qui reste très technique et largement du domaine de suivi, alors que la crise sanitaire est encore en cours, n'engage pas les membres du comité.

La loi de finances initiales pour 2021 dispose en outre que le comité est en charge de l'évaluation du plan de relance, à compter d'avril 2021. Le premier rapport à ce titre devra être rendu en octobre 2021.