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Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 01 Octobre 2019Communiqués de pressePremière réunion du comité d’évaluation de la loi Pacte
Comme le prévoit la loi Pacte, le Premier ministre a mis en place un comité d’évaluation dont le pilotage a été confié à France Stratégie.
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mardi 01 Octobre 2019Communiqués de pressePremier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Le comité d’évaluation piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart publie un rapport qui est une première exploration des effets des réformes …
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019ActualitésAppropriation et mise en oeuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail
Cette étude a été réalisée par les cabinets ORSEU et Amnyos, dans le cadre d’un marché lancé par la Dares en 2018, à la demande du comité d’évaluation des …- Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019Note d'analyse
Quelle taxation du capital, avant et après la réforme de 2018 ?
Dans le cadre des travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, cette note analyse l’imposition effective des patrimoines et des revenus du … - Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019Rapport
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital - Premier rapport
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation … 
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Lundi 30 Septembre 2019ActualitésAppel à projets de recherche : Évaluer les impacts socio-économiques du plan France très haut débit et des réseaux très haut débit en France
France Stratégie a été chargé par le Gouvernement de réaliser une évaluation socioéconomique ex post du Plan France Très Haut Débit (PFHTD) et des réseaux très …
Type d'image:Image contenu principale (Dimensions 635px * 300px)Mercredi 25 Septembre 2019English ArticlesCommitment to gender equality companies operating internationally
On 31 October 2018, Jean-Yves Le Drian, Minister for Europe and Foreign Affairs, requested the CSR Platform to make a diagnosis, identifying in particular good practices, and …
