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Dossiers de presse
Publié le
Mardi 17 Décembre 2013
Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) vient de publier le rapport : Pour une politique du stationnement au service des usagers
Date de publication: 
Mardi 17 Décembre 2013
Pour une politique du stationnement au service des usagers

La question du stationnement des véhicules conditionne l’efficacité du fonctionnement de la ville et la qualité du cadre de vie urbain. Fondées au départ sur un objectif de sécurité et de fluidité d’usage de la voie publique, et donc sur les pouvoirs de police générale et de police spéciale de la circulation et du stationnement du maire à l’intérieur des agglomérations, les politiques de stationnement urbain se sont au fil des années enrichies et diversifiées : stationnement réglementé, puis tarifé selon différentes catégories d’usage, règles d’urbanisme imposant l’aménagement de places de stationnement privées, etc.

Ces dispositions ont conduit dans le temps à un « empilement » de compétences et de règles dont la clarté et la cohérence méritent d’être revisitées. Au cours de la dernière décennie, plusieurs travaux officiels ont souligné les dysfonctionnements des politiques de stationnement.

Les lois successives relatives aux plans de déplacements urbains  ont affirmé le lien entre la politique générale des déplacements et les conditions de stationnement dans chaque quartier. À l’heure où les questions de compétitivité, d’innovation et de qualité de la vie collective dans les territoires sont plus que jamais à l’ordre du jour, les collectivités locales doivent disposer des compétences et d’instruments adaptés permettant des gains économiques et sociaux sans alourdir les budgets publics. Ces questions concernent fondamentalement la conception et la mise en œuvre d’une politique du stationnement qui, dans le cadre des enjeux de mobilité et d’aménagement urbain fixés par les collectivités locales, contribuerait à l’organisation des déplacements à l’échelle du bassin de mobilité et à la valorisation de l’usage de l’espace public local.

Le rapport liste six recommandations :  

  • Favoriser au sein des collectivités locales la mise en œuvre d’une véritable politique du stationnement au service des usagers, conçue en étroite liaison avec l’organisation des déplacements urbains et la valorisation de l’espace public à l’échelle du bassin de mobilité ;
  • Confier à l’Autorité organisatrice des transports urbains la conception générale et le suivi des politiques de stationnement à l’échelle de l’agglomération ;
  • Préconiser la création de services techniques intercommunaux du stationnement ;
  • Créer une instance intercommunale de concertation et de suivi des mesures d’aménagement et de réglementation de l’espace public ;
  • Adapter les dispositions du code de la route et du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
  • Expérimenter dans des villes tests des dispositifs innovants de stationnement.