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Le comité a pour mission d’analyser les effets de ces réformes fiscales sur le financement de l’économie, sur l’emploi et la croissance, sur la création et la répartition des richesses. Il appréciera les comportements de réallocation de l’épargne des ménages et les effets microéconomiques découlant de la suppression de l’ISF. Il étudiera notamment l’impact de cette réforme sur le coût du capital, l’investissement, l’innovation et le développement des entreprises, l’évolution des flux d’expatriation des contribuables percevant de hauts revenus et des flux de capitaux (en comparaison avec la fiscalité des pays voisins) et de la base taxable associée.

Le premier rapport du comité a été publié en septembre 2019.

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

  • APR - Evaluer les effets des réformes de la fiscalité du capital - Image principale
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    Jeudi 17 Mars 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des réformes de la fiscalité du capital

    Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé à France Stratégie en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la …
  • Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport
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    Vendredi 14 Janvier 2022
    English Articles

    Committee for the evaluation of capital tax reforms - Third report

    The committee for the evaluation of capital tax reforms was set up in December 2018, i.e.
  • Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport
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    Libre
    Jeudi 14 Octobre 2021
    Rapport

    Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Troisième rapport

    Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, présidé par Fabrice Lenglart, a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le …
  • Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport
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    Mardi 24 Novembre 2020
    English Articles

    Committee for the evaluation of capital tax reforms - Second report

    The committee for the evaluation of capital tax reforms, led by France Stratégie under the chairmanship of Fabrice Lenglart, is publishing a new report, following on from …
  • Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport
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    Jeudi 08 Octobre 2020
    Rapport

    Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport

    Le comité d’évaluation, piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart, publie un nouveau rapport, dans la continuité du précédent présenté il y a un an.
  • Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
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    Mardi 01 Octobre 2019
    Communiqués de presse

    Premier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

    Le comité d’évaluation piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart publie un rapport qui est une première exploration des effets des réformes …
  • Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
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    Lundi 30 Septembre 2019
    Note d'analyse

    Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?

    Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du …

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