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Le comité a pour mission d’analyser les effets de ces réformes fiscales sur le financement de l’économie, sur l’emploi et la croissance, sur la création et la répartition des richesses. Il appréciera les comportements de réallocation de l’épargne des ménages et les effets microéconomiques découlant de la suppression de l’ISF. Il étudiera notamment l’impact de cette réforme sur le coût du capital, l’investissement, l’innovation et le développement des entreprises, l’évolution des flux d’expatriation des contribuables percevant de hauts revenus et des flux de capitaux (en comparaison avec la fiscalité des pays voisins) et de la base taxable associée.

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

  • Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
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    Mardi 01 Octobre 2019
    Communiqués de presse

    Premier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

    Le comité d’évaluation piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart publie un rapport qui est une première exploration des effets des réformes …
  • Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
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    Lundi 30 Septembre 2019
    Note d'analyse

    Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?

    Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du …
  • Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
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    Lundi 30 Septembre 2019
    Rapport

    Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport

    Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation …
  • Appel à projets de recherche - Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
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    Mercredi 26 Juin 2019
    Actualités

    Appel à projets de recherche - Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

    Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital piloté par France Stratégie, avec l'appui du Conseil d’analyse économique (CAE), lance un appel …
  • Installation du Comité d’évaluation des réformes sur la fiscalité du capital
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    Jeudi 20 Décembre 2018
    Actualités
    Communiqués de presse

    Installation du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

    Les réformes fiscales annoncées par le gouvernement et figurant dans la loi de finances pour 2018 conduisent à une rénovation en profondeur de la fiscalité sur le capital.