La période 2009-2012* a été caractérisée par des efforts de réduction des dépenses publiques conséquents dans la plupart des États européens. Certains États ont opéré des arbitrages sur la structure de leurs dépenses, en en réduisant certaines, jugées inefficaces ou simplement trop coûteuses et en se concentrant sur celles jugées les plus essentielles. D’autres pays, au contraire, ont réduit l’ensemble de leurs dépenses dans des proportions similaires sans réellement trancher (« stratégie du coup de rabot »).
L’indicateur proposé par France Stratégie permet d’évaluer le degré de sélectivité dans les choix d’évolution de la dépense publique. Cet indicateur peut ainsi permettre de distinguer les États qui ont eu recourt au « rabot » et ceux qui ont effectué des arbitrages entre postes de dépenses.
Le calcul de l’indicateur sur la période 2009-2012* révèle plusieurs enseignements :
- Les pays qui ont le plus réduit leurs dépenses publiques sont ceux qui ont été les plus sélectifs.
- La France est le pays de l’échantillon dont la structure des dépenses change le moins. Si l’Autriche, la Suède et le Luxembourg présentent un niveau d’indicateur de sélectivité proche du niveau français, la France se distingue nettement de certains pays (Norvège, Danemark et Pays-Bas) qui ont une évolution de leurs dépenses publiques totales du même ordre mais opèrent des modifications significatives de la structure de leurs dépenses. Ainsi, selon l’indicateur, on peut dire qu’en termes de finances publiques, la France a jusqu’à récemment choisi de ne pas choisir. Alors qu’elle s’est engagée à réduire son déficit budgétaire sans recourir à des augmentations d’impôts au cours des prochaines années, il apparaît essentiel que des priorités de l’action publique soient dégagées puis des choix opérés. À ce titre, les 50 milliards d’euros d’économies en dépense prévues sur la période 2015-2017 par le pacte de responsabilité conduiront naturellement à de tels arbitrages.
- Les États membres de la zone euro qui ont le plus souffert de la crise sont ceux qui ont le plus modifié la structure de leurs dépenses publiques. La Grèce, l’Irlande et le Portugal sont les trois pays de l’échantillon qui ont le plus réduit leurs dépenses publiques sur la période 2009-2012, de respectivement 18 %, 11 % et 10 %, et aussi ceux dont l’indicateur prend la valeur la plus élevée.
- Par ailleurs, l’expérience du Royaume-Uni montre qu’il n’est pas obligatoire de passer par un programme d’assistance financière pour réaliser des arbitrages forts entre postes budgétaires. En effet, le niveau de l’indicateur de sélectivité britannique est très élevé (comparable à celui de l’Irlande ou du Portugal), sans pour autant qu’il ait conduit une réduction de ses dépenses publiques totales aussi significative.
Le 14 avril 2015, Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie remettait à Thierry Mandon secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, le rapport Quelle action publique pour demain ?. Le document revenait notamment la soutenabilité financière des comptes publics et avançait l’idée d’un arbitrage
* 2012 est la dernière année disponible pour la plupart des pays de l'Union européenne.
