Entre citoyens et administrations : médiation impossible ?

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À la demande de l’Assemblée nationale, France Stratégie prépare une étude sur les médiations entre les citoyens et les administrations.

Apparu en France avec le Médiateur de la République au cours des années 1970, ce champ de la médiation s’est considérablement élargi ces dernières décennies avec la création de nombreux médiateurs attachés à diverses institutions publiques (ministères, opérateurs, organismes de sécurité sociale et collectivités locales).

Tiers supposés impartiaux chargés d’aider les parties à rechercher une solution amiable aux litiges, les médiateurs se voient assignés des objectifs qui peuvent devenir contradictoires : offrir un contact humain à l’usager d’une administration de plus en plus automatisée, observer les dysfonctionnements des services publics, recommander des améliorations, permettre un accès au droit rapide, désengorger les tribunaux administratifs…

Comment hiérarchiser ou concilier ces différents objectifs ? Quels agencements institutionnels et quels moyens humains sont susceptibles de permettre aux médiateurs de les atteindre ?

Quelle place pour les médiateurs institutionnels entre les administrations et le Défenseur des droits ? Quelles garanties d’indépendance pour ces médiateurs ? Le modèle historique des médiateurs bénévoles peut-il demeurer une référence ? Faut-il obliger toutes les institutions publiques à se doter de médiateurs ? Obliger les citoyens à passer par une médiation avant de saisir le juge ? Donner à l’entrée en médiation la capacité de suspendre les délais de recours devant la justice ?

En mettant autour de la même table des acteurs jouant des rôles distincts dans ce paysage (médiateurs institutionnels, agents du Défenseur des droits, responsables administratifs, représentants d’usagers et chercheurs), il s’agissait d’élaborer un diagnostic partagé sur la situation et de mettre à l’épreuve de la discussion plusieurs hypothèses d’évolution du fonctionnement de la médiation administrative.

Avec les interventions de :

• Hervé Carré, président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales, médiateur de la Ville d’Angers et du département du Maine-et-Loire ;
• Philippe Gazagnes, président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, référent national « médiation » pour les juridictions administratives ;
• Christine Jouhannaud, directrice de la protection des droits et des affaires publiques au Défenseur des droits ;
• Servane Martin, chargée de mission à l’UNAF ;
• Véronique Mirouse, avocate au Barreau de Paris, médiatrice ;
• Sophie Monnier, maître de conférence HDR en droit public, Université de Bourgogne ;
• Sandrine Mörch, députée de Haute-Garonne ;
• Pierre Morel à l’Huissier, député de la Lozère ;
• Jean-François Tixier, adjoint à la médiatrice de l’Éducation nationale et de l’enseignement supérieur ;
• Jean-Louis Walter, médiateur de Pôle Emploi.

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