Pour un secteur des semences diversifié et innovant

Cette note d’analyse élabore une réflexion sur ce secteur, et analyse des questions telles que les semences de ferme, la coexistence de plusieurs modèles d’innovation en amélioration des plantes (semences issues des biotechnologies, semences paysannes, etc.) ou encore la montée en puissance des brevets dans ce domaine. Les recommandations ici formulées ont pour vocation, le maintien d’un secteur semencier diversifié et innovant ; mais également la pérennisation des modèles agricoles européens et la capacité de l’Europe à assurer sa sécurité alimentaire.

Les recommandations :

1. S’assurer que les redevances sur les semences de ferme seront établies  de manière à permettre un juste équilibre entre les intérêts des semenciers et ceux des agriculteurs.
2. Défendre l’exclusion des plantes et des gènes naturels du champ de la brevetabilité dans le cadre du comité d’experts réuni par la Commission européenne sur ce sujet.
3. Mettre en place des programmes de recherche variétale sur des espèces aujourd’hui peu cultivées mais potentiellement importantes pour les systèmes agricoles durables (légumineuses par exemple).
4. Dans le cadre de la révision actuelle des règles communautaires de commercialisation des semences, définir un statut réglementaire clair et adapté pour les variétés « populations » ou issues de la sélection participative.