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Espace presse
Invitations presse
Publié le
Lundi 07 Octobre 2013
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) présentera  à la presse le :
CICE

Rapport 2013 du Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

le jeudi 10 octobre 2013 à 12h30 au Commissariat général à la stratégie et à la prospective 18 rue de Martignac, 75007, Paris

La loi de finance rectificative pour 2012 a institué un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ayant pour objet l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Le CICE  concerne toutes les entreprises employant des salariés soumises à un régime d’imposition et porte sur  la masse salariale n’excédant pas 2,5 SMIC. Il s’élève à 4% en 2013 et passera à 6% à partir de 2014.

L’article IV de  loi de finance rectificative prévoit la constitution d’un comité de suivi chargé du suivi et de l’évaluation du CICE. Ce comité présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective, réunit  les huit partenaires sociaux représentatifs au niveau national interprofessionnel,  les représentants des administrations compétentes, ainsi que la Banque de France, le CGI, l’ACOSS et deux experts. Le Comité de suivi, a pour mission de dégager dans la concertation  les questions relatives au CICE et à sa mise en place et d’exploiter au mieux les informations déjà disponibles pour suivre la montée en charge du dispositif. Il est également chargé de lancer des évaluations indépendantes mesurant les effets du dispositif. Ce premier rapport revient sur l’organisation et les méthodes de travail du comité de suivi. Il présente la liste des questions qui se posent sur le CICE, les méthodes qui seront mobilisées pour le suivi et l’évaluation du CICE et les premiers éléments d’analyses disponibles sur le CICE et son préfinancement.

Les premiers éléments d’analyse disponibles sur le CICE :

  1. Le rapport fournit des estimations de la répartition des gains permis par le CICE en fonction des types d’entreprise ;
  2. Il revient sur la prise en compte du CICE dans l’Indice du coût du travail (ICT) ;
  3. Enfin, il fournit un premier bilan du préfinancement au 20 septembre 2013 à partir des données de la Banque publique d’investissement.

Inscription/accréditation par mail ou téléphone :

Jean-Michel Roullé, Responsable de la communication

Jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr – 01 42 75 61 37

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