Back to

Publications

  • image_principale.png
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Vendredi 20 Décembre 2019
    Rapport

    Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE - Rapport méthodologique

    La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) comporte de nombreuses mesures réglementaires et fiscales dans …
  • Vingt ans d’évaluations d’impact en France et à l’étranger - Analyse comparée des pratiques dans six pays
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Jeudi 19 Décembre 2019
    Document de travail

    Vingt ans d’évaluations d’impact en France et à l’étranger - Analyse comparée des pratiques dans six pays

    Alors que la France connaît actuellement, avec retard, un essor des évaluations d'impact, France Stratégie passe en revue les bonnes pratiques dans cinq des pays …
  • Dispositifs universels de soutien au revenu des ménages modestes : protection contre la pauvreté et incitation à l’activité depuis 2000
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Lundi 16 Décembre 2019
    Document de travail
    Note d'analyse

    Protection contre la pauvreté et gains monétaires au travail depuis vingt ans

    Avec la création du RMI en 1988, la France s’est dotée d’un dispositif universel de solidarité visant à protéger ses bénéficiaires des formes extrêmes de pauvreté.
  • Les systèmes électriques dans la transition énergétique, en France et en Europe
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Jeudi 28 Novembre 2019
    Document de travail

    Les systèmes électriques dans la transition énergétique, en France et en Europe

    Face au développement de la production décentralisée d’énergie renouvelable et des « réseaux intelligents », comment repenser la gouvernance des systèmes …
  • L'évaluation socioéconomique de l'investissement social
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Mardi 19 Novembre 2019
    Document de travail

    L’évaluation socioéconomique de l’investissement social

    Le calcul socioéconomique est utilisé depuis longtemps en France pour évaluer les projets d’infrastructures de transport.
  • Améliorer la réglementation peut-il réduire le chômage structurel ?
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Mercredi 13 Novembre 2019
    Document de travail

    Améliorer la réglementation peut-il réduire le chômage structurel ?

    Améliorer la règlementation sur le marché des biens et services est un levier à ne pas négliger dans l’objectif de retour au plein emploi.
  • Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)
    Type d'image: 
    Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)
    Vendredi 08 Novembre 2019
    Rapport

    Les lois de financement de la sécurité sociale (LFSS)

    Le HCFiPS a remis le 6 novembre un rapport sur les lois de financement de la sécurité sociale au Premier ministre.