Brice Richard
Chef de projet
Publications France Stratégie
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Libre
Mercredi 28 Septembre 2022
Rapport
Comité de suivi et d’évaluation de la loi Pacte - Troisième rapport
La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises du 22 mai 2019, dite loi Pacte, prévoit que les trois premiers rapports annuels d’évaluation …