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Réaliser un calcul socioéconomique objectif et fiable d’un projet d’investissement public ayant des effets sur notre économie à long terme nécessite des méthodes robustes, partagées, opérationnelles et efficaces. Cette rubrique rend public ces méthodes. Elle comprend les thèmes transversaux et sectoriels.  

Thèmes transversaux

1967 – Taux d'actualisation associé au Plan, Commissariat général du Plan

1968 – Taux d'actualisation et rationalité économique, Commissariat général du Plan

1973 – Calcul économique et planification, Commissariat général du Plan

1975 – Note sur le taux d'actualisation, Commissariat général du Plan

Année ? – Problèmes liées à une nouvelle estimation du taux d'actualisation pour l'économie française, Commissariat général du Plan

1978 – Pratique de calcul économique et choix des investissements publics, Commissariat général du Plan

1979 – Calcul économique et décisions publiques, Commissariat général du Plan

1982 – Proposition pour un autre calcul économique public. Applicationde la méthode des effets à l'évaluation d'un projet en France, Commissariat général du Plan

1983 – Conditions institutionnelles et méthodologies d'évaluation économique, Commissariat général du Plan

1984 – Calcul économique et résorption des déséquilibres, Commissariat général du Plan

1992 – Le prix de vie humaine : application à l'évaluation du coût économique de l'insécurité routière, Commissariat général du Plan

1994 – Rapport Boiteux I – Transports : pour un meilleur choix des investissements, Commissariat général du Plan

1997 – Approches économiques du développement durables, Commissariat général du Plan

1998 – Taux d'actualisation public et prime de risque, une exploration quantitative, Commissariat général du Plan

2001 – Rapport Boiteux II – Transports : choix des investissements et coûts des nuisances

2005 – Rapport Lebègue – Révision du taux d’actualisation des investissements publics

2008 – Rapport Quinet Alain –  La valeur tutélaire du carbone

2009 – Rapport Chevassus-au-Louis – Approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes : Contribution à la décision publique

2011 – Rapport Gollier – Le calcul du risque dans les investissements publics

2013 – Rapport Quinet Émile – L’évaluation socioéconomique des investissements publics

2015 – Rapport SGPI (ex-CGI) – Ce que l’évaluation socioéconomique apporte de plus qu’une évaluation financière

2015 – Rapport SGPI (ex-CGI) – Leçons des premières contre-expertises réalisées

2016 – Rapport IGF Charpin – Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics

Depuis 2017 – Le Guide de l’évaluation socioéconomique des investissements publics

2018 – Séminaire "Évaluation socioéconomique et gouvernance des investissements publics : exemple du Royaume-Uni et des Pays-Bas"

2019 – Rapport Alain Quinet "La valeur de l'action pour le climat"

2019 – Session du comité d'experts à a SBCA conference à Toulouse school of economics "Evaluation of public investments in France at SBCA European Conference 2019 at Toulouse School of Economics"

Thèmes sectoriels

Bilans LOTI : la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs (Loti) prévoit la production de bilans socio-économiques et environnementaux 3 à 5 ans après la mise en service des grandes infrastructures de transport. Les travaux préparatoires à la Loti précisent qu’il s’agit de "confronter les prévisions à partir desquelles les choix antérieurs ont été opérés et les réalités concrètes dans lesquelles ils se sont inscrits". Ces bilans sont soumis à l’avis du Conseil général de l’environnement et du développement durable selon les dispositions de l’article 9 du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984.

Évaluation des projets de transport

2017 – Projets de déploiement du très haut débit : méthode d’évaluation socioéconomique

2017/2018 – Groupe de travail – Méthode d'évaluation socioéconomique pour les projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche

2018/2019 – Groupe de travail « L’évaluation socioéconomique de l’investissement social »

2018 – Groupe de travail – Calcul socioéconomique appliqué aux politiques sociales ou éducatives

  • Rapport du GT : à publier

2018 – Mission d'évaluation des impacts socioéconomiques des activités de Météo-France

2018 – Les bénéfices d'une meilleure autonomie numérique

2019 – Rapport Émile Quinet « L’évaluation socioéconomique des projets immobiliers de l'enseignement supérieur et de la recherche »

 

Des références internationales

Organisations internationales

Pays étrangers

Références académiques

 

SGPI – Rapports de contre-expertise

Le SGPI présente sur son site une large sélection de rapports de contre-expertises et les avis correspondants classés par secteurs

  • Infrastructures de transports
  • Immobilier pénitentiaire
  • Supercalculateur
  • Énergie
  • Infrastructures de recherche
  • Infrastructures numériques/Très haut débit (THD)
  • Immobilier de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Immobilier des hôpitaux

Pour en savoir plus, cliquer "Rapports de contre-expertise"