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Le comité a pour mission d’analyser les effets de ces réformes fiscales sur le financement de l’économie, sur l’emploi et la croissance, sur la création et la répartition des richesses. Il appréciera les comportements de réallocation de l’épargne des ménages et les effets microéconomiques découlant de la suppression de l’ISF. Il étudiera notamment l’impact de cette réforme sur le coût du capital, l’investissement, l’innovation et le développement des entreprises, l’évolution des flux d’expatriation des contribuables percevant de hauts revenus et des flux de capitaux (en comparaison avec la fiscalité des pays voisins) et de la base taxable associée.

Le premier rapport du comité a été publié en septembre 2019.

Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital (clôturé)

  • Evaluation fiscalité du capital - 4e rapport - Image principale
    Type d'image: 
    Libre
    Lundi 13 Novembre 2023
    English Articles

    Committee for the evaluation of capital tax reforms - Final report - Committee's opinion

    The committee for the evaluation of capital tax reforms publishes its fourth and final report, and presents the findings of two new studies – commissioned by France …
  • Evaluation fiscalité du capital - 4e rapport - Image principale
    Type d'image: 
    Libre
    Lundi 16 Octobre 2023
    Rapport

    Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Rapport final

    Le Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital publie son quatrième et dernier rapport et présente les résultats de deux nouvelles études – …
  • CERFC - Image principale
    Type d'image: 
    Libre
    Jeudi 20 Octobre 2022
    Actualités

    Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Actualisation des données

    Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé à France Stratégie en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de …
  • PDV - Gros dividendes et plus-values - Image principale
    Type d'image: 
    Libre
    Jeudi 20 Octobre 2022
    Point de vue
    Clément Dherbécourt

    Les gros dividendes se sont maintenus en 2020, les plus-values mobilières sont en repli

    La France a connu en 2020 une baisse d’activité économique d’une ampleur inédite depuis la seconde guerre mondiale.
  • Vendredi 09 Septembre 2022
    Actualités

    Actualités du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

    Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé à France Stratégie en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de …
  • APR - Evaluer les effets des réformes de la fiscalité du capital - Image principale
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    Libre
    Jeudi 17 Mars 2022
    Actualités
    Appels à projets de recherche

    Appel à projets de recherche - Évaluer les effets des réformes de la fiscalité du capital

    Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé à France Stratégie en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la …
  • Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Troisième rapport
    Type d'image: 
    Libre
    Vendredi 14 Janvier 2022
    English Articles

    Committee for the evaluation of capital tax reforms - Third report

    The committee for the evaluation of capital tax reforms was set up in December 2018, i.e.

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