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Le Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été mis en place en 2013. Présidé par le Commissaire général de France Stratégie, le comité a pour rôle de définir, dans la concertation, les modalités d’une évaluation du CICE transparente et indépendante. Il regroupe parlementaires, partenaires sociaux, administrations et experts.

Comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  • Rapport 2016 du comité de suivi du CICE
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    Jeudi 29 Septembre 2016
    Publications
    Rapport

    Rapport 2016 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le CICE a été créé suite au rapport "Pacte pour la compétitivité de l’industrie française" remis au Premier ministre le 5 novembre 2012 par Louis Gallois, …
  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises
    Lundi 30 Mai 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations sociales sur les bas salaires et structure productive de l'économie française

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 25 mai 2016.
  • Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Mercredi 27 Avril 2016
    Actualités

    Exonérations générales de cotisations et dynamique des salaires et du coût de la main d’œuvre

    La séance du Comité de suivi des aides publiques et des engagements s'est tenue le 12 avril 2016.
  • Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Mardi 22 Mars 2016
    Événements

    Séance du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises - 22 mars 2016

    Séance plénière du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements - « Exonérations générales sur les bas salaires et gisements d’emplois peu …
    Événement passé
  • Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements
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    Libre
    Mardi 23 Février 2016
    Actualités

    Réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements

    Une réunion du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises s’est tenue le 15 février en présence du Premier ministre, du ministre des Finances et des Comptes …
  • Quel bilan en 2015 pour le CICE ?
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    Mardi 22 Septembre 2015
    Publications
    Rapport

    Rapport 2015 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

    Le comité de suivi du CICE, présidé par Jean Pisani-Ferry, publie son troisième rapport d’évaluation.
  • Quel bilan pour le CICE ?
    Événements
    Jeudi 02 Juillet 2015

    Séance 5 du Comité de suivi des aides publiques aux entreprises

    Événement passé

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