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Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
- Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Jeudi 08 Octobre 2020Rapport
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – Deuxième rapport
Le comité d’évaluation, piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart, publie un nouveau rapport, dans la continuité du précédent présenté il y a un an. - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 01 Octobre 2019Communiqués de presse
Premier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Le comité d’évaluation piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart publie un rapport qui est une première exploration des effets des réformes … - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019Note d'analyse
Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du … - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019Rapport
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation … - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mercredi 26 Juin 2019ActualitésAppels à projets de recherche
Appel à projets de recherche - Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital piloté par France Stratégie, avec l'appui du Conseil d’analyse économique (CAE), lance un appel … - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Jeudi 20 Décembre 2018ActualitésCommuniqués de presse
Installation du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Les réformes fiscales annoncées par le gouvernement et figurant dans la loi de finances pour 2018 conduisent à une rénovation en profondeur de la fiscalité sur le capital.