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Lors de l’adoption des ordonnances par le conseil des ministres du 22 septembre 2017, la Ministre du Travail a confié à trois personnalités qualifiées, Mme Sandrine CAZES, M. Marcel GRIGNARD, M. Jean-François PILLIARD, une mission d’évaluation des mesures prévues par ces textes.

Elle a précisé également, dans une lettre de mission du 28 septembre 2017, que pour mener ce travail, un comité d’évaluation serait nommé, présidé par ces trois personnalités et coordonné par France Stratégie et les services du ministère du travail, en particulier la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et la Direction générale du travail (DGT).

Comité d'évaluation des ordonnances Travail

  • Comité d'évaluation des ordonnances Travail
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  • Évaluation Réforme du travail
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    Vendredi 06 Octobre 2017
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    Réforme du droit du travail : France Stratégie mobilisée pour évaluer les ordonnances

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