Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes.

Elle a précisé également, dans une lettre de mission du 28 septembre 2017, que pour mener ce travail, un comité d’évaluation serait nommé, présidé par ces trois personnalités et coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail, en particulier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction générale du travail (DGT).

Comité d'évaluation des ordonnances Travail

  • Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail
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    Mardi 28 Juillet 2020
    Rapport

    Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail - Rapport intermédiaire

    Le rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, présidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et Jean-François Pilliard, …
    file type icon Rapport intermédiaire - Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (PDF - 2.92 Mo)
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  • Ordonnances travail
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    Lundi 30 Septembre 2019
    Actualités

    Appropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

    Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des …
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  • APR - Ordonnances_travail
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    Mercredi 11 Septembre 2019
    Actualités

    Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives à l’organisation du dialogue social

    Le comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, piloté par France Stratégie et la DARES, et coprésidé par Sandrine Cazes, Marcel Grignard et …
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  • Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail
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    Mardi 18 Décembre 2018
    Rapport

    Évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail - Note d'étape

    Cette note d’étape vise à rendre compte des travaux du comité depuis son installation le 16 novembre 2017.
    file type icon Note d'étape sur les travaux du comité d'évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail (PDF - 3.04 Mo)
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  • Comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail
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    Mardi 26 Juin 2018
    Actualités

    Comité d'évaluation des ordonnances Travail - Réunion plénière du 22 juin 2018

    Lors de la séance du 22 juin 2018, différents éléments ont été présentés et, en particulier, les résultats d’une enquête CSA qui interroge les acteurs du dialogue …
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  • Appels à idées sur la méthode d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017
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    Mardi 03 Avril 2018
    Actualités

    Appel à idées sur la méthode d'évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

    Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment le cadre du dialogue social et des relations de travail en France.
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  • Comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail
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    Vendredi 22 Décembre 2017
    Rapport

    Démarche du comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail

    Les ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le cadre du dialogue social et des relations de travail en France.
    file type icon Présentation de la démarche du comité d’évaluation des ordonnances relatives au dialogue social et aux relations de travail (PDF - 1.99 Mo)
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