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Rapport
Publié le
Mercredi 30 Juin 2021
Suite au rapport de la Commission Quinet sur la valeur de l’action pour le climat, qui faisait le constat de la nécessité « de poser un cadre méthodologique clair et partagé pour pouvoir évaluer le coût d’abattement socio-économique des différentes actions », France Stratégie a lancé, à la demande du Cabinet du Premier Ministre, une évaluation des coûts d’abattements de différentes solutions de décarbonation. Installée en septembre 2019, la commission sur les coûts d’abattement des émissions de gaz à effet de serre est présidée par Patrick Criqui, et composée d’économistes et d’experts sectoriels.
Rapport - Les coûts d'abattement

Téléchargez la partie 1 Méthodologie du rapport - Les coûts d'abattement

Téléchargez la partie 2 Transports du rapport - Les coûts d'abattement

Disposer de valeurs de référence des coûts d’abattement pour les différentes options de décarbonation est essentiel pour guider les politiques tendant vers l’objectif de neutralité carbone. Il s’agit d’ailleurs d’une des recommandations formulées dans le récent rapport sur les grands défis économiques dirigé par Olivier Blanchard et Jean Tirole.

Les objectifs de la commission Criqui

L’objectif des travaux de la commission est triple :

  • préciser le sens (ou les sens) que l'on donne au « coût d’abattement socio-économique » (c’est-à-dire que l’on se place du point de vue de la collectivité dans son ensemble) et définir un cadre méthodologique partagé, cohérent avec l’évaluation socio-économique des investissements publics, pour les calculs de ces coûts ;
  • expliquer l’interprétation et l’usage qui peuvent être faits d’une évaluation des coûts d’abattement en fonction du mode de calcul retenu, en particulier préciser comment elle peut être comparée à la valeur de l’action pour le climat ;
  • présenter les coûts d’abattement harmonisés d’une série de technologies ou d’actions pour la réduction des émissions ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite au service des politiques climatiques et les limites de ces utilisations.

Le recours au coût d’abattement socio-économique permet de hiérarchiser les actions de décarbonation et d’identifier celles qui permettraient de maximiser les réductions effectives d’émissions de gaz à effet de serre, à niveau d’effort donné pour la collectivité. La comparaison du coût d’abattement à la valeur de l’action pour le climat doit par ailleurs permettre de s’assurer que le niveau d’effort consenti reste proportionné au regard de la trajectoire nationale de réduction progressive des émissions vers la neutralité carbone en 2050 et permet d’établir l’efficacité socio-économique d’une action.

Une approche sectorielle des coûts d’abattement, nourrie par un appel à contribution

Après une partie méthodologique explicitant le concept et les méthodes de calcul des coûts d’abattement socio-économiques, six parties sectorielles, présentant des illustrations des coûts d’abattement pour six grands secteurs (Transports, Electricité, Hydrogène, Bâtiment, Industrie, Agriculture) seront publiées de façon séquentielle.

Sur chacune de ces six parties sectorielles, et au fur et à mesure de leur publication, France Stratégie lance un appel à contribution pour affiner les options de décarbonation envisagées et les hypothèses retenues dans les calculs.

Les contributions reçues seront publiées sur le site de France Stratégie et alimenteront la synthèse des travaux qui sera publiée fin 2021. Les contributions pourront discuter les hypothèses retenues dans les calculs, proposer des solutions de décarbonation alternatives à celles présentées dans les parties, et présenter des calculs de coût d’abattement, proposer des pistes méthodologiques pour prendre en compte les coûts qui n’ont pas pu être intégrés à ce stade. Chaque partie fera par ailleurs l’objet d’une liste de questions spécifiques sur lesquelles des contributions seront bienvenues.

Vous trouverez ci-dessous les questions spécifiques à la partie Transports. Les parties sectorielles suivantes feront également l’objet d’appel à contribution au second semestre 2021.

Les questions spécifiques concernant l’appel à contribution pour la partie Transports :

  • Quelles solutions technologiques sont les plus prometteuses ? quels sont les éléments de coûts disponibles ?
  • Comment définir le scénario de référence ?
  • Quelles hypothèses retenir sur :
  • le coût à l’achat des différents types de véhicules
  • la durée d’utilisation des véhicules et le nombre de kilomètres parcourus
  • les prix des énergies
  • les émissions de Co2 des biocarburants
  • Comment évaluer les coûts liés au report modal et aux changement d’usages ?
  • Quels autres coûts sociaux devraient être intégrés dans l’analyse ?

 

Les contributions sur la partie Transports peuvent être transmises au format word ou pdf jusqu’au 30 septembre 2021
à l’adresse suivante : site@strategie.gouv.fr

Auteurs

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Bérengère
Mesqui
Développement durable et numérique
Aude Pommeret
Type d'image: 
Libre
Aude
Pommeret
Développement durable et numérique
Stéphane Crémel, Direction générale du Trésor